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Début de chantier, liquidation judiciaire, 25% somme versée

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Env. 10 message Rennes (35)
Bonjour,

Comme beaucoup, je suis dans un cas très particulier.

Avec mon conjoint, nous avons signés un CCMI en mai 2011, signés notre prêt en mars 2012 et achetés notre terrain en avril 2012. (début du chantier en juin 2012)

Le CCMI de base était d'un montant de 153000 euros. Puis avec les avenants de moins values, nous sommes arrivés à 114000 euros (donc finalement un contrat pour une maison hors d'eau hors d'air).
Nous avons payés la DO et versés déjà 25% ce qui représente à peu près 28000 euros.

A ce jour, la maçonnerie est arrêtée depuis 1 mois et demi, (la dalle est coulée, les murs sont montés mais le plancher du haut n'est pas mis) le constructeur est en liquidation judiciaire et à déposé le bilan le vendredi 5 octobre.

Avant de déposer le bilan, le constructeur nous a proposé 3 solutions (sachant qu'on devait donner réponse dans la journée) :
soit on laisse le contrat comme ça, on fait marcher le garant mais on aurait 4 mois de traitement de dossier, et 5% du prix total de notre maison à lui verser (nous avons appelés le garant et avons eu confirmation de sa part au téléphone).
soit on fait reprendre notre construction par un maitre d'oeuvre, et l'on ne perd rien financièrement (sauf que c'est par un architecte basé à Nantes, connaissant le constructeur)
soit on met fin au CCMI et on gagne 3800 euros

Mon conjoint à mis fin au CCMI ce 5/10 (je n'étais pas présente ce jour là, mais a fait une délégation de signature, nous ne sommes pas mariés), il a signé en fait un procès verbale pour la réception de la maison en indiquant ne rien devoir à ce jour au constructeur et a indiqué NEANT partout puisque l'on n'a finalement rien réceptionné. (il a du partir le lendemain en Chine pour son travail et ne rentre qu'en décembre).
A ce jour, je me retrouve un peu seule à devoir gérer tout ça, et là, tout devient flou.

Le maçon m'appelle et me demande de lui payer au moins le travail qui a été fait (24000 euros) pour qu'il puisse continuer le travail car le constructeur ne l'a pas payé
J'ai appelé le constructeur qui m'a dit que c'était à nous de payer le maçon et que la somme versée au préalable était leur commission (somme qu'ils gardent pour avoir établlis les plans, déposer le permis de construire...)
Lorsque je prend la somme totale du prix de départ (114000 euros) et que j'enlève le prix du gros oeuvre, il reste bien les 3800 euros.

Mais du coup, je me dis que le constructeur a pris cette somme pour lui par rapport au contrat de base mais pourtant il n'a pas fait tout le travail prévu car il n'y a pas eu de suivi de chantier par exemple.
Il me dit que ça ne sert à rien d'essayer de grapiller de l'argent parceque je n'y gagnerais rien, que le garant en plus des 4mois, des 5% il me réclamera les 3800 euros et que du coup on prendra encore plus de temps pour la construction.

A côté de ça, je rencontre des problèmes de banques puisque notre prêt de base était fait par rapport au CCMI et qu'on y a mis fin...

J'ai l'impression de me noyer dans les informations et je ne sais plus trop qui écouter et quoi faire en fait... On voulait seulement une maison...
Si quelqu'un est passé par là ou à vécu quelque chose de similaire, n'hésitez pas à me répondre.

Je vous remercie d'avance.
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

ouille ouille ouille

Direction l'aamoi sans délai avec interdiction de signer ou de payer quoique ce soit tant que l'aamoi n'a pas étudié votre dossier.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
 
Super photolover Env. 100 message Pas De Calais
Ne payer rien vous avez déjà trop payées. et adhérer à aamoi.
Picto recompense Super photolover
Messages : Env. 100
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ton seul interlocuteur est le constructeur , tu n'as rien signe avec le maçon

Il se débrouille avec lui

+1 pour l'aamoi
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
De plus signer un ccmi avant le terrain rend le ccmi nul.
+1 pour l'AAMOI
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
C'est un cas très particulier qui peut facilement se transformer en procédure judiciaire. +1000 pour l'AAMOI, il faut vraiment étudier le dossier de fond en combles.
Sinon, effectivement, je trouve que vous avez trop payé, il ne fallait pas réceptionner la maison en l'état.
Quant aux appels de fonds du constructeur, il y a normalement un échéancier fourni avec le CCMI vous indiquant les montants en fonction de l'avancement des travaux. C'est uniquement à cela qu'il faut se référer...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Rennes (35)
En fait, le maçon est en contact avec nous
le constructeur m'avais dit de rappeler toutes les entreprises du gros oeuvre pour qu'ils me renvoie les devis à notre nom, plutot qu'au nom du constructeur
donc c'est ce que j'ai fait, je me retrouve donc avec des devis à notre nom, et j'ai mis la mention "bon pour accord" sur chaque avec signature...

Pour l'aamoi, j'y ai pensé (enfin, un adhérent m'a conseillé de m'y inscrire") mais comment ça se passe après inscription? Est ce que je rencontre quelqu'un?
Vous dites qu'il faut que l'aamoi étudie mon dossier mais qui exactement étudie mon dossier? Est ce que j'aurais un contact direct?

Merci de vos réponse
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Oulalalala... J'ai l'impression que le constructeur vous a fait faire n'importe quoi.
Les 25% correspondent selon lui aux frais administratifs, mais que dit le CCMI signé concernant les appels de fonds ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Lidji a écrit:En fait, le maçon est en contact avec nous
le constructeur m'avais dit de rappeler toutes les entreprises du gros oeuvre pour qu'ils me renvoie les devis à notre nom, plutot qu'au nom du constructeur
donc c'est ce que j'ai fait, je me retrouve donc avec des devis à notre nom, et j'ai mis la mention "bon pour accord" sur chaque avec signature...

Pour l'aamoi, j'y ai pensé (enfin, un adhérent m'a conseillé de m'y inscrire") mais comment ça se passe après inscription? Est ce que je rencontre quelqu'un?
Vous dites qu'il faut que l'aamoi étudie mon dossier mais qui exactement étudie mon dossier? Est ce que j'aurais un contact direct?

Merci de vos réponse


Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Rennes (35)
Justement, les 25% sur le contrat, ce ne sont pas les frais administratifs...
Mais limite je me suis fait engueuler par le constructeur car je l'ai recontacté, et il est beaucoup moins disponible (il a d'autres boites à gérer)!
Il m'a dit que quoi que je fasse comme démarche, ca me retardera le chantier, donc je continuerais à payer mon loyer, et que dans n'importe quel cas ca se retournera contre moi, que j'aurais des frais supplémentaires (cités plus haut avec le garant) et des frais d'avocats...
J'ai l'impression de me faire avoir, mais d'un autre coté, je me dis qu'en "jouant le maitre d'oeuvre" moi meme, je ne perdrais rien par rapport au prix de départ fixé (114000 euros)... et d'un autre, je trouve ça nul que le cst empoche l'argent alors qu'il n'a pas fait son boulot jusqu'à la fin! C'est vraiment pas facile à prendre comme décision...
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Lidji a écrit:Justement, les 25% sur le contrat, ce ne sont pas les frais administratifs...
Mais limite je me suis fait engueuler par le constructeur car je l'ai recontacté, et il est beaucoup moins disponible (il a d'autres boites à gérer)!
Il m'a dit que quoi que je fasse comme démarche, ca me retardera le chantier, donc je continuerais à payer mon loyer, et que dans n'importe quel cas ca se retournera contre moi, que j'aurais des frais supplémentaires (cités plus haut avec le garant) et des frais d'avocats...
J'ai l'impression de me faire avoir, mais d'un autre coté, je me dis qu'en "jouant le maitre d'oeuvre" moi meme, je ne perdrais rien par rapport au prix de départ fixé (114000 euros)... et d'un autre, je trouve ça nul que le cst empoche l'argent alors qu'il n'a pas fait son boulot jusqu'à la fin! C'est vraiment pas facile à prendre comme décision...


Non mais STOOOOOOOOOP !!!
Le cst joue l'esbrouffe et profite du fait que vous êtes peu informée.

Le CCMI explique pourquoi les 25%, et s'ils ne correspondent pas à ce qu'il vous dit, exigez du cst l'application texto des appels de fonds.
Stoppez de vouloir négocier avec le maçon directement, c'est pas votre boulot !

Refusez tout dialogue avec lui tant que vous n'aurez pas fait le point avec un juriste, c'est primordial.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Rennes (35)
Un juriste, euh... je suppose que ça engendre des frais?
Je pense prendre contact avec un avocat spécialisé dans la construction mais j'ai l'impression d'être dans un cas bien particulier et j'ai un peu peur des frais que cela puisse engendrer
car avec la banque nous avons choisi de rembourser le pret dès le début du déblocage des fonds et là, j'ai peur de nous enfoncer encore plus...
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Lidji a écrit:Un juriste, euh... je suppose que ça engendre des frais?
Je pense prendre contact avec un avocat spécialisé dans la construction mais j'ai l'impression d'être dans un cas bien particulier et j'ai un peu peur des frais que cela puisse engendrer
car avec la banque nous avons choisi de rembourser le pret dès le début du déblocage des fonds et là, j'ai peur de nous enfoncer encore plus...


Commencez déjà par l'AAMOI, cela vous "coutera" 80 euros...
Ensuite, vous avez peut-être une protection juridique avec votre contrat d'assurance habitation actuel qui couvre cette situation, ou à défaut fournit un support sur la base de conseils gratuits.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Rennes (35)
Ok je vais surement envisager l'inscription à l'aamoi mais je n'ai pas eu de réponse concernant celle-ci :

"Pour l'aamoi, j'y ai pensé (enfin, un adhérent m'a conseillé de m'y inscrire") mais comment ça se passe après inscription? Est ce que je rencontre quelqu'un?
Vous dites qu'il faut que l'aamoi étudie mon dossier mais qui exactement étudie mon dossier? Est ce que j'aurais un contact direct?"

Du côté de ma protection juridique, je me suis déjà renseignée mais cela ne couvre pas les CCMI.

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Lidji a écrit:Ok je vais surement envisager l'inscription à l'aamoi mais je n'ai pas eu de réponse concernant celle-ci :

"Pour l'aamoi, j'y ai pensé (enfin, un adhérent m'a conseillé de m'y inscrire") mais comment ça se passe après inscription? Est ce que je rencontre quelqu'un?
Vous dites qu'il faut que l'aamoi étudie mon dossier mais qui exactement étudie mon dossier? Est ce que j'aurais un contact direct?"


La plupart des questions sont trouvables ici : http://aamoi.fr/AAMOI/index.php?view=items&cid=4%3Avos-questionsnos-reponses&id=23%3Anous-faisons-nous-ne-faisons-pas&option=com_quickfaq&Itemid=128

Le plus simple est de se renseigner avant d'adhérer, cela coute un coup de fil
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Ouh lalalallalalalal!!
Ne signez plus rien, et adhérez illico presto à l'AAMOI...
Vue les sommes engagées 80€ c'est négligeable!! Bon courage!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Stop !!!!!!

le constructeur en liquidation judiciaire tu l'oublie pour l'instant. stoppe tout contact avec lui. Ca t'évitera peut etre de te faire escroquer 30 k€.

stoppe tout contact avec les artisans.

Le seul contact a avoir dans l'immédiat AAMOI
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Rennes (35)
Merci à tous, je n'ai pas hésité, j'ai rassemblé tous les papiers nécessaires pour constituer mon dossier et je vais adhérer et arrêter de me poser tant de questions.
J'espère en retour avoir les réponses à toutes celles-ci.
Merci encore à vous d'avoir pris le temps de me répondre
Messages : Env. 10
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
Bon courage!! Et tiens nous au courant
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 13h55
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