Retour
Menu utilisateur
Menu

Frais de notaire sur une maison hors d'eau hors d'air

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 4.890 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Langlade (30)
Bonjour à tous

Je souhaite connaitre les frais de notaire sur une maison hors d'eau hors d'air. En effet je suis actuellement intéressée par une maison à vendre (cause décès) qui est dans cette situation.
Elle n'a bien sur jamais été habitée car pas terminée. en fait il n'y a que le gros oeuvre et les menuiseries
on me parle de 2 à 3% mais on me parle aussi d'une nouvelle loi sans autres détails
Merci de m'éclairer un peu
kalounot
Messages : Env. 10
De : Langlade (30)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
La DAACT et la H1 n'ayant pas été remplies, la vente se porterait donc "en l'état", comme si vous achetiez un terrain grevé d'une construction existante non habitable (abri par ex.).
Allez voir votre notaire pour confirmation, mais je calculerais les frais de notaire sur une transaction de particulier à particulier, tout deux éxonérés de TVA.

La loi a changé sur les frais de notaire réduits, applicable uniquement en VEFA, ce qui n'est pas votre cas me semble t'il. Donc, pas de frais de notaire réduits, mais plutôt de l'ordre de 6% à 7% (voir les simulateurs comme http://notaires.paris-idf.fr[...]ais-dachat)

De toute façon, je vous suggère dès maintenant de déterminer quel sera votre notaire pour la signature du compromis, compromi signé entre deux parties avec chacun leur notaire et dépot de garantie sous séquestre.
Par ailleurs, ce compromis doit au minimum vous protéger quant au permis de construire modificatif que vous demanderez par ailleurs.

La vraie difficulté sera à mon avis de trouver un professionnel pour le 2nd oeuvre qui veuille vous suivre (à moins de faire vous même le MOE), et bien évidemment un organisme bancaire pour le projet financier un peu spécial.

EDIT : Merci de confirmer que les vendeurs n'ont pas bénéficié de la TVA réduite sur l'achat de leur maison via un contrat VEFA, mais ont fait construire via un CCMI ou tout autre contrat de construction (CMO, marché de travaux...)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Langlade (30)
Ok merci je vais me renseigner sur tous les problèmes que vous avez soulevé !! notre projet parait plus compliqué que prévu ...
merci beaucoup de votre réponse
kalounot
Messages : Env. 10
De : Langlade (30)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis hier à 22h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir