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Bon de commande veranda et augmentation TVA

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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,
nous avons signé un bon de commande le 13 avril 2012 pour une veranda, ce bon de commande stipulait une TVA de 7 % avec une somme totale TTC.
De plus celui stipule sur le verso un alinea sur la commande des ouvrages qui doit être en annexe du contrat avec un numéro, annexe que nous aurions dû signer et paraphée, chose que le commercial ne nous a pas fait faire.
Les soucis se sont accumulés car depuis le départ du commercial, finalement, le style dans la vue 3D n est plus celui qu'on souhaitait au départ, bref pas mal de changements.
Nous n avons plus confiance dans cette société et souhaitons annuler ce bon de commande, sachant que je n'ai payer d'acompte, car le commercial m avait dit verbalment que je pourrais le payer après l'acceptation de la demande de travaux.
Quel est le moyen juridique de faire annuler ce contrat, est ce que l augmentation de la TVA est une piste ?
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Je ne pense pas que cela soit une piste
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Cela veut dire que l on peut vendre un produit en TTC et ensuite se voir imposer un autre prix TTC sans avenant ni quoi que ce soit.
Je m'aperçois que tu signes pour une veranda, mais les visuels 3D ne sont pas signés, et maintenant ils changent à leur convenance car le commercial est parti et à priori cela ne les arrange plus, ensuite les annexes précisant les dispositions techniques, je ne les jamais ni signés ni paraphés.
Bref, je suis circonspect. Le commercial s en va, et tout s en va avec lui.
y aurait il d'autres pistes ?
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Concernant la TVA, l'entreprise n'est que collectrice, ce n'est pas de son ressort ou de sa faute si le taux évolue

Le respect du contrat, le respect de la date de livraison sont des pistes à creuser
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Sur le bon de commande aucune date de livraison
C est juste note le modèle, la largeur et la longueur.
Les conditions d ouvrage sont sur des annexes que je n ai jamais eu entre les mains ni signes, peut être est ce une piste?
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 01h53
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