Remise des clés

Bonjour,
C'est quoi une pré réception ?
Tu as fait un CCMI avec ce cst ?
D'abord il faut voir si tout est OK, y a t il des trucs pas faits, mal faits . . .? A la réception si il y a des trucs qui clochent, c'est à noter dans les "réserves" et tu gardes les 5 % que tu ne payeras que quand ça sera en ordre. Avec des réserves et les 5% pas encore payés, il doit te donner les clés et tu emménages quand tu veux .
Qu'as tu déjà payé ?
Il t'a donné quelle date pour cette réception ?
Tu parles du raccordement du conduit, qui doit le faire , le cst ou toi ?

ciboulettecat a écrit:

Bonjour,
C'est quoi une pré réception ?
Tu as fait un CCMI avec ce cst ?
D'abord il faut voir si tout est OK, y a t il des trucs pas faits, mal faits . . .? A la réception si il y a des trucs qui clochent, c'est à noter dans les "réserves" et tu gardes les 5 % que tu ne payeras que quand ça sera en ordre. Avec des réserves et les 5% pas encore payés, il doit te donner les clés et tu emménages quand tu veux .
Qu'as tu déjà payé ?
Il t'a donné quelle date pour cette réception ?
Tu parles du raccordement du conduit, qui doit le faire , le cst ou toi ?

Bonjour ciboulettecat !
Merci pour ta réponse donc maintenant j'explique:
Alors une pré-réception c'est une visite pour savoir où en est des travaux...
Oui j'ai fait CCMI avec mon constructeur.
Alors les appareillages ne sont pas faits, la faïence n'est pas posée, la remise des terres n'est pas faite, le pluviale n'ont plus et le carrelage n'est pas fini ....
J'ai reçu l'appel de fonds des 95% samedi, que je n'ai toujours pas payé.
Je dois faire ma réception et remise des clés le 22 octobre mais il ne veut pas me le confirmer par courrier. Dois-je le faire à sa place?
pour le raccordement du conduit rien a été dit sur le devis mains ils m'ont posé que la souche de cheminée.

Ne pas payer les 95%, il y a encore trop de choses pas finies !
Le conduit de cheminée est à sa charge aussi.
Les "appareillages" c'est quoi ?
Tu penses qu'il aura fini tout ça pour le 22/11 ? En fait, je pense que tu n'as pas intérêt à "accélérer" la réception . . . es tu "pressé" d'emménager ?

Je ne suis pas une pro CCMI mais à ce que j'ai compris dès que tu auras payé les 95 % de ta maison ( pas encore car en l'état ta maison ne peut pas être considérée comme habitable) , tu peux provoquer la réception en envoyant une A/R à ton constructeur . Tu trouveras ici beaucoup d'info sur la réception . Effectivement les 5 ne sont pas exigibles le jour de la réception et si il persiste je crois que c'est du chantage aux clés.

ciboulettecat a écrit:

Ne pas payer les 95%, il y a encore trop de choses pas finies !
Le conduit de cheminée est à sa charge aussi.
Les "appareillages" c'est quoi ?
Tu penses qu'il aura fini tout ça pour le 22/11 ? En fait, je pense que tu n'as pas intérêt à "accélérer" la réception . . . es tu "pressé" d'emménager ?

les appareillages c'est tout ce qui est sanitaires et chauffages.
je ne penses pas qu'il aura fini pour le 22/10 mais le problème c'est qu'on a vu avec lui pour la date d’emménagement, au mois de juillet on lui a demandé si l'on pouvait donner notre préavis de 3 mois il nous a dit pas de problème du coup maintenant de pas de problème je passe à gros problème !!!! car notre préavis va jusqu'au 31/10 ...

Prévoyez alors un nouveau logement parce que votre constructeur saura jouer avec cette date de préavis !
Il faut absolument que la maison soit habitable pour payer les 95%, une fois qu'elle le sera, vous pourrez payer et envoyer un RAR pour provoquer la réception.

Petite arme en votre faveur: il vous envoie un appel de fonds anticipé, c'est illégale et punie par la loi.

FredP a écrit:

Prévoyez alors un nouveau logement parce que votre constructeur saura jouer avec cette date de préavis !
Il faut absolument que la maison soit habitable pour payer les 95%, une fois qu'elle le sera, vous pourrez payer et envoyer un RAR pour provoquer la réception.

Petite arme en votre faveur: il vous envoie un appel de fonds anticipé, c'est illégale et punie par la loi.

Alors que dois-je faire car je suis désarmée et depuis 11 mois je suis à bout de force !!! car rien ne ce passe comme on le voulait. On voulait juste une maison !!!

Quelle est la date butoir de réception ? A partir de quand commencent les indemnités de retard ?

il y a des guides sur la réception notamment, sur ce site, ça peut vous servir. Votre CST vous met dans une situation inconfortable et il le sait, c'est un grand classique que cet engagement oral de livraison.

J'ai retrouvé un poste de Philippe29, un modo du coin ;) :

« Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4, sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de « 9000 euros » ou de l'une de ces deux peines seulement »

FredP a écrit:

Quelle est la date butoir de réception ? A partir de quand commencent les indemnités de retard ?

il y a des guides sur la réception notamment, sur ce site, ça peut vous servir. Votre CST vous met dans une situation inconfortable et il le sait, c'est un grand classique que cet engagement oral de livraison.

J'ai retrouvé un poste de Philippe29, un modo du coin ;) :

« Toute personne qui aura exigé ou accepté un versement, un dépôt de fonds, une souscription ou une acceptation d'effets de commerce en violation des dispositions des articles L. 212-10, L. 212-11, L. 213-9, L. 222-5 et du paragraphe II de l'article L. 231-4, sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de « 9000 euros » ou de l'une de ces deux peines seulement »

Merci pour votre soutien et vos lumières très précieuses.
Le chantier a débuté le 03/11/2011 donc nous en sommes pas loin.

Mes lumières et connaissances sont minimes, bien loin des pros qui tournent ici. Ce sont juste des cas concrets que l'on peut voir (très) régulièrement passer sur le forum.

Concernant la date de début de chantier, c'est bien la date de la DOC ?


Il y a l'association AAMOI qui est là pour les MO, ce serait une bonne solution je pense, pour avoir toutes les cartes en main facilement: ils ont des kits complets pour décrire chaque étape et peuvent aussi aiguillier les MO qui seraient dans la tourmente.

Sinon, il faudra chercher sur le forum, par mots clefs, et tomber sur des récits qui correspondent à vos mésaventures (et ce n'est malheureusement pas cela qui manque).

Edit: un petit exemple qui recoupe un peu votre aventure sur les pénalités de retard: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-105769.php

FredP a écrit:

Mes lumières et connaissances sont minimes, bien loin des pros qui tournent ici. Ce sont juste des cas concrets que l'on peut voir (très) régulièrement passer sur le forum.

Concernant la date de début de chantier, c'est bien la date de la DOC ?


Il y a l'association AAMOI qui est là pour les MO, ce serait une bonne solution je pense, pour avoir toutes les cartes en main facilement: ils ont des kits complets pour décrire chaque étape et peuvent aussi aiguillier les MO qui seraient dans la tourmente.

Sinon, il faudra chercher sur le forum, par mots clefs, et tomber sur des récits qui correspondent à vos mésaventures (et ce n'est malheureusement pas cela qui manque).

Edit: un petit exemple qui recoupe un peu votre aventure sur les pénalités de retard: http://www.forumconstruire.com/construire/topic-105769.php

Oui la date c'est la DOC...

Tu as de la documentation ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php et là : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-111749.php

Tu m'étonnes qu'il ne veut pas confirmer la date de réception par écrit !
Il te promène !
Donc à mon avis rapidement entrer en contact avec l'aamoi .
A partir du 01/11 il te devra des indemnités de retard si la réception n'a pas pu être faite . . .

Perso je te dirais bien de "provoquer" toi même la réception. Légalement tu peux le faire en recommandé AR en proposant une date au moins 15 jours plus tard .
Dans ce courrier, tu demandes rdvs pour la réception le 25 par ex si tu postes ton courrier au plus tard le 10.
Dans ce courrier tu rappeles bien son intention orale de faire cette réception le 22/10 alors qu'il ne veut pas t'envoyer de courrier. Tu rappeles aussi son appel de fond des 95% qui est sans fondement vu l'avancement du chantier. Tu rappeles qu'au 01/11 les indemnités de retard commenceront .
Tu rappeles qu'il t'a conseillé de donner ton préavis de location MAIS tu n'insistes pas sur le fait que tu risques d'être dehors autrement il va s'en servir pour faire pression sur toi.
Tu termines en disant que tu te rapproches de l'aamoi qui est de bon conseil

Tout ça devrait le faire réfléchir et bien accélérer les choses .
Tu ne fais rien et tu ne décides rien sous la pression avant d'avoir demandé conseil.

Mais étudie quand même la possibilité d'un logement de transition ou voir avec ton proprio actuel, si il n'a pas encore reloué, si tu peux prolonger de 15 jours /1 mois.

Y'a juste un petit problème: batigest ne peut pas provoquer la réception puisque les 95% ne sont pas payés (et pas vraiment payables en l'état).
A mon avis, le mieux serait de gueuler maintenant à propos de cet appel de fonds anticipés, de rappeler l'engagement oral (même si il n'engage à rien :( ), que la réception ne sera faite qu'une fois ces travaux achevés et que vous comptez bien faire marcher les indemnités de retard.

D'ailleurs, à ce propos, si il vous rétorque qu'il y a eu des jours d'intempéries pendant lesquels il n'a pu faire travailler ses équipes, demandez lui la confirmation écrite avec les déclarations qu'il a dû faire de son côté (de mémoire:
_les déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries
_les attestations chômage intempérie des employés sous-traitant
_les relevés de météo-France)


Avez vous parlé, lors de votre réunion de "pré-livraison", de la possibilité d'émettre des réserves ?
Regardez sur votre contrat si il n'a pas non plus coché l'option réception avec un expert, sait on jamais...
Lisez aussi le guide pour les réceptions et cherchez un huissier, ça pourrait vous servir (chantage aux clefs et autres joyeusetés)

Je sais que ce n'est pas évident avec le préavis qui arrive à échéance, mais en même temps, vous vous êtes endettés pour 20-25 ans peut être, alors trouver une solution pour se reloger quelques temps de plus, serait un moindre mal que de réceptionner une maison pas finie avec un constructeur qui n'attend que son chèque et qui s'en fiche royalement de son client après !
Bon courage en tout cas !

Je rajoute vite fait un petit lien très utile vers le site de l'AAMOI: http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?option=com_content&view=category&id=8&Itemid=90
C'est le lien vers leurs articles avec notamment les articles concernant les 95% ou les pénalités de retard

FredP a écrit:

Y'a juste un petit problème: batigest ne peut pas provoquer la réception puisque les 95% ne sont pas payés (et pas vraiment payables en l'état).
A mon avis, le mieux serait de gueuler maintenant à propos de cet appel de fonds anticipés, de rappeler l'engagement oral (même si il n'engage à rien :( ), que la réception ne sera faite qu'une fois ces travaux achevés et que vous comptez bien faire marcher les indemnités de retard.

D'ailleurs, à ce propos, si il vous rétorque qu'il y a eu des jours d'intempéries pendant lesquels il n'a pu faire travailler ses équipes, demandez lui la confirmation écrite avec les déclarations qu'il a dû faire de son côté (de mémoire:
_les déclarations faites à la caisse d'assurance contre les risques d'intempéries
_les attestations chômage intempérie des employés sous-traitant
_les relevés de météo-France)


Avez vous parlé, lors de votre réunion de "pré-livraison", de la possibilité d'émettre des réserves ?
Regardez sur votre contrat si il n'a pas non plus coché l'option réception avec un expert, sait on jamais...
Lisez aussi le guide pour les réceptions et cherchez un huissier, ça pourrait vous servir (chantage aux clefs et autres joyeusetés)

Je sais que ce n'est pas évident avec le préavis qui arrive à échéance, mais en même temps, vous vous êtes endettés pour 20-25 ans peut être, alors trouver une solution pour se reloger quelques temps de plus, serait un moindre mal que de réceptionner une maison pas finie avec un constructeur qui n'attend que son chèque et qui s'en fiche royalement de son client après !
Bon courage en tout cas !

Bonjour FREP,
Bon j'ai fais parvenir un courrier RAR pour la date de remise des clés !!! et une boulette !!!
Je n'ai pas parlé de réserve pendant la réunion - j'aurais du ou pas?
Non il n'y a pas de case coché rendez-vous avec un expert.
en tout cas merci de vos conseil

Toutes mes excuses de t'avoir fait faire cette boulette . . .
Je pense que cette "erreur" montre quand même ta bonne fois, c'est le cst qui doit connaitre cette législation et pas le client. Tu as parlé dans ce courrier de l'appel de fond des 95% que tu as reçu ?
Tu peux très bien envoyer un 2e courrier rectificatif disant que tu viens de te rendre compte qu'il était trop tôt pour parler de réception . . .
Le mieux étant de demander conseil à l'aamoi avant de faire d'autres démarches . . . . ça te coùtera 80 euros d'inscription et tu seras conseillé avec précision.

Bonjour Batigest,

Je vois que vous êtes en Vendée........... pourrais-je savoir quel est ce merveilleux constructeur ?

Envoyez-moi la réponse en MP, si vous avez peur que ça passe en diffamation

En tout cas, je vous souhaite bien du courage, en espérant que la situation se débloque dans le bon sens.

++