Mise aux normes des fosses septiques

Bonjour

Pour info :
Les particiculiers devant procéder à des travaux de mise en conformité des installations d'assainisement non collectifs peuvent bénéficier :
d'aides attribuées par L'ANAH ( Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat )
* L’installation ou la rénovation d’un système d’assainissement individuel entre dans le cadre des travauxsubventionnés par l’Anah, dans la mesure où ce système est agréé.
La hauteur maximale du prêt accordé dépend de votre situation financière initiale à l’année N-2. ( ex : si vous demandez une aide en 2011, le prêt sera déterminé selon la somme de vos revenus en 2009.

* Application du taux réduit de TVA ( 7 %) selon certaines conditions

* Possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge ces travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils généraux et des agences de l’eau .
Votre commune ou son Conseil Général peuvent vous fournir une aide financière à l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif. Pour ces subventions,il est nécessaire de se renseigner directement auprès du département auquel vous appartenez,
car le montant, les conditions et le plafond des aides varient. Parfois, les aides aux travaux d’assainissement sont réduites aux travaux de réhabilitation uniquement. Généralement, il faut avoir pris contact avec le SPANC du département, remplir une demande de subvention.

La plupart du temps, la demande d’aide, pour être valide, doit être accordée avant le début des travaux.
La commune ou les communautés de communes peuvent, à votre demande, prendre en charge la réalisation des travaux. Cela vous fait ainsi bénéficier dans certaines situations des subventions des conseils généraux et des agences de l’eau.

Car vous ne vous acquitterez que des frais effectués, subventions déduites.

* De l'écoprêt a taux zéro ( écoPTZ ) selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 )
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les subventions de l’Anah, les aides des agences de l’eau et des collectivités territoriales. Cette aide peut aller jusqu’à 10 000 €.


Afin d’obtenir ces aides, pour constituer vos dossiers et faciliter la démarche, il est recommandé de faire appel au SPANC ( service public d’assainissement non collectif )
Notez que, dans le cas où vous résidez dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) mené en partie par l’Anah , les prestations d’accompagnement son gratuites.
Par ailleurs, les propriétaires qui souhaiteront confier à la collectivité la réalisation ou la réhabilitation de leurs installations d’assainissement non collectif s’acquitteront des frais correspondants aux travaux effectués, déduction faite des éventuelles subventions versées à la collectivité par les agences de l’eau ou les conseils généraux. Le remboursement de ces frais de travaux pourra être étalé dans le temps.