Questions avant signature du CCMI

Bonjour,

avec mon amie (nous sommes PACSE) nous avons un projet de construction dans une ZAC. L'aménageur, avant la signature du compromis de vente demande à ce que l'on valide notre projet par leur architecte et leur thermicien. Nous avons donc fait travailler plusieurs constructeurs pour en choisir un et nous avons eu la première réunion de présentation de l'esquisse (enfin c'est plus qu'une esquisse car notre projet était quasiment finalisé).
Pour la deuxième réunion, le constructeur doit présenter un dossier de PC complet (prévu début décembre 2012) avec étude thermique pour VISA de l'archi et du thermicien puis dépôt du PC. Notre constructeur nous demande donc de signer le CCMI. Et nous n'avons donc pas signé de compromis de vente pour le terrain. D'après ce que j'ai lu sur le forum, la première chose c'est que le CCMI n'est pas légal car pas de terrain.

Deuxième chose, en dehors de l'aspect illégal du CCMI, comment peut-on faire jouer les clauses suspensives du CCMI si besoin plus tard :
1 - étant donné que je n'ai pas signé le compromis de vente pour le terrain, est-ce qu'un refus d'acheter / signer le compromis est suffisant sans justification pour faire sauter le CCMI ?
2 - nous allons demander le PTZ+ 2012 et les délais seront difficiles à tenir d'après ma banque. Pouvons-nous renseigner dans le CCMI la clause "sous réserve d'obtention du prêt à taux zero 2012" pour nous désengager du CCMI si on n'a pas ce prêt ?
3- puis-je ajouter une clause "sous réserve du dépôt du PC avant tel date" (nécessaire pour le PTZ+).

De la même manière, j'en profite, lors de la signature du compromis de vente pour le terrain, je pourrai faire marqué "sous réserve du prêt à taux zéro 2012" ? pour me désengager du terrain si je n'ai pas le prêt ?


Nous nous posons ces questions car notre premier projet et surtout il est lié au PTZ. La banque pourrait nous accordé un prêt sans le PTZ mais nous nous sommes fixé un taux d'endettement à ne pas dépasser ou plutôt une mensualité à ne pas dépasser et nous ne voulons pas être engagé dans le projet sans le PTZ.

Merci pour vos réponses.