Retour
Menu utilisateur
Menu

Déclaration de créances auprès du mandataire judiciaire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.621 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
Bonjour,

Suite à liquidation judicaire de notre constructeur, son garant, dans son courrier nous demandant de fournir des documents pour l’instruction de notre dossier, nous invite à déclarer auprès du mandataire judiciaire nos créances au passif de la société défaillante.

Avez-vous des avis, conseils, expériences sur le sujet ?

Dans le cas d’un CCMI j'ai crus comprendre qu’on pouvait demander le différentiel entre le montant des appels de fonds versés et la valorisation de ce qui a été réalisé effectivement

Par ailleurs, de mon coté j’ai vu dans un vieux doc de l’ADIL (2000), mais néanmoins intéressant à lire, http://www.anil.org/publications-et-etudes/etudes-et-eclaira[...]on-le-constat-des-adil/ que les 5% de franchise peuvent être aussi déclarés en passif (page 29), vous confirmez ?


Mercià vous
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-8245.php
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Ile De France (92)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 10 message Deux Sevres
Bonjour,

Pour remplir ta déclaration de créances, je peux te conseiller le lien suivant : http://www.assistant-juridique.fr/declaration_creance.jsp
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Seine Saint Denis
Bonsoir.

Est-ce fréquent cette déclaration de créance car lors de la liquidation judiciaire de notre constructeur, le garant ne nous a jamais parlé de cela!
cdt
CCMI aout 2010 avec Galvaing.
liquidation judiciaire
Reprise par HCBois via Covea (garant)
liquidation judiciaire HCbois
Expertises, malfaçons...
protocole d'accord avec le garant
vente terrain à la mairie et destruction en 2014
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Fréquent en construction, je ne sais pas. Mais c'est très fréquent (même quasi-obligatoire) quand une boite est en redressement ou liquidation 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 20 février 2025 à 08h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir