Charte à vie enalsa

Après avoir envoyé en recommandé (le 5 novembre 2012) à la société Enalsa une dénonciation et une contestation de la résiliation de la charte, j'ai appelé la société à plusieurs reprises pour savoir ce qu'il en était. A chaque fois la personne qui s'occupait du dossier n'était pas joignable mais elle devait me rappeler.
Cet après-midi nouvel appel, la personne à l'accueil me fait attendre pour voir si la personne qui s'occupe du dossier était présente... pas disponible... mais elle prépare un courrier qui doit nous arriver prochainement. Courrier qui ne devrait pas remettre en cause la résiliation.

Avez-vous dans vos connaissances des personnes qui ont souscrit cette charte de garantie à vie et qui n'ont pas reçu de résiliation ?

La DDPP de la Drôme m'a répondu qu'il fallait se rapprocher d'"une garantie protection juridique" ou d'un avocat.
Est-ce que certains d'entre vous l'ont déjà fait ?

Merci

patbretagne a écrit:

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous tous. J'ai fait installer ma géothermie en 1998 par Enalsa, souscrit cette garantie et j'ai reçu en recommandé un courrier en date du 24/10/12 stipulant que la société mettait un terme à cette garantie.

En lisant vos témoignages, je comprends qu'il est nécessaire de dénoncer ceci (je ferai intervenir mon assistance juridique) par lettre recommandée auprès d'Enalsa. Concernant la DDPP, dois-je écrire à celle de mon département ou celle du département du siège ?

Existe t-il un collectif / association pour nous rassembler pour faire pression ?

Dans l'attente de vous lire,

Merci.

Bonjour.

Il faut d'une part que vous refusiez par courrier RAR cette résiliation, et d'autre part que vous contactiez par mail ou téléphone (coordonnées dans ce forum) la DDPP de la Drôme. La DDPP vous répondra qu'ils ne sont pas juridiquement compétents, mais au moins ils vous ajouteront à la liste des clients en conflit avec Enalsa.
Voyez avec votre assistance juridique ce qu'ils vous conseillent de faire de plus.

A ma connaissance, il n'existe pas de collectif en tant que tel. Ce forum est utile pour faire circuler l'information. Peut-être en existe-t-il d'autres.

Cordialement.

Valery61 a écrit:

Après avoir envoyé en recommandé (le 5 novembre 2012) à la société Enalsa une dénonciation et une contestation de la résiliation de la charte, j'ai appelé la société à plusieurs reprises pour savoir ce qu'il en était. A chaque fois la personne qui s'occupait du dossier n'était pas joignable mais elle devait me rappeler.
Cet après-midi nouvel appel, la personne à l'accueil me fait attendre pour voir si la personne qui s'occupe du dossier était présente... pas disponible... mais elle prépare un courrier qui doit nous arriver prochainement. Courrier qui ne devrait pas remettre en cause la résiliation.

Avez-vous dans vos connaissances des personnes qui ont souscrit cette charte de garantie à vie et qui n'ont pas reçu de résiliation ?

La DDPP de la Drôme m'a répondu qu'il fallait se rapprocher d'"une garantie protection juridique" ou d'un avocat.
Est-ce que certains d'entre vous l'ont déjà fait ?

Merci

Bonjour.

Enalsa dit depuis un moment qu'ils nous préparent un courrier. A priori, personne n'a jamais rien reçu depuis leur lettre de fin octobre dénonçant la charte de garantie à vie.
Quant à savoir si des clients n'ont pas reçu cette lettre, difficile de le savoir : il y a peu de chances qu'ils viennent sur ce forum, puisqu'ils n'ont pas de problème à régler ; personnellement, je ne connais pas d'autres clients d'Enalsa.
Et je vois mal Enalsa faire un tri des clients en résiliant certains et pas d'autres.

Je n'ai pas contacté d'avocat, seulement mon assistance juridique qui m'a conseillé sur les arguments à présenter pour refuser la résiliation. Je ne suis pas passé à l'étape suivante.

Par contre, en fouillant, je découvre qu'il existe maintenant une obligation de contrôle de nos installations : http://www.afce.asso.fr/images/stories/pdf/fiches_dist_op_det.pdf
Cette obligation (Enalsa ne m'en a jamais parlé) a pu jouer dans la volonté d'Enalsa de sortir de la charte de garantie à vie : imaginons que début 2013, une fois qu'il n'y a plus de charte, ils nous montrent ces obligations réglementaires assorties d'un joli tarif bien plus lucratif pour eux ; comme c'est obligatoire et qu'on est des gens bien élevés, on accepte gentiment ! Résultat : Enalsa augmente ses tarifs mais c'est la réglementation qui les y a obligé. Ce serait un bon moyen pour eux de gagner de l'argent tout en passant pour des victimes. Mais j'invente peut-être ...

Bonsoir à tous,

Contrairement à ceux que vous pouvez penser, je connais une personne qui a souscrit cette charte de garantie à vie et qui n'a pas reçu de notification de résiliation. Etrange, non !!!!

Valery61 a écrit:

Bonsoir à tous,

Contrairement à ceux que vous pouvez penser, je connais une personne qui a souscrit cette charte de garantie à vie et qui n'a pas reçu de notification de résiliation. Etrange, non !!!!

Bonjour.

En fait, vous aviez la réponse à votre propre question ! Amusant.

Savez-vous si les termes de sa charte sont les mêmes que la vôtre ? Et le prix payé chaque mois ? De quand date son installation ?
Si les conditions sont vraiment les mêmes, effectivement, c'est étrange.

Bonjour,

J'ai donc posté en recommandé mon refus de résiliation à Enalsa.
J'ai envoyé une copie pour information à la DDPP de la Drome et la DGCCRF à Paris.

Je vous ferai part des éventuels retours ....

Bonne journée ,

Bonjour à tous,

Je suis dans le même cas que vous tous.

Je compte rédiger deux courriers :
- pour ENALSA : refus de leur résiliation illégale de contrat de maintenance à vie
- pour DDPP (à l'attention de M.MOTTET) : dénonciation de résiliation illégale de contrat de maintenance à vie de ENALSA

Ok pour participer à une action collective.

Nous avons le meme probleme , j'ai contacter 60 millions de consommateurs , une charte de garantie a vie est illegale en france , il y a deja un faux au depart de plus il faut que les 2 partis soient en accord pour valider la resiliation

Il est bizarre ce post. Beaucoup de nouveaux membres avec le même style d'écriture...
Bon courage à tous!

Je viens de découvrir le forum concernant la charte à vie enalsa. je m'empresse de me rallier à vous pour tenter toutes les démarches possibles. notre installation:
Mise en service en mars 1999
Charte de garantie signée le 21/3/1999
fait un courrier(non recommandé) le 13/10 sans aucun retour
refait un courrier le 10/12 en recommandé avec a.r.
intervention auprès de la DDPP de la drome ces jours prochains
merci de me compter dans votre groupe si une action collective est envisagée

patrick.ribet@neuf.fr a écrit:

Nous avons le meme probleme , j'ai contacter 60 millions de consommateurs , une charte de garantie a vie est illegale en france , il y a deja un faux au depart de plus il faut que les 2 partis soient en accord pour valider la resiliation

Bonjour.

Pouvez-vous détailler l'avis de 60 millions ? En quoi une charte de garantie à vie est illégale ? Si elle est illégale, est-ce que ça ne veut pas dire que du coup, une des parties peut la dénoncer sans risque ?

Merci.

Bonjour ! Je pense que tu n'a pas précisé à 50 M. De consommateurs qu 'il ne s'agissait pas vraiment d 'une garantie ( qui est généralement gratuite ....) puisque ces braves gens nous ont taxés tous les mois et depuis des années . Il s 'agit donc bel et bien d 'un contrat dont seule une des parties peut se retirer ( nous ) . Nous ne l'avons pas négocié , il va donc bien falloir qu'ils en assument toutes les conditions qu'ils ont eux même formulés . On peut penser de tout ceci qu'ils ont fait une grosse connerie en lançant cette résiliation et qui ne sera pas sans conséquence sur leur activité . (Comme dit un proverbe arabe : quand ton ami te trompe la première fois , c'est la faute de ton ami . S'il te trompe une seconde fois , c'est de ta faute ! ) .

Ma construction date de 1999. Je n'ai pour l'"instant pas reçu de courrier recommandé concernant mon contrat de garantie à vie pour mon installation, mais un technicien qui est passé récemment pour changer un compresseur sur mon installation m'a parlé de ces ruptures de contrat> Je suis donc l'affaire de près. Je pense également donner une suite si je reçois un tel courrier.

mécha07 a écrit:

Ma construction date de 1999. Je n'ai pour l'"instant pas reçu de courrier recommandé concernant mon contrat de garantie à vie pour mon installation, mais un technicien qui est passé récemment pour changer un compresseur sur mon installation m'a parlé de ces ruptures de contrat> Je suis donc l'affaire de près. Je pense également donner une suite si je reçois un tel courrier.

Bonjour.

Que vous a dit le technicien quand il est passé chez vous ?
Ils n'ont pas fait de problème pour changer le compresseur sous garantie ?

Merci.

Sa fiche mentionnait une intervention non garantie, mais je lui ai dit que je n'étais pas d'accord. Il a appelé la société et je n'ai donc rien payé. Il était étonné que je' n'ai pas reçu de lettre concernant la charte de garantie à vie.

mécha07 a écrit:

Ma construction date de 1999. Je n'ai pour l'"instant pas reçu de courrier recommandé concernant mon contrat de garantie à vie pour mon installation, mais un technicien qui est passé récemment pour changer un compresseur sur mon installation m'a parlé de ces ruptures de contrat> Je suis donc l'affaire de près. Je pense également donner une suite si je reçois un tel courrier.

Bonjour, combien vous a couté le remplacement de votre compresseur?

Rien du tout. Cà a été pris avec la garantie à vie.

Bonjour,

J'ai reçu un courrier précis de la DDPP de la Drôme dont je vous exposerai les détails bientôt.
Hier soir, sur mon répondeur j'avais un message d'ENALSA qui souhaitait me proposer 2 solutions amiables apparemment .....
Je les contacte dans la journée.

A suivre ....

patbretagne a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu un courrier précis de la DDPP de la Drôme dont je vous exposerai les détails bientôt.
Hier soir, sur mon répondeur j'avais un message d'ENALSA qui souhaitait me proposer 2 solutions amiables apparemment .....
Je les contacte dans la journée.

A suivre ....

Bonjour.

Pouvez-vous nous dire ce qu'Enalsa vous a proposé ?

D'autres personnes ont-elles eu un appel d'Enalsa ?
Personnellement, rien.

Bonjour,
j'ai reçu un appel d'Enalsa cette semaine qui me propose deux réglements à l'amiable:
Soit Enalsa me rembourse 50% de ce que j'ai réglé chaque mois depuis la signature du contrat et maintient ma garantie jusque mars 2014 gratuitement, soit ils me prolongent la garantie de 5 ans "gratuitement".
Très étonné je n'ai pas donné de réponse et attend le courrier où tout ceci est décrit noir sur blanc.
A suivre...

CXPR a écrit:

Bonjour,
j'ai reçu un appel d'Enalsa cette semaine qui me propose deux réglements à l'amiable:
Soit Enalsa me rembourse 50% de ce que j'ai réglé chaque mois depuis la signature du contrat et maintient ma garantie jusque mars 2014 gratuitement, soit ils me prolongent la garantie de 5 ans "gratuitement".
Très étonné je n'ai pas donné de réponse et attend le courrier où tout ceci est décrit noir sur blanc.
A suivre...

Bonsoir.

Bonne nouvelle.
Même si cette proposition est un peu ... déconcertante.

Ce serait bien que Patbretagne nous donne des nouvelles.

Globalement, la mobilisation collective semble porter ses fruits.
Il serait vraiment dommage de relâcher la pression.

5 ans, c'est pas a vie ...

Faut effectivement attendre la confirmation de ces propos et ensuite étudier la chose

Même proposition pour moi. J'attends leur courrier.

Salut à tous.

Plus aucune activité sur ce forum : lassitude ?

Ceux qui ont eu une proposition de la part d'Enalsa peuvent-ils en faire profiter les autres ?
Ou une clause de confidentialité est-elle incluse ... ?

Bonjour à tous,

J'ai reçu également ce courrier stipulant la résiliation unilatérale de cette charte par Enalsa. J'ai contesté 2 fois par courrier en AR.Pas eu de réponse de la direction d'Enalsa.
J'ai reçu également un appel téléphonique d'un employé d'Enalsa pour m'informer de 2 propositions.

Les 2 propositions précédement mentionnées sur le forum n'ont qu'un seul objectif :Une résiliation à court ou moyen terme de cette Charte de garantie à vie.Que ferez vous dans un an ou dans 5 ans si de gros problèmes arrivent sur votre instalation ou si le gaz utilisé devient interdit et doit être changé par un nouveau à tarif prohibitif ou bien compresseurs à changer? etc.?

Je connais également une personne qui n'a pas reçu de courrier.

Nous devons absolument conserver ce contrat qui a pesé dans notre choix d'Enalsa.


Enalsa ne peut absolument pas résilier ce contrat sans notre accord .

Bien à vous

mécontente 14 a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai reçu également ce courrier stipulant la résiliation unilatérale de cette charte par Enalsa. J'ai contesté 2 fois par courrier en AR.Pas eu de réponse de la direction d'Enalsa.
J'ai reçu également un appel téléphonique d'un employé d'Enalsa pour m'informer de 2 propositions.

Les 2 propositions précédement mentionnées sur le forum n'ont qu'un seul objectif :Une résiliation à court ou moyen terme de cette Charte de garantie à vie.Que ferez vous dans un an ou dans 5 ans si de gros problèmes arrivent sur votre instalation ou si le gaz utilisé devient interdit et doit être changé par un nouveau à tarif prohibitif ou bien compresseurs à changer? etc.?

Je connais également une personne qui n'a pas reçu de courrier.

Nous devons absolument conserver ce contrat qui a pesé dans notre choix d'Enalsa.


Enalsa ne peut absolument pas résilier ce contrat sans notre accord .

Bien à vous

@ mécontente 14 : entièrement d'accord avec vous. Enalsa, après la mobilisation de nombreux clients qui ont refusé cette résiliation, cherche une porte de sortie honorable. Il faut bien réaliser que ces 2 solutions proposées montrent qu'Enalsa reconnait (sans le dire, bien sûr) qu'ils n'ont pas le droit de résilier cette charte. On a remporté la première manche ; ce n'est pas le moment de lacher.
J'ai peur que le silence des membres de ce forum signifie que chacun dans son coin, est en train de dire oui à Enalsa.

Concernent la charte, nous rencontrons tous a l'evidence , le même prôbleme . Pouvons nous, tous ce regroupez autour d'une personne competante, pour bien gérer ce problème?

Bonjour,

J'ai lu vos mails et suis très étonnée car je n'ai reçu aucun courrier de la part d'Enalsa et je continue à être prélevée de 9 euros (je viens de voir le prélèvement).
j'avais fait venir en décembre un technicien pour remplacer un compresseur et il m'avait confirmé la fin de la charte.
Du coup, je ne sais pas quoi faire !
D'autres personnes sont-elles dans mon cas ?
merci

Reçu ce matin les protocoles d'accord qui sont conformes à la proposition qu'a eu CXPR oralement. Dans ces protocoles figure une obligation de confidentialité de 5 ans qui me surprend et me parait démesurée! Quelle réaction faut-il avoir à ce genre de proposition?
A bientot

leatom a écrit:

Reçu ce matin les protocoles d'accord qui sont conformes à la proposition qu'a eu CXPR oralement. Dans ces protocoles figure une obligation de confidentialité de 5 ans qui me surprend et me parait démesurée! Quelle réaction faut-il avoir à ce genre de proposition?
A bientot

Merci Leatom, vous êtes le seul à nous détailler les propositions d'Enalsa.

Non seulement ils résilient la charte, mais ils osent le chantage de la clause de confidentialité !
En même temps, vu le silence sur ce forum, ils ont raison d'essayer : ça a l'air de marcher avec beaucoup de ceux qui appelaient pourtant à se réunir pour lutter tous ensemble ...

Mais après tout, chacun est libre de réagir comme il veut.

A mon avis, cette exigence de confidentialité est bien la preuve qu'Enalsa sait parfaitement être en tort : si on est réglo, pas besoin de se cacher.
Il ne faut donc surtout pas accepter mais au contraire transmettre ce courrier à la DDPP de la Drôme, puisqu'ils nous avaient bien conseillés à l'automne.

Personnellement, aucune nouvelle d'Enalsa. Je surveille le prélèvement jusqu'à la fin du mois : ce n'était jamais fait à la même date.

Je reviens dès que je reçois quelque chose.

Bonjour à tous.

Il y a quelques semaines, tout le monde ici était d'accord, y compris la DDPP et les services juridiques de nos assurances, pour dire que quand un contrat a été signé par 2 parties, l'une des parties n'a pas le droit de modifier ce contrat, sans l'accord de l'autre.
Enalsa n'a donc pas le droit de modifier sa charte de garantie à vie sans notre accord : c'est une certitude.

Et aujourd'hui, avec un peu d'argent, tout le monde ou presque accepte qu'Enalsa modifie ce contrat de garantie !
Et en plus, en se soumettant à la demande d'Enalsa de faire ça en cachette, sans rien dire aux autres.

J'avoue que je ne comprends pas : aujourd'hui vous économisez un peu de sous, et vous n'entendez plus parler de cette histoire (ça, je suis d'accord, c'est toujours bon à prendre). Mais demain, quand vous aurez votre chauffage en panne en plein hiver, vous ferez quoi ? Vous pouvez compter sur Enalsa pour avoir bien calculé : vous paierez bien plus demain que ce que vous venez de gagner.

S'il me manque un élément ou si je me trompe dans mon analyse, merci de me renseigner.

J'ai reçu la proposition d'Enalsa avec soit 50% de ce que j'ai versé soit 5 ans garanti sans rien payer.

Effectivement il est préférable de refuser et d'être prélevé de 9€ par mois car une fois hors garanti Enalsa nous astiquera.

Maintenant je trouve juste un peu agressif les 3-4 derniers commentaires sur le fait qu'il y ait peu de réaction sur le forum....et que par conséquent les personnes ont déjà décidé de dire ok à Enalsa, pour ma part je n'ai pas le temps de regarder le forum.

Ma question est-ce qu'une personne a demandé à un avocat ce qui se passerait si nous refusions la proposition ?

Bien d'accord avec toi , il y a des gens plus occupés que d'autres , mais bon , Foissad a raison , faut se bouger le c.. et pas accepter leur proposition à la con car le droit est de notre côté et ils le savent parfaitement . Je vous dis pas le coût de localisation et de réparation d'une conduite abîmée dans le jardin , et s'il s'agit d'une fuite sous carrelage , mieux vaut vendre la maison ! Le changement d'un compresseur est une aimable plaisanterie à côté ! Que chacun fasse ce qu'il doit faire dans son propre intérêt à long terme , car les emmerdes ne vont pas tarder à surgir .....après 10 ans de fonctionnement
en général . Peut être que ceux qui ont reçu des propositions ne sont pas les plus anciens installes bénéficiaires de la charte .....Si c'est le cas , ça veut dire que le procede Enalsa devient de la merde avec le temps .......et le maintient de la charte devient indispensable ! Salut a tous !!

mcgaz a écrit:

J'ai reçu la proposition d'Enalsa avec soit 50% de ce que j'ai versé soit 5 ans garanti sans rien payer.

Effectivement il est préférable de refuser et d'être prélevé de 9€ par mois car une fois hors garanti Enalsa nous astiquera.

Maintenant je trouve juste un peu agressif les 3-4 derniers commentaires sur le fait qu'il y ait peu de réaction sur le forum....et que par conséquent les personnes ont déjà décidé de dire ok à Enalsa, pour ma part je n'ai pas le temps de regarder le forum.

Ma question est-ce qu'une personne a demandé à un avocat ce qui se passerait si nous refusions la proposition ?

Salut à tous.

Désolé si j'ai été maladroit.
Pour être clair, j'ai posté ce message ... un peu énervé et surtout déçu après avoir tenté de contacter plusieurs membres de ce forum en message privé pour avoir le détail des propositions d'Enalsa, et sans avoir la moindre réponse.
C'est clair qu'on n'a pas le temps de suivre ce forum en permanence, maintenant, quand on veut vraiment y poster quelque chose d'important, on sait le faire.
Mais après tout, chacun fait bien ce qu'il veut.

Mais quand même, face à une situation comme celle-là, on a peu de chances de s'en sortir seul, chacun dans son coin. N'oublions pas qu'Enalsa a la fâcheuse habitude de mettre très longtemps à réagir sur une panne, alors imaginez le délai si l'un de nous, après avoir refusé leurs propositions, les appelle à l'aide !
On n'aura de poids qu'en étant nombreux à réagir de la même façon. Je suis convaincu que c'est déjà grâce à ça (contact à la DDPP, puis lettre recommandée à Enalsa pour refuser leur résiliation) qu'on les a fait réagir cet automne. Pour l'instant, leur réaction n'est pas la bonne, mais c'est déjà ça.

Pour le reste, j'en suis au même point dans ma réflexion : la meilleure solution n'est-elle pas de ne rien répondre du tout, de n'accepter aucune de ces 2 propositions, à condition quand même de les recevoir et à condition qu'ils continuent à prélever les 9 €.
Je vais recontacter l'assistance juridique de mon assurance. Si d'autres peuvent le faire aussi, on aura plusieurs avis.

A bientôt.

Bonjour à tous,

Comme déjà précisé dans mon précedent e-mail,

Je refuse catégoriquement l'une ou l'autre de ces deux propositions et maintiens le souhait de conserver la charte en l'état..

Le prélèvement de janvier habituellement effectué entre le 18 et 25 du mois n'a pas eu lieu.

Installation et charte fin 2001

Bien à vous

mécontente 14 a écrit:

Bonjour à tous,

Comme déjà précisé dans mon précedent e-mail,

Je refuse catégoriquement l'une ou l'autre de ces deux propositions et maintiens le souhait de conserver la charte en l'état..

Le prélèvement de janvier habituellement effectué entre le 18 et 25 du mois n'a pas eu lieu.

Installation et charte fin 2001

Bien à vous

Je suis d'accord avec vous.

Je n'ai pas été prélevé ce mois-ci, mais j'ai vérifié les autres mois et c'était toujours à des dates différentes. On va voir cette semaine.
Cacoca nous a dit un peu plus haut avoir été prélevé en janvier.

A suivre.

leatom a écrit:

Reçu ce matin les protocoles d'accord qui sont conformes à la proposition qu'a eu CXPR oralement. Dans ces protocoles figure une obligation de confidentialité de 5 ans qui me surprend et me parait démesurée! Quelle réaction faut-il avoir à ce genre de proposition?
A bientot

Je viens de recevoir également les protocoles qui me laissent perplexe: je me pose des questions concernant cette fameuse visite de contrôle d'étancheîté qui est obligatoire depuis 2010. Enalsa ne nous a jamais contacté pour nous en avertir ce que les concurrents ont fait visiblement. D'après ce que j'ai glané sur internet , cette visite est obligatoire à partir de de 2 kg de fluide par installation et doit être sollicitée par le détenteur de l'installation. Y aurait-il un rapport avec le litige qui nous oppose à Enalsa ? Je continue à me renseigner, quelqu'un a -t-il des infos à ce sujet ?

CXPR a écrit:

leatom a écrit:

Reçu ce matin les protocoles d'accord qui sont conformes à la proposition qu'a eu CXPR oralement. Dans ces protocoles figure une obligation de confidentialité de 5 ans qui me surprend et me parait démesurée! Quelle réaction faut-il avoir à ce genre de proposition?
A bientot

Je viens de recevoir également les protocoles qui me laissent perplexe: je me pose des questions concernant cette fameuse visite de contrôle d'étancheîté qui est obligatoire depuis 2010. Enalsa ne nous a jamais contacté pour nous en avertir ce que les concurrents ont fait visiblement. D'après ce que j'ai glané sur internet , cette visite est obligatoire à partir de de 2 kg de fluide par installation et doit être sollicitée par le détenteur de l'installation. Y aurait-il un rapport avec le litige qui nous oppose à Enalsa ? Je continue à me renseigner, quelqu'un a -t-il des infos à ce sujet ?

J'avais soulevé ce point dans mon post du 7 décembre et j'avais mis un lien vers ce que j'avais trouvé à l'époque. On peut y consulter les obligations de l'installateur.
Je ne suis pas sûr, bien que nous soyons propriétaires de l'installation de chauffage, que nous soyons les "détenteurs" au sens de la réglementation (voir la 2ème phrase du § 4 de http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?m=3&cid=96&catid=23983 ) et que du coup, cette obligation nous incombe ; à mon avis, c'est à Enalsa de déclencher et bien sûr de prendre en charge ces contrôles réguliers.
C'est clair que ça fait une dépense importante de plus pour Enalsa, et donc une raison de plus de se défiler.

Foissad, c'est dommage d'agresser les gens comme ça, le but du jeu n'est pas de se prendre la tête entre nous mais seulement d'essayer de trouver des solutions collectives. Pour ma part, je n'ai pas encore été contacté malgré le recommandé envoyé. J'attends également les propositions d'ENALSA pour juger sur pièces des propositions et décider de ce que j'en ferais. Y'a sûrement pas a râler sur ceux qui choisisse l'une ou l'autre option, comme ils avaient choisi ou non de prendre la charte à l'époque, certains préfèreront aussi un arrangement amiable à un mauvais procès, parce que pour l'instant sur le forum, personne n'a été en mesure de dire si un quelconque service juridique a entériné le fait que la démarche est complétement illégale. Certes, la démarche de recherche d'arrangement amiable sent l'envie pour la société ENALSA de rattraper le coup, mais ce n'est peut-être pas que pour des raisons légales, il ne faut pas oublier que la pub faite actuellement sur le forum leur fait aussi du tort commercial, perso, si j'ai un fournisseur potentiel avec 6 pages de membres différents qui envoient tous des courriers à la DDPP, pas sûr que je consulterai ladite société pour m'installer le chauffage .
Quelqu'un a-t-il déjà fait examiner les nouvelles propositions à son service juridique?
Je vous tiens au courant dès que je suis contacté.

Bonjours a tous.Oui il y a bien une clause de confidencialitée. Pour info; l'entreprise ENALSA a été rachetée par Atlantic pour cause de départ a la retraite, pas de liquidation judiciaire l' entreprise est en bonne santé.Nous préparons également un courrier de refus avec AR. Pouvons nous ,faire valoir cet article 1134 du code civil ???.et egalement creuser l'idée de "Julien Courbet" MEDIATISER!!!!!! .Cordialement

esthanna a écrit:

Foissad, c'est dommage d'agresser les gens comme ça, le but du jeu n'est pas de se prendre la tête entre nous mais seulement d'essayer de trouver des solutions collectives. Pour ma part, je n'ai pas encore été contacté malgré le recommandé envoyé. J'attends également les propositions d'ENALSA pour juger sur pièces des propositions et décider de ce que j'en ferais. Y'a sûrement pas a râler sur ceux qui choisisse l'une ou l'autre option, comme ils avaient choisi ou non de prendre la charte à l'époque, certains préfèreront aussi un arrangement amiable à un mauvais procès, parce que pour l'instant sur le forum, personne n'a été en mesure de dire si un quelconque service juridique a entériné le fait que la démarche est complétement illégale. Certes, la démarche de recherche d'arrangement amiable sent l'envie pour la société ENALSA de rattraper le coup, mais ce n'est peut-être pas que pour des raisons légales, il ne faut pas oublier que la pub faite actuellement sur le forum leur fait aussi du tort commercial, perso, si j'ai un fournisseur potentiel avec 6 pages de membres différents qui envoient tous des courriers à la DDPP, pas sûr que je consulterai ladite société pour m'installer le chauffage .
Quelqu'un a-t-il déjà fait examiner les nouvelles propositions à son service juridique?
Je vous tiens au courant dès que je suis contacté.

. Avis frappe (ai) aux quatre coins du bon sens . Récapitulons : Enalsa nous envoie en recommende ai) son avis de cessation de service et nous laisse seuls en rase campagne . Devant le raz de marée de protestations , ils composent avec un bidule qui leur coûte des sous ...... L'impact sur la clientèle potentielle ? À mon avis ils s'en foutent maintenant le mal est fait . Hypothèse : si 80 % des cochons de clients qui ont pris leur matos avec la pseudo charte à vie qui l 'accompagne signent leur proposition malhonnête ( le terme exact à été censure (ai) par le scrutateur ) = 80 % de leur pb règle (ai) . Pour les 20 % restant , ils vont devoir et pouvoir assumer . Bravo l 'artiste ! Je prendrai conseil auprès de toi si je dois harnaquer mon voisin !

foissad a écrit:

patbretagne a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu un courrier précis de la DDPP de la Drôme dont je vous exposerai les détails bientôt.
Hier soir, sur mon répondeur j'avais un message d'ENALSA qui souhaitait me proposer 2 solutions amiables apparemment .....
Je les contacte dans la journée.

A suivre ....

Bonjour.

Pouvez-vous nous dire ce qu'Enalsa vous a proposé ?

D'autres personnes ont-elles eu un appel d'Enalsa ?
Personnellement, rien.

Bonjour,

J'ai également reçu les propositions promises par téléphone.

Mais compte-tenu de l'installation vieillissante et des grosses pannes susceptibles d'arriver, il ne me semble pas raisonnable d'accepter et ainsi de capituler !

D'un autre côté, faut-il aller plus loin (justice ?) , le collectif est-il suffisant ?

J'en suis au stade de la réflexion et m'inspire de vos commentaires.

Bonne journée.

patbretagne a écrit:

foissad a écrit:

patbretagne a écrit:

Bonjour,

J'ai reçu un courrier précis de la DDPP de la Drôme dont je vous exposerai les détails bientôt.
Hier soir, sur mon répondeur j'avais un message d'ENALSA qui souhaitait me proposer 2 solutions amiables apparemment .....
Je les contacte dans la journée.

A suivre ....

Bonjour.

Pouvez-vous nous dire ce qu'Enalsa vous a proposé ?

D'autres personnes ont-elles eu un appel d'Enalsa ?
Personnellement, rien.

Bonjour,

J'ai également reçu les propositions promises par téléphone.

Mais compte-tenu de l'installation vieillissante et des grosses pannes susceptibles d'arriver, il ne me semble pas raisonnable d'accepter et ainsi de capituler !

D'un autre côté, faut-il aller plus loin (justice ?) , le collectif est-il suffisant ?

J'en suis au stade de la réflexion et m'inspire de vos commentaires.

Bonne journée.

Bonjour,

les actions collectives n'existent pas en France, toute action sera donc individuelle. Je suis aussi en phase de reflexion, mais il ne faut pas se faire d'illusion, en cas de panne Enalsa interviendra dans la cadre de la garantie exclusivement et ne fera pas de cadeau. De plus il y aura interet à être à jour sur les visites régulières qui ne sont pas incluses dans la charte mais préconisées dans celle-ci et sur la visite obligatoire d'étancheité sinon ils chercheront "la petite bête".

Bonsoir, nous avons aussi reçu ces 2 propositions par simple courrier cette semaine... une chose est sure, c'est qu'il est hors de question de les accepter!!! Rest à savoir ce que l'on peut faire...