Division de lot

Attention certains PLU exigent (fort logiquement) que les parcelles issues de la division respectent chacune le règlement notamment en ce qui concerne le COS et la surface minimale d'une parcelle.
D'autres permettent une division en parcelles ne respectant pas le PLU.
Il aurait fallu se renseigner avant d'acheter.
Si le projet est conforme au PLU, pas de raison que la mairie s'y oppose, mais on ne sait jamais.

Bonjour,

En effet, avant d'envisager la division, consultez le règlement opposable, à l'article 5.
S'il s'agit d'un PLU, il y a peu de risque qu'une surface minimale soit prévue (pas très conforme à la loi SRU).
S'il s'agit d'un POS, cette notion peut exister encore. Mais rien ne serait pour autant perdu, car tous les POS sont amenés à devenir des PLU (le Grenelle, encore...)

Dans l'hypothèse 2, il faudra être plus ou moins patient. Demandez à la commune si elle envisage de passer en PLU, ou si elle a déjà lancé la procédure.

S'il n'y a aucune limitation quant à la surface des lots, s'assurer que la commune n'a pas prévu d'appliquer ce qu'on appelle le COS résiduel. Si tout le COS est consommé par votre construction, il n'en reste pas pour le lot issu de la division (voir l'article L 123.1.1 du CU), auquel cas il serait inconstructible.

Cordialement