Devis raccordement eau et eau usée 10 000euros
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Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis sur un devis que je viens de recevoir de la communauté urbaine pour le raccordement aux eaux usées et eau potable de notre futur maison.
La maison se trouve dans un quartier résidentiel, les réseaux passent juste en face 7m entre la limite de propriété et le réseau.
9913euros je trouve ça excessif et je ne comprends pourquoi le terrassement est compté 2 fois eau potable et eau usée.
Voici le détail du devis :
Eau potable :
Assainissement :
Participation pour raccordement au réseau assainissement :
Total :
J'aimerai avoir votre avis sur un devis que je viens de recevoir de la communauté urbaine pour le raccordement aux eaux usées et eau potable de notre futur maison.
La maison se trouve dans un quartier résidentiel, les réseaux passent juste en face 7m entre la limite de propriété et le réseau.
9913euros je trouve ça excessif et je ne comprends pourquoi le terrassement est compté 2 fois eau potable et eau usée.
Voici le détail du devis :
Eau potable :
Assainissement :
Participation pour raccordement au réseau assainissement :
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
Un petit up 
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Super bloggeurBonjour,
Et pourtant, le contraire est bien réel
Quelle est la date de dépôt de la demande de PC?
- Si elle est antérieure au 1er juillet 2012, effectivement le projet peut être soumis à la PRE (art L 332-6-1, 2°a du CU); mais pour que celle-ci soit exigible, il faut qu'elle soit indiquée dans l'arrêté de PC, AINSI QUE son montant.
- Si le dépôt a été réalisé à partir du 1er juillet, ce n'est plus la PRE (abrogée, art L 332-6-1, 2°a, nota (2), mais la PFAC, dont le fait générateur est devenu le raccordement.
Dans ce cas, puisque c'est la communauté urbaine qui réalise les travaux, votre construction étant postérieure au TAE, cette même communauté a dû vous demander votre accord, car vous devez avoir le choix de l'entreprise.
Puisque c'est la communauté qui va réaliser les travaux, elle est en droit de vous demander d'acquitter tout ou partie des frais des travaux (art L 1331-2 du CSP). MAIS, si vous êtes soumis à la PFAC, le montant des travaux facturé par la communauté doit être déduit de la PFAC (art L 1331-7 2°§ du CSP).
@+
Et pourtant, le contraire est bien réel
Quelle est la date de dépôt de la demande de PC?
- Si elle est antérieure au 1er juillet 2012, effectivement le projet peut être soumis à la PRE (art L 332-6-1, 2°a du CU); mais pour que celle-ci soit exigible, il faut qu'elle soit indiquée dans l'arrêté de PC, AINSI QUE son montant.
- Si le dépôt a été réalisé à partir du 1er juillet, ce n'est plus la PRE (abrogée, art L 332-6-1, 2°a, nota (2), mais la PFAC, dont le fait générateur est devenu le raccordement.
Dans ce cas, puisque c'est la communauté urbaine qui réalise les travaux, votre construction étant postérieure au TAE, cette même communauté a dû vous demander votre accord, car vous devez avoir le choix de l'entreprise.
Puisque c'est la communauté qui va réaliser les travaux, elle est en droit de vous demander d'acquitter tout ou partie des frais des travaux (art L 1331-2 du CSP). MAIS, si vous êtes soumis à la PFAC, le montant des travaux facturé par la communauté doit être déduit de la PFAC (art L 1331-7 2°§ du CSP).
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0 Membre ultra utileEn cache depuis le jeudi 13 février 2025 à 03h14
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