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Urgent : probleme servitude pour compromis signé aujourd'hui

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.811 fois
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Env. 10 message Grenoble (38)
Bonjour,

nous devons acheter un terrain aujourd'hui. Il est grévé par une servitude pour une canalisation des eaux usées signé par le propriétaire actuel et au profit du voisin.

Cette canalisation passe la ou nous souhaitons construire notre maison.
en parallèle un assainissement collectif est prévu prochainement et il est indiqué que le voisin s'engage a se raccorder dans les 2 ans.... et a renoncé à sa servitude

mais pour nous ce n'est pas possible d'attendre 2 ans. Nous avons demandé au voisin ( qui est ok pour se raccorder des que l'assainissement collectif sera mis en place) et au propriétaire de voir un notaire pour renoncer à la servitude et a le préciser sur le compromis.

Le notaire a indiqué que ca ne concernait pas le propriétaire actuel ( !!!!) et donc rien n'a été changé au compromis.

que devons ? pouvons nous faire ?
merci pour votre aide
cordialement
D.
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message Le Versoud (38)
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

prends un notaire à toi ..

et fait noter par ecrit au voisin qu'il renonce à la servitude comme ça le notaire l'enregistrera ..c'est quand meme toi qui le paye ... Wink
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

que devez-vous faire ? une certitude :
soit vous pouvez implanter la maison ailleurs sur le terrain ,
soit il NE FAUT PAS ACHETER CE TERRAIN AUJOURD'HUI ,

ensuite prendre VOTRE notaire, mettre tout çà noir sur blanc (qui fait quoi, à quelle date, qui paie...)...
et l'étude de sol G12 elle est faite ? pas de surcouts fondations ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
La servitude est déjà actée puisque faite au moment de la construction de la maison du voisin. Vous ne pouvez pas comme ça "oublier" la servitude, elle existe jusqu'à ce que la canalisation soit déplacée.
Effectivement, il est aussi impossible de construire quoi que ce soit (même un abri de jardin) sur la servitude, bref oubliez votre maison à cet endroit.

Pour moi, il y a trois options :
- soit le voisin déplace sa canalisation à ses frais avant que vous signiez l'acte authentique (et donc clause suspensive à inscrire, avec accord écrit du voisin annexé au compromis, avec une date limite pour éviter d'attendre 2 ans...) => mais si je comprend bien, il ne va pas aimer (pourquoi payer maintenant alors que dans 2 ans, cela lui coutera moins cher)
- soit vous arrivez à déplacer votre maison et à faire une croix sur l'emplacement actuel => mais si je comprend bien, vous n'allez pas aimer
- soit vous oubliez ce terrain parce qu'il est inexploitable en l'état

Une servitude vous engage sur une très longue durée et ne doit pas être gérée dans l'urgence. Dans tous les cas, demandez à repousser le compromis aujourd'hui pour mieux réflechir, parce que là cela sent le plan foireux. Comme le voisin n'est pas partie prenante dans le compromis, vous risquez d'acheter un terrain en l'état et vous ne pourrez rien faire.

EDIT : Et j'ai oublié de préciser, prenez votre notaire AVANT la rédaction du compromis...
Un compromis à décaler, c'est qu'un RDV à annuler. Une maison à construire, c'est une vie à gérer.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Gironde
+1, au passage si vous abandonnez le terrain faites passer un peu le message au vendeur.
Maintenant on vend des petits bouts de terrain découpés pour faire un maximum de ronds et on les grève de servitudes, merci pour les acheteurs.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Alors, vous en êtes où ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
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