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Dossier PC avant bornage definitif lotissement

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.476 fois
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Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour,j'aurais besoin de vos lumières concernant le dossier de permis de construire;voici ma question:
Est-il possible de déposer un une demande de PC pour un terrain en lotissement alors que les limites de propriétés des nouveaux lots n'apparaissent pas au cadastre?
Le géomètre ne pourra pas faire le bornage définitif avant deux semaines et vu l’échéance du 01/01/2013 et le passage au BBC , j'aurais souhaités déposer ma demande de PC au plus tôt.
Je précise que le propriétaire a le permis d’aménager,que toute la viabilisation est réalisée et qu'il peut vendre ses terrains.
En espérant que cela soit assez compréhensif,merci d'avance.
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Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Si le propriétaire a le permis d’aménager et que toute la viabilisation est réalisée, je ne vois pas pourquoi le PC serait refusé! Avez vous reçu les documents PCMI 9 (indiquant la surface constructible du lot) et PCMI 10 (attestation d’achèvement d'équipements des lots) ?

Si vous avez ces documents c'est bon, sinon vous pouvez quand même déposé le PC et dans un mois vous recevrez un courrier comme quoi il manque ces documents
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour et merci de votre réponse.
Le propriétaire a tous les documents ,la "seule" chose manquante et le bornage définitif des lots et je m'interroge sur le fait de déposer le dossier alors que les futurs limites n'apparaissent pas sur le plan cadastral (c'est toujours la grande parcelle pas encore divisée),si cela peut poser problème ou pas soit avec la mairie ou la DDTM.
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Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Vous n'avez pas un plan juste pour votre lot ?! Où vous avez position votre maison ?!

Nous aussi on construit dans un lotissement et sur le cadastre c'est encore un grand champs !!Happy

Le PC a été accordé sans souci
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Vescovato (20)
Mais est ce que le bornage définitif de votre lotissement a été transmit du cadastre au moment ou vous avez déposez le dossier ;il doit falloir un certain temps pour que le cadastre soit mis a jour,d’où la présence du grand champs!!
Sinon,j'ai bien un plan de mon lot et même des autres .
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Après je ne sais si ça été transmis au cadastre, mais je pense que oui, vu que nous avons les références cadastrale ! Vous aussi ?

Il faut attendre au moins 1 an pour que le cadastre soit mis à jour !

Si vous avez les référence cadastrales de votre parcelle ainsi que les autres docs que je citais tt a l'heure, vous n'avez pas de souci à vous faire !!Happy
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Vescovato (20)
Pour le moment je ne connais que le N° de parcelle du grand terrain avant division pour constituer les lots.
sinon votre construction se passe bien?
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Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Ah oui donc il va falloir attendre que le géomètre passe, il vous donnera ensuite les références !

Oui la construction se passe super bien !! J'ai un récit si vous voulez voir !!Happy
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Vescovato (20)
J'ai regardé votre récit,beau projet et bel endroit.
Nous serons un peu dans les memes conditions :lotissement de 9 lots , terrain de 900m² et maison de 160 m² avec garage en sous sol.
Bonne continuation.
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Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
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En cache depuis le mardi 22 avril 2025 à 05h22
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