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Annuler un compromis de terrain pour date butoir depassé

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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bonjour ,

ma question ; pouvons nous annuler l'achat du terrain?

description :
Nous avons signé "une promesse unilaterale" de vente pour un terrain le 2 juillet 2012 . Dans cette promesse de vente c'est ecrit : la realisation de cette promesse pourra etre demandée par le beneficiare, à compter de la réalisation de la condition suspensive ci-dessou stipulé à l'egard de la cessibilité des lots de terrain privatif du lotissement
juqu'au 30 decembre 2012 inclusivement.

Et c'est aussi ecrit : Les frais engagé par le notaire rédacteur pour les demarches de rénuir les pieces administratives necessaires au dossier seront supportés par le beneficiare , que la vente se realise ou non .

Le lotisseur ne fait que repousser les travaux en nous disant qu'il faut qu'il renegocie les prix car les matieres premieres ont augmenté...Mais actuellement nous avons eu un apel du notaire nous informant que le lotisseur ne tiendra pas le delai prevu , il commencera les travaux de viabilisation vers decembre/janvier donc signature definitive vers mars/avril. Pour se faire le notaire nous enverra un avenant repoussant la date de signature en la passant du 30/12/12 comme prevu initialement au 30/03/2012.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bonjour,
n'ayant pas eu de reponse je relance le sujet si quelqu'un aurai une solution .
Voila moi se que j'ai pu trouvé pour le moment ;
attendre la date butoir puis envoyer un courrier recommandé situpulant que la vente n'a pas eu lieu dans le delai indiqué. la condition suspensive de viabiliser le lotissement n'etant pas realisé par le vendeur et la vente ne pouvant pas se faire , je denonce donc une promesse devenu caduque et souhaite recupérer le motant total que j'ai versé lors de la reservation du terrain . De plus la clause stipulant que les frais de notaire reviennent dans tous les cas au beneficiare est une clause abusive , ayant respecté tous les delais et levé toute les conditions suspensvie j'en remet la faute de la non realisation de la promesse au lotisseur qui de meme vous devra le montant de la redaction de vos frais de notaire. Il est d'ailleur possible que je puisse demander au vendeur des dommages et interet suite au blocage de mes arrhes durant 3 mois.
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
J'ai trouvé quelques infos là http://vendre.seloger.com/157152/208271/page.htm

Il est dit :

Citation: Si le vendeur se désiste, l'acquéreur peut l'obliger à signer l'acte définitif de vente en l'assignant devant le tribunal de grande instance, soit lui proposer un dédommagement équivalent au double de l'indemnité que l'acquéreur aurait eu à verser s'il n'avait pas levé l'option.


Quand tu parles du notaire, c'est le notaire de qui ?
A mon avis un notaire devrait pouvoir te conseiller sur la démarche à suivre mais il faudrait que ce soit TON notaire.
J'attendrais de recevoir le projet d'avenant qui prouvera que c'est le vendeur qui veut repousser la date. (sans le signer bien sûr ! )
Messages : Env. 60000

 
Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Pour les frais de notaire ; c'est le notaire par lequel nous avons signé la promesse de vente . Actuellement il y a 125 euros qui ont été deja debité pour les frais d'enregistrement de notre promesse . Et le notaire me dit que si je ne souhaite pas lever l'option ( et donc pas acheter le terrain ) ces frais seront à ma charge.
C'est pour cela que je prefere attendre que la date soit depassée (conseil d'un autre notaire ) pour que je mette le vendeur du terrain en cause et que les frais de 125 euros lui reviennent...

MERCI beaucoup pour le lien , mais je ne pourai pas obliger le vendeur à me vendre le terrain ou avoir des indemnités puisque pour qu'il vende le terrain il faut que le lotissement soit viabilisé (c'est une clause suspensive qui permet la cessibilité des lots de terrains) .
C'est comme si que l'acheteur n'a pas realisé une clause suspensive en n'ayant pas eu son pret , et ben la c'est le vendeur en ayant pas fait le lotissement . Par contre si vraiment cela devrai aller en justice je pense qu'il y aurai possibilité quand meme de remettre en cause le vendeur puisque nous sommes 13 futurs acheteurs qui avons effectué des prets bancaires etc et il faut tout tout recommencer , et de sa faute car il nous avais dit debut des travaux vers mi septembre et il ne fait que repousser ( sans raison ! ) donc ce n'est pas un cas de force majeur se retard mais plutot un acte volontaire de sa part .
enfin bref ça fait beaucoup de lecture et désolé si je me suis pas très bien exprimé et que vous avez du mal à me comprendre Blush
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Tu as mal lu ce que je t'ai envoyé !
Il est bien dit que si le vendeur se désiste (ce qui est le cas si il ne respecte pas la date) "soit lui proposer un dédommagement équivalent au double de l'indemnité que l'acquéreur aurait eu à verser s'il n'avait pas levé l'option."
Messages : Env. 60000

 
Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Oui javais bien lu , mais dans mon cas le vendeur ne se desiste pas. C'est juste qu'il n'a pas levé la condition suspensive de cessibilité des lots puisque les travaux n'ont meme pas encore commencés. C'est comme si l'acheteur n'aurai pas eu sont pret immobilier : il peut annuler l'achat car la condition suspensive n'aurai pas été levé.
Donc lui meme ne veut pa se desister a vendre...
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 600
De : Aubry Du Hainaut (59)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 29 juillet 2024 à 01h16
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