Compétence de la gestion des eaux usées transférée aux aglos

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cox

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Le 14/10/2012 à 10h44 Photographe Env. 2000 message Toulouse (31)

Bonjour, en laissant traîner l'oreille, j'ai eu l'info suivante, en janvier 2013 les communes perdent la compétence de la gestion des eaux usées celle-ci étant transférée aux communautés d’agglomérations.

Qui peut confirmer?

Sur la commune ou se situe mon projet de construction, le maire fait le forcing pour raccorder tous les nouveaux projets et même une partie des anciens projets au TàE, vue les investissement de la commune, je le comprend, il faut amortir les investissements.

Mon projet se situe sur un grand terrain partiellement viabilisé ou seul le TàE peut techniquement poser problème, la solution d'une fosse septique et micro centrale serait moins onéreuse et tout aussi voir plus performante.

Merci

COX

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Par ForumConstruire.com Env. 3000 message Gironde

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

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Le 14/10/2012 à 18h56 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

cox a écrit:Bonjour, en laissant traîner l'oreille, j'ai eu l'info suivante, en janvier 2013 les communes perdent la compétence de la gestion des eaux usées celle-ci étant transférée aux communautés d’agglomérations.

Qui peut confirmer?

Alors pour cette question, je peux vous répondre, il s'agit de la Loi sur le regroupement des collectivités territoriales qui consistent à regrouper les communes/collectivités entre elles afin de diminuer le nombre d'entités. Donc en gros, certaines communes/syndicat/communauté de communes plus ou moins "indépendantes" ont été "mangées" par des communautés de communes/d'aggolmération, ... plus "grosses", .... Par contre, c'est assez spécifique aux communes, donc ce ne peut être dit de facon "généraliste". Donc en gros, il faut voir avec votre mairie de quoi il en ressort concernant les différentes compétences (eaux usées, eau potable, ...).

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cox

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Le 14/10/2012 à 19h04 Photographe Env. 2000 message Toulouse (31)

Ma commune 800 habitants est a 9km d'une ville de 55 000 habitants, est il possible qu'elle n'ai pas été rattachée a l'aglo?

Afin de ne pas éveiller l'attention du Maire, ou puis je me renseigner? A l'agglo?

Merci

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bboy33 Picto info

Le 15/10/2012 à 08h50 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Vous pouvez voir avec l'agglo bien sur, mais entre nous, cette Loi sur le regroupement est sortie fin 2011, donc même à votre mairie, il doivent être au courant car les préfets ont envoyé des plans "tout prés" de ce qu'ils envisageaient puis les communes concernées devaient valider ou pas (dans le cas contraire, il devaient donner un contre argument et une nouvelle possibilité de rattachement), donc votre mairie est obligatoirement au courant aussi.

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