Ici la réglementation des garde-corps et barres d'appui

Bonjour à toutes et à tous, concernant la pose ou pas de garde-corps et barres d'appui sur les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries, pour faire simple les fenêtres à l'étage, mon constructeur veut me poser un garde-corps, je me suis demandé pourquoi de nombreuses fenêtres à l'étage de maisons que je voyais n'avaient pas de garde-corps, voici donc la réglementation à appliquer.

En résumé si la hauteur entre le sol et votre fenêtre est d'au moins 0,90 mètre vous n'avez pas obligation de poser un garde-corps


Ci-dessous les textes officiels.

Code de la construction et de l'habitation. - Article R*111-15
Réglementation des garde-corps et barres d'appui

Petit rappel concernant les dimensions réglementaires des garde-corps et barres d'appui.
Ces ouvrages de ferronnerie sont soumis aux normes NF P01-012 relatives aux dimensions des garde-corps et NF P01-013 qui concerne les tests de résistance.

Ces deux normes complètent l'article R 111.15 du Code de la construction et de l'habitation qui stipule « qu'aux étages autres que le rez-de-chaussée :
les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant jusqu'à 1 m du plancher