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Charte à vie enalsa

Ce sujet comporte 147 messages et a été affiché 49.176 fois
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Env. 10 message Loire
Bonjour
J'ai reçu également les deux propositions d'Enalsa suite à une réponse négative avec AR en fin d'année pour un réglement "à l'amiable" de la charte de garantie à vie: soit 549 € qui correspondent à la moitié de la somme versée dans le cadre de la charte (en cours depuis fin 2001) et une garantie jusqu'en avril 2014, soit une garantie gratuite jusqu'au 31 déc 2017 (4 ans gratos pour 11 ans de versements)
L'installation me donne entière satisfaction, les compresseurs (Danfoss à l'époque, il paraît qu'ils ont monté ensuite des compresseurs coréens qui n'étaient pas d'aussi bonne qualité) marchent bien. J'ai eu un problème sur un thermostat, qu'ils m'ont changé sans problème, et un problème de court circuit sur le condensateur d'un compresseur (de l'humidité dûe à la condensation). RAS la charte était payante pour eux ! Et question intervention , n'importe quel frigoriste peut faire aussi bien qu'eux : le système est ultra simple.
Bien sur moi aussi dans le cadre de l'accord je suis soumis à la confidentialité, je ne l'ai pas encore signé alors j'en profite !

Quelle est cette réponse de la DDPP de la Drôme qu' un d'entre vous évoque ?

à bientôt
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Dept : Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Savoie
Pigeon83 et Foissard avez-vous des éléments de la part de votre assistance juridique sur le comportement à adopter vis à vis des propositions d'ENALSA? je n'ai pas encore reçu les propositions pour autant je pense que la société cherche à me joindre par téléphone depuis une semaine.quels sont vos conseils éclairés?
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
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Env. 30 message Grimaud (83)
esthanna a écrit:Pigeon83 et Foissard avez-vous des éléments de la part de votre assistance juridique sur le comportement à adopter vis à vis des propositions d'ENALSA? je n'ai pas encore reçu les propositions pour autant je pense que la société cherche à me joindre par téléphone depuis une semaine.quels sont vos conseils éclairés?


Bonjour ! Pour l'instant, il n'y a pas d'urgence à signer quoi que ce soit puisque sauf erreur de ma part on ne nous impose aucun délai pour accepter . Que dit la DDPP de la Drôme ? Elle dit que ce different concerne exclusivement les conditions de resiliation de cette charte et ne reléve donc pas des dispositions législatives et réglementaires pour lesquelles les services de la DDPP sont habilités à intervenir, dés lors que ne parait pas pouvoir être établie et poursuivie une pratique commerciale trompeuse au sens des articles L 121.1 et 1.1 du Code de la consommation. IL s'agit d'un litige civil. Fin de citation ......en gros pas concernés ! Donc s'adresser chacun aux tribunaux .

Néanmoins, la DDPP considére que cette charte, assortie du paiement d'une redevance mensuelle est en fait un contrat optionnel d'extension de garantie et de service aprés vente ne prévoyant aucun terme. Je cite toujours : cette garantie est qualifiée de garantie à vie par l'article 3 de la charte "date de priose en compte de la garantie" et la possibilité de résilier est prévue au bénéfice du seul client . Ils précisent : La garantie à vie est un type de garantie relativement peu répandu, utilisé comme argument commercial, elle est généralement assortie de conditions restrictives et parfois qualifiée de 'garantie à vie limitée' ; il y a lieu de comprendre à priori qu'elle s'applique tout le long de la vie du produit, tant que celui ci ne cesse pas d'être fabriqué. IL ne s'agit pas d'une garantie "légale" mais "conventionnelle".. ILs rajoutent : Le code civil en son article 1134 stipule:"les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuven,nt être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour des causes que la loi autorise.Elles doivent êtrte exécutées de bonne foi3 .
Et ils concluent :Au cas présent, comme la résiliation de la convention n'intervient pas par accord des parties ( sauf si vous signez, bien sûr ......) , il convientde rechercher ce que prévoit la loi (Code Civil ) ou ce qui découle de la jurisprudence des tribunaux en matiére de" faculté de résilation unilatérale de contrat à exécution successive pour lesquels aucun terme n'est prévu"

Avec ces éléments , contactez votre protection juridique ou un avocat de vos amis pour les veinards qui en posséderaient et faites nous partager ce que vous aureze appris , les qualités des services juridiques de nos assurances étant trés inégales ........
Messages : Env. 30
De : Grimaud (83)
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous.

Pas grand chose à rajouter à la très bonne synthèse de pigeon83.

Le litige porte bien sur la résiliation de la charte par Enalsa : cette résiliation unilatérale n'est pas prévue dans le contrat signé par eux et nous. Logiquement, la seule issue doit donc être le retour aux conditions précédentes, c'est-à-dire une charte de garantie à vie contre un paiement tous les mois. D'où le refus des 2 propositions du moment qui ne sont qu'une façon pour eux d'acheter notre accord pour résilier la charte.

A ça vient s'ajouter le problème des contrôles obligatoires d'étanchéité. C'est une question différente mais je crois qu'il faut profiter de la pression collective qu'on leur met pour les mettre devant leurs responsabilités.
Ce n'est pas parce que ces contrôles ne rentreraient pas (point à vérifier) dans le cadre de la garantie à vie qu'ils devraient s'y soustraire.
J'avais interrogé un frigoriste qui m'avait conseillé d'ouvrir l'armoire de puissance d'Enalsa : il doit y avoir une étiquette avec les caractéristiques techniques de l'installation, dont la charge en fluide, exprimée en kilos, qui varie suivant la taille de l'installation.

Sur la question de la charte, j'attends la réponse de la protection juridique.
Que chacun de ceux qui y ont droit (il faut vérifier ça dans ses contrats d'assurance) fasse la démarche : plus on aura d'avis différents et mieux ce sera. Petite précision : l'assistance juridique, on y a souvent droit ; mais ce n'est que du conseil ; la protection juridique, c'est moins courant, tout simplement parce que pour l'assurance, c'est une action et plus seulement un conseil ; il faut monter un dossier complet avant éventuellement d'aller en justice. C'est beaucoup de travail et ça a un vrai coût.

Comme dit pigeon83, pour ceux qui sont potes avec un avocat, c'est le moment de l'inviter à manger pour prendre son avis !
Par contre, si vous êtes potes avec Julien COURBET, à mon avis, le mieux c'est qu'il vous invite au resto ... Il ne doit pas manger au MacDo.

Point à vérifier en attendant l'avis des experts : Enalsa vous a-t-il prélevé le montant de la charte en janvier ?
Personnellement non ; merci à chacun de préciser.

A plus tard.
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Ribaute (30)
Bonjour,

Pas de prélèvement pour moi non plus en janvier.
Messages : Env. 10
De : Ribaute (30)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Grimaud (83)
bricolo30 a écrit:Bonjour,

Pas de prélèvement pour moi non plus en janvier.


Rebonjour ! Faut pas s'atterndre à être prélevés . Dans leurs propositions , ils osent écrire : "Enalsa a justifé le bien fondé de sa demarche auprés de Mr Mme X , rappelant que la résilaition pouvait avoir lieu dés lors qu'un préavis raisonnable était accordé" ....Very funny ! Je rappelle à tous qu'ils n'avaient pas accordé ce préavis initialement .

En attendant les remontées d'informations , économisez vos compresseurs : régler les thermostats sur des successions de phases de marche et arrêt de 2 heures 24h sur 24 . Thermodynamiquement, c'est le plus économique et ça épargne le matériel . (meilleure diffusion dans le sol des frigories ou des calories si vous avez le systeme réversible ). Mais ça, je suppose qu'Enalsa ne vous en a rien dit ..........quand on se comporte qu'en vulgaire vendeur, on n'a pas le temps d'être aussi un conseilleur !!! Et si on n'a pas pensé à vous le dire, l'état du matos peut laisser à désirer aprés un certain temps ......j'en connais qui laissent tourner les compresseurs en continu toute la nuit ! ) d'où peut être l'idée qui a germé de ne plus prendre en charge les conséquences de ce défaut d'information .....d'où peut être les soucis que nous avons avec eux .....Isn't ?

Dites vous bien qu'il y a une vie aprés ENALSA , le frigoriste du coin est tout à fait capable d'entretenir à coût raisonnable votre matos qui est hyper simple comme l'indiquait justement un des intervenants . Maintenant pour des problèmes liés aux circuits enterrés ou sous carrelage , ben, il vaut mieux avoir la charte .........alors les 580 euros proposés soit un demi compresseur en échange ......ça me fait bien rigoler ! Personnellement, je me considére toujours bénéficiaire de la charte , n'ayant rien signé et les mensualités non prélevées n'étant pas de mon fait et toujours récupérables par ENALSA auprés de ma banque .

Bon dimanche à tous .......
Messages : Env. 30
De : Grimaud (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si vous leur faisiez un courrier pour leur indiquer qu'ils ont omis le prélèvement contractuel en janvier ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 30 message Grimaud (83)
stephplr77 a écrit:Si vous leur faisiez un courrier pour leur indiquer qu'ils ont omis le prélèvement contractuel en janvier ?
. Marrant(e) stephplr77 , ou peut être Enalsa26 , on s'y perd dans ces pseudos ! Bon , je déconne ! Mais quand même , ça me rappelle les slogans au cul des voitures il y a quelques années : "Sauvez la forêt ! " , rapidement remplacé par "Sauvons la forêt ! " , ca faisait effectivement un peu plus concerne(ai) . Pour répondre quand meme serieusement a ta question ça me parait pas obligatoire de leur rappeler qu'ils ont oublié de me prendre des sous alors qu'ils savent partaitement que j'étais d'accord pour qu'ils continuent ! Mais , bon , ce n'est que mon avis et je ne juge personne , donc tu fais comme tu le sens . Mais c 'est bien d'animer le débat , je suis sur qu'il va en sortir quelque chose de bon . Bon Dimanche ...je vais m'occuper de Madame sinon la , ça va être un VRAI problème ! (Humour)
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De : Grimaud (83)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message La Bouexiere (35)
Je viens de regarder mon compte bancaire en ligne. Enalsa me prélève en février (comme en janvier) la somme de 9 euros pour la garantie.
c'est incroyable ! Si je n'étais pas tombée par hasard sur ce forum, je ne serais pas au courant de ce problème puisque je n'ai reçu aucun courrier et que le prélèvement continue.
j'hésite à appeler Enalsa pour leur demander si la charte à vie existe toujours.
Je ne comprends pas qu'ils continuent à encaisser cet argent si la garantie n'existe plus.
Messages : Env. 10
De : La Bouexiere (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Grenoble (38)
Pour info j'ai reçu le courrier et n'ai toujours pas répondu.
Entre temps j'ai eu un problème avec un compresseur. Ils sont intervenu, le technicien me sort une facture que je refuse. Nous appelons sont responsable qui nous dit ok c'est dans la charte...... donc nous n'avons rien payé et ça marche.

Pas de prélèvement sur janvier et février.
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pigeon83 a écrit:
stephplr77 a écrit:Si vous leur faisiez un courrier pour leur indiquer qu'ils ont omis le prélèvement contractuel en janvier ?
. Marrant(e) stephplr77 , ou peut être Enalsa26 , on s'y perd dans ces pseudos ! Bon , je déconne ! Mais quand même , ça me rappelle les slogans au cul des voitures il y a quelques années : "Sauvez la forêt ! " , rapidement remplacé par "Sauvons la forêt ! " , ca faisait effectivement un peu plus concerne(ai) . Pour répondre quand meme serieusement a ta question ça me parait pas obligatoire de leur rappeler qu'ils ont oublié de me prendre des sous alors qu'ils savent partaitement que j'étais d'accord pour qu'ils continuent ! Mais , bon , ce n'est que mon avis et je ne juge personne , donc tu fais comme tu le sens . Mais c 'est bien d'animer le débat , je suis sur qu'il va en sortir quelque chose de bon . Bon Dimanche ...je vais m'occuper de Madame sinon la , ça va être un VRAI problème ! (Humour)


penser que j'ai à voir avec enalsa, tu te goures, mon ami , t'es plutot mal renseigné

ensuite, je ne suis pas concerné par votre histoire, mais c'est effectivement pour les "piquer" un peu que vous pourriez faire cela
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message Bouches Du Rhone
CACOCA a écrit:Je viens de regarder mon compte bancaire en ligne. Enalsa me prélève en février (comme en janvier) la somme de 9 euros pour la garantie.
c'est incroyable ! Si je n'étais pas tombée par hasard sur ce forum, je ne serais pas au courant de ce problème puisque je n'ai reçu aucun courrier et que le prélèvement continue.
j'hésite à appeler Enalsa pour leur demander si la charte à vie existe toujours.
Je ne comprends pas qu'ils continuent à encaisser cet argent si la garantie n'existe plus.

Bonjour.

A votre place, je ne ferais rien.
Votre contrat de charte est valable puisqu'il a été signé par les 2 parties.
C'est écrit dedans : il n'est plus valable si vous ne payez pas.
Inutile d'aller plus loin.

Tant mieux pour vous !
Messages : Env. 30
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
mcgaz a écrit:Pour info j'ai reçu le courrier et n'ai toujours pas répondu.
Entre temps j'ai eu un problème avec un compresseur. Ils sont intervenu, le technicien me sort une facture que je refuse. Nous appelons sont responsable qui nous dit ok c'est dans la charte...... donc nous n'avons rien payé et ça marche.

Pas de prélèvement sur janvier et février.

Merci mcgaz pour cette info qui, selon moi, est capitale : si Enalsa ne reconnait pas, en vous présentant la facture, puis en vous disant "c'est dans la charte", qu'ils n'ont pas le droit de dénoncer ce contrat ... Et en plus à un moment où ils ne vous prélèvent pas !
C'est bon signe.
Vous avez une trace écrite ?
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Env. 10 message Bedarieux (34)
Bonjour à tous, je suis dans le même cas que plusieurs d'entre vous, j'ai aussi reçu les 2 propositions de protocole d'accord, que je refuse car tout le contenu qui faisait la force de la charte est retiré, donc à nous de faire les contrôles d'entretien et d’étanchéité obligatoires qui coutent assez chers, et gare si problème par la suite et non respect de ces con troles la garantie proposée deviendra caduque.Je suis partant pour une plainte collective, de toute façon je porte plainte par l'intermédiaire d'un avocat pour commencer.
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De : Bedarieux (34)
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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous ,

suis dans le même cas que la plupart d'entre vous (prélevement arrêté/ nouvelle proposition d'Enalsa par courrier).

je vais envoyer un courier en AR, mentionnant mon refus strict et ne me basant sur les arguments de la DDPP (charte non résiliable uniltéralement), en menaçant de porter l'affaire devant l'autorité juridique compétente.
En attendant, je vais me rapprocher de l'association ufc que choisir

je pense comme bcp d'entre vous que l'obligation des visite de contrôle constitue leur principale motivation à annuler cette charte (.et non les petites pannes qui ont l'air rares).
Imaginons que notre système soit déclaré non conforme suite à une nouvelle norme environnementale (ils sont surement mieux informés que nous).
Sans charte, nous serions obligé de tout jeter et d'acheter des radiateurs électriques!

Continuons à échanger
Toutes les informations juridiques seront les bienvenues.
Bon WE à tous
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Env. 10 message Bedarieux (34)
Bonjour, OK jean-michel38, tiens nous au courant, de mon coté mon avocat à déjà écrit à enalsa et il attend leur réponse, je vous ferais savoir leur réponse, mais je pense qu'un collectif aurait beaucoup plus de poids pour les faire plier et revenir sur leur décision, quand pensez vous?
Si l'un de vous à plus d'infos n’hésitez pas à nous le faire savoir.A+
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De : Bedarieux (34)
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Env. 10 message Romille (35)
Bonjour,

Toujours dans l'expectative .....

J'ai fait un mail à l'émission Julien COURBET sur RTL "ca peut vous arriver". En espérant que notre situation puisse être évoquée à la radio.

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Très bonne journée.
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De : Romille (35)
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Env. 30 message Grimaud (83)
Drôles de zigs quand même à Enalsa : d'abord ils nous lâchent sans préavis , puis nous proposent une transaction .....avec un préavis raisonnable (sic)......sans date limite de signature ......et pas en recommande .......sans aucun argument juridique à l'appui de leur position .......sachant bien qu'un gros bataillon de nos forces vont accepter de se le faire m...., . Ben moi , personnellement , je suggère de leur écrire en recommande qu'on est toujours assure et que les prélèvements , s'ils veulent pas les effectuer , Ben , c'est leur problème !! Je parle pour ceux qui n'ont rien signe , évidemment ! Pour les autres , c'est mort ! Salut a tous ceux qui restent !
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De : Grimaud (83)
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Env. 10 message Bedarieux (34)
Tout à fait d'accord, de toute façon , moi j'ai envoyé un chèque de 18 € en recommandé pour ne pas que ces derniers ne se retranche sur l'excuse de ne pas avoir payé la cotisation. De toute façon je persiste à dire qu'il faudrait un collectif pour avoir plus de poids et avec l'aide d'avocat compétent en la matière.
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De : Bedarieux (34)
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Env. 30 message Grimaud (83)
Bien Momo , mais tu ne vas pas envoyer un chèque en recommande tous les mois .....mais Ok, on verra bien ce qu'ils en font du chèque . Quant au collectif , il faudrait que tu reprennes l 'historique .....on a déjà dit a plusieurs reprises qu' action collective n'était pas possible dans ce cas précis . L'action médiatique proposee par un membre serait par contre plus efficace . Si Enalsa était sûre de la legalite de sa rupture de contrat , elle aurait remboursé spontanément les 540 euros style grand seigneur sans exiger notre signature et la confidentialité de 5 ans .......non ? Leurs propositions ont été bien trop tardives pour être honnêtes . Bon dimanche !
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De : Grimaud (83)
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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous, je me joins a vous car j'ai le même problème .
Ceci dit j'ai déjà a mon actif plusieurs procès que j'ai gagné. Pour Enalsa j'ai déjà répondu par recommandé et j'ai reçu la même proposition.
J'ai transferé tous le dossier à mon avocat qui va l'étudier et revenir vers moi . Il m'a dors et déjà demander de rassembler un collectif si on devait porter l'affaire devant les tribunaux. Alors si des persones sont intéressées n'hésitez pas a le dire sur ce site
Bien à vous
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Env. 10 message Bedarieux (34)
Bonjour LG, pas de problème je suis partant, que faut il faire pour commencer.
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Env. 10 message Isere
david_13 a écrit:Bonjour à tous,

Encore une personne dans ce cas ! Pour résumer :
- installation de chauffage réalisée en 2000,
- souscription immédiate de la charte
- aucun dépannage
- aucun passage de technicien pour contrôle
- courrier d'ENALSA en recommandé avec accusé de réception signifiant la rupture du contrat le 29 octobre dernier

Je rédige tout de suite mes deux courriers :
* pour ENALSA : refus de leur résiliation illégale de contrat de maintenance à vie
* pour DDPP (à l'attention de M.MOTTET) : dénonciation de résiliation illégale de contrat de maintenance à vie de ENALSA

Si une action collective doit être menée par ailleurs, je peux bien sûr y participer.

Bon courage à tous,

David


Bonjour,je rassemble un collectif pour éventuellement lancer une procédure devant les tribunaux si mon avocat me confirme que nous sommes dans notre droit.
Pour tous ceux qui veulent se joindre à moi, merci de m'envoyer vos coordonnées ( nom, mail et tel ) a l'adresse suivante: Passez d'abord par MP
Cdlt
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Env. 30 message Grimaud (83)
Lg 69 a écrit:
david_13 a écrit:Bonjour à tous,

Encore une personne dans ce cas ! Pour résumer :
- installation de chauffage réalisée en 2000,
- souscription immédiate de la charte
- aucun dépannage
- aucun passage de technicien pour contrôle
- courrier d'ENALSA en recommandé avec accusé de réception signifiant la rupture du contrat le 29 octobre dernier

Je rédige tout de suite mes deux courriers :
* pour ENALSA : refus de leur résiliation illégale de contrat de maintenance à vie
* pour DDPP (à l'attention de M.MOTTET) : dénonciation de résiliation illégale de contrat de maintenance à vie de ENALSA

Si une action collective doit être menée par ailleurs, je peux bien sûr y participer.

Bon courage à tous,

David


Bonjour,je rassemble un collectif pour éventuellement lancer une procédure devant les tribunaux si mon avocat me confirme que nous sommes dans notre droit.
Pour tous ceux qui veulent se joindre à moi, merci de m'envoyer vos coordonnées ( nom, mail et tel ) a l'adresse suivante: Passez d'abord par MP
Cdlt



Bonjour ! Un truc m'étonne , pas mal de monde a écrit à la DDPP de la Drôme (M.Mottet) et je crois avoir été le seul à retranscrire leur courrier . A croire que personne d'autre que moi a reçu quelque chose. Pourtant ce courrier interresse tout avocat même pas bon , puisqu'on nous donne des pistes . Si vous n'avez rien reçu de la DDPP veuillez vous reporter aux messages précédents de Pigeon83 . Perso, j'ai fait comme Momo , je leur ai rebalancé un recommandé les prévenant que j'etais toujours assuréet avec paiement par chéque des mensualités de janvier et février non prélevées par eux . Comme prévu le chéque n'a pas été débité . Ces gens là ne sont pas corrects et je m'en veux de leur avoir confié mon installation . Alors si malgré mes infos un collectif est possible, OK pour en faire partie et leur faire rendre gorge . Cordialement
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Env. 10 message Cantal
Bonjour à tous,

Qu'en est il des personnes qui attendaient des réponses de leur avocat ou de leur service juridique.

Je n'ai pas reçu de propositions comme un certain nombre d'entre vous.

Je connais également une personne qui a contracté avec Enalsa et qui n'a pas reçu de résiliation.(discriminatoire non).

Bien à vous
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Env. 10 message St Sauveur Lendelin (50)
Bonsoir à tous

Suite à la construction de notre maison en 2001, nous avons fait confiance à la société ENALSA, son système de chauffage géothermie et sa charte de garantie à vie. C'est avec surprise qu'il la remette en question 12 ans après sa mise en place.
Notre seule chance serait de créer un collectif et de porter cette affaire devant les tribunaux compétents afin que ENALSA ne puisse résilier son contrat unilatéralement.
Une association a t elle été constituée ?
Nous sommes prêts à nous y joindre pour obtenir gain de cause sur le sujet.

Bonne soirée
Messages : Env. 10
De : St Sauveur Lendelin (50)
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Env. 10 message Romille (35)
Bonjour,

Quelqu'un a t-il du nouveau ?

Je constate que les prélèvements automatiques ne sont plus effectués.

Par contre, une loi va bientôt passer en mai concernant les actions collectives qui désormais seront possibles pour défendre les consommateurs.

Avez-vous finalement opté pour l'un des deux contrats proposés ?

Dans l'attente,

Bonne journée
Messages : Env. 10
De : Romille (35)
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Env. 10 message Bedarieux (34)
Bonjour à tous, en ce qui me concerne je n'ai toujours pas de nouvelle concernant mon refus des 2 propositions, et j'attends toujours, si cette loi concernant un dépôt de plainte collective est sûr je pense qu'il ne faudra pas hésiter. Par contre nous prévenir le plus tôt possible. Merci d'avance à ceux qui auront des nouvelles.
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De : Bedarieux (34)
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous.

De mon côté : plus aucun prélèvement et aucune réaction à mon refus des 2 protocoles d'accord.
Combien sommes-nous à avoir refusé et à être toujours en conflit avec Enalsa ?

Pour ce qui est de la loi de protection des consommateurs, il faut d'abord voir si elle sera rétroactive, le litige existant avant la parution du texte.
Messages : Env. 30
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Env. 10 message Bedarieux (34)
Bonjour à tous, le litige n existe que virtuellement puisque aucune action juridique n'a encore été fait contre Enalsa. Ensuite si une action en justice doit être faite je pense qu'il vaudra mieux que ce soit une association de consommateurs situé le plus prés possible du siège Enalsa.
Messages : Env. 10
De : Bedarieux (34)
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Env. 30 message Grimaud (83)
momo34600 a écrit:Bonjour à tous, le litige n existe que virtuellement puisque aucune action juridique n'a encore été fait contre Enalsa. Ensuite si une action en justice doit être faite je pense qu'il vaudra mieux que ce soit une association de consommateurs situé le plus prés possible du siège Enalsa.


Effectivement le nouveau texte prévoie qu'une association de consommateurs pourra désormais, comme aux Etats Unis, saisir le tribunal dans le cadre d'une action collective, encore faut il qu'il y ait suffisamment de consommateurs plaignants .......Quant à l'antériorité du début du litige par rapportt à ce texte , étant donné que ceux qui n'ont pas signé , pour eux , le litige continue , à mon avis cet argument n'est pas recevable .....mais combien de combien de divisions disposons nous ? Cordialement . Passez vos réponses par MP ......inutile de donner des infos à ENALSA........
Messages : Env. 30
De : Grimaud (83)
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Env. 10 message Cantal
Bonjour à tous ,

Comme certain d'entre vous ,j'envoie en AR un chèque de 9 euros chaque mois car les prélèvements ne sont plus éffectués depuis janvier 2013.Je n'ai pas reçue de propositions comme certains.

Mon service juridique m'a informée que cette résiliation n'était pas recevable et mon avocat l'a confirmée.

Qu'en est il des personnes qui ont fait appel à un avocat ou à un service juridique?Quelle réponse vous a été donné?

J'attends de savoir si l'on met en place un collectif avant d'entreprendre une démarche solo.

Bien à vous.
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
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Env. 10 message Isere
Bonjour,
J'ai donné tous le dossier à mon avocat a qui j'ai fais appel à deux reprises pour des litiges ( construction et affaire )
Il m'a préconisé d'accepter la proposition de la garantie de 5 ans supplémentaires car peux de chance d'avoir gain de cause devant un tribunal étant donné que Enalsa a fait une proposition de rupture avec une contre partie correcte .
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Cantal
.

Bonjour ,LG

Merci de répondre.
Faites comme bon vous semble.
Pour ma part ,je vais engager une procédure contre Enalsa.Je patiente encore un petit peu pour savoir si certains forment un collectif.
Les fondamentaux du contrat ne sont pas respectés.

Bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Cantal
Bonjour à tous ,

Plus personne n'intervient sur ce Forum?

Pouvez vous me dire où vous en êtes contre Enalsa?.

Bien à vous
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Env. 30 message Bouches Du Rhone
mécontente 14 a écrit:Bonjour à tous ,

Plus personne n'intervient sur ce Forum?

Pouvez vous me dire où vous en êtes contre Enalsa?.

Bien à vous

Bonjour.

Vos chèques sont-ils encaissés ?
Personnellement, j'ai écrit en AR pour leur demander de reprendre les prélèvements, mais ils n'ont pas bougé. Je n'envoie pas de chèque puisque je n'ai pas annulé l'autorisation de prélèvement.
Comme vous, je considère la résiliation illégale.
Mais aucun litige n'existe à ce jour, puisque le système n'est pas en panne. Malheureusement, il va falloir attendre d'être en panne, et de refuser de payer puisqu'on n'a jamais voulu l'arrêt de la charte de garantie, pour que le litige soit constitué et qu'alors seulement la protection juridique prenne le relais.

Cordialement.
Messages : Env. 30
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Brionne (27)
Bonjour a tous
je viens de réservoir un courrier d'un mandataire me disant que la société ENALSA était en redressement judiciaire en date du 18/11/2013
il devais venir me poser le chauffage en début d'année (il ont un cheque d'acompte de 3000€) attention a vous tous...! a surveillé de près
bibi 2
Messages : Env. 10
De : Brionne (27)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Sollies Toucas (83)
dragsmetal a écrit:Bonjour, je vais poster mon recommandé à la société Enalsa ce jour, pour les informer que je dénonce cette résiliation...Pour ceux qui n'ont plus les contrats de garantie , donnez moi votre mail et je vous enverrais le mien.


bonjour je viens de découvrir le forum je suis dans le même cas que tous les autres... je veux bien recevoir les contrats et chartes par mail merci beaucoup.
piegedelumiere@gmail.com
Messages : Env. 10
De : Sollies Toucas (83)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 200 message Frouzins, Haute Garonne (31)
Bonsoir
La société Enalsa est bien redressement judiciaire comme le confirme l'annonce suivante au bodacc:

Citation: Annonce n°389
Date : 18 novembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :492 821 772 RCS Romans
Dénomination : ENALSA
Forme : Société par Actions Simplifiée
Activite : fabrication de tous appareils dans les domaines du chauffage sanitaire, ventilation, climatisation et toutes prestations de services découlant de ces activités.
Adresse du siège social : 4970 route Nationale 7 26800 Étoile-sur-Rhône
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.


Je ne saurais trop conseiller aux personnes à qui Enalsa doit quelque chose ou souhaitant annuler leur commande d'adresser un recommandé avec accusé réception (+ copie bon de commande + reçu de paiement) au mandataire judiciaire nommé: Me Grandjean Nicolas.

Bonne chance

Mcdelmas
Plain pied de 126 m² habitable:
MOE
Chantier commencé le 09/11/2005
Déménagement effectué le 26/08/06
Piscine terminée 22/07/10!
Photovoltaïque: raccordé le 15/02/12!
Aménagement intérieur: terminé le 15/02/12
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Frouzins, Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Gemenos (13)
INSTALLATION GEOTHERMIE GAZ ENALSA , je dois être à environ 30 compresseurs en 3 ans. Aucun respect de la chartre technique tant en qualité de chauffage , qu'en consommation électrique. Je passe le nombre d'intervention à mon domicile et le temps passé à les attendre.
dernière intervention le 13/12/2013 deux compresseurs sur 6 hors service + contacteur électrique défectueux . j'engage une procédure en contentieux car les notes d'électricité sont enlevés et pas ou peu de chauffage.
Messages : Env. 10
De : Gemenos (13)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Montgilbert (38)
Je suis juriste si vous m envoye un exemplaire de votre document je veux bien etudier les clauses cordialement
Messages : Env. 10
De : Montgilbert (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ça y est le père Noël serait déjà là ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Juste à titre d'info, Mongilbert n'est pas en Isère mais en Savoie à côté d'Aiguebelle.
Pas de chance ...

Ne pas savoir où on habite, c'est inquiétant.
Rolleyes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message La Bouexiere (35)
Je viens de constater que la société ENALSA est en liquidation judiciaire depuis le 29 janvier 2014 (http://www.societe.com/societe/enalsa-492821772.html)
C'est une très mauvaise nouvelle.

Que faire quand on a un chauffage géothermique installé par cette société ? Peut-on faire appel à une autre entreprise du secteur ?
Messages : Env. 10
De : La Bouexiere (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message La Plaine Sur Mer (44)
Bonjour à tous,

Installation ELNALSA année 2000. Après quatre mois de non prélèvement 9€/mensuel "Charte à vie" j'ai trouvé cela curieux
En recherchant sur le "Net" j'ai atterri sur ce forum qui fait état d'une liquidation judiciaire , ce qui explique tout ou presque. (Info greffe février 2014)
Avez vous des retours d'expériences sur une société de remplacement secteur Bretagne/Pays de Loire/Vendée pour la maintenance géothermique ?
Merci pour vos aimables réponses
Messages : Env. 10
De : La Plaine Sur Mer (44)
Ancienneté : + de 10 ans
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