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Cloturer ma terrasse sur toit en bois?

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Env. 10 message Istres (13)
Bonjour,

j ai une question d'ordre juridique pour savoir si oui ou non je pourrai avoir le droit de fermer une terrasse deja existante ?

j'explique la situation, ma maison est une maison sur 1 etage au rdc il y a une surface de 45 m² environ et a l'etage j ai une piece de 13m² et une salle de bain de 5m², il me reste donc sur le toit un peu plus de 25 m² de terrasse deja existante mais non couverte, la terrasse est donc sur le toit du rdc et non pas en deport .

J'aurai aimé savoir sachant qu'au niveau du COS je suis au maximum si il m 'est possible de faire une demande ou pas pour fermer ma terrasse completement avec toiture en tuile habillage en bois avec de grandes fenetres, pour pouvoir profiter pleinement de l'espace été comme hiver?

J ai vu en parcourant le net que de 20 à 40 m² on aurait pas besoin de permis tant que la surface total ne depasse pas 170m2

Merci a vous
Messages : Env. 10
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Hautes Alpes
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrasses du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Env. 2000 message Gironde
Pas besoin de permis de construire ne signifie pas que ça ne rentrera pas dans le calcul du COS et de l'impôt.
Certains PLU limitent le COS au niveau de la surface de plancher, d'autres prennent en compte l'emprise au sol de la maison, si vous êtes dans ce dernier cas l'emprise n'évoluant pas, ce serait envisageable de faire ce que vous souhaitez.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Istres (13)
Pour l'impot c'est pas ce qui m'embeterai le plus en sois mais a l'urbanisme de ma ville il sont souvent a dire non sans avoir tout les details en main donc je ne sais pas comment etre sur dans quel situation que vous me decrivez je me trouve si ils prennent en compte ou non l'emprise au sol de la maison
Messages : Env. 10
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Il faut consulter le règlement d'urbanisme qui a cours, c'est faisable sans donner le moindre détail sur votre projet, en mairie.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Istres (13)
Alors si je comprend bien il faut que je demande au service urbanisme le document PLU de la ou je me trouve et dans ce document il sera ecris comment est le PLU ?
Messages : Env. 10
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Comment est calculé le COS oui.
Et si le reste de votre projet est conforme au PLU.
Parfois c'est téléchargeable sur le site web de la commune.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Istres (13)
Je connais deja le cos qui est de 0.6 mais pour le PLU je ne sais pas exactement comment ca marche
Messages : Env. 10
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 2000 message Gironde
Le PLU est le document d'urbanisme qui décrit toutes les règles de construction.
Il est adopté par une ou plusieurs communes.
Il traite aussi bien de la couleur des enduits, des distances aux limites, des règles concernant les piscines, etc...
Et il établi sur quoi porte le COS.
Savoir que le cos est de 0.6 c'est bien mais s'il s'applique aux surfaces de plancher ça fait deux fois moins de surface constructible que s'il s'applique à l'emprise d'une construction en R+1.
Le plu est librement consultable en mairie.
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Istres (13)
J ai ressui a trouver sur le net le PLU de ma ville mais je ne vois aucune precision concernant l occupation du solBlush

et j ai aussi une autre question j ai pensé cloturer en bois pour etre moins embeter mais en bois ou en dur ca reviens pareil pour la demande?
Messages : Env. 10
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour,

Le COS est le coefficient d'occupation du sol, il se rapporte TOUJOURS à la surface de plancher par rapport à celle du terrain.
(article 14 du PLU)
il faut donc multiplier la superficie du terrain par le COS et on obtient la surface de plancher possible.

Le CES est le coefficient d'emprise au sol. Il se rapporte à l'emprise au sol de la construction toujours par rapport au terrain. L'emprise au sol ne tient pas compte des niveaux de construction.
(article 8 ou 9 du PLU)
Il faut imaginer que l'on soulève la (ou les) construction(s) : l'emprise au sol est équivalente à l'ombre portée.

Exemple :

Votre terrain mesure 500 m².

Votre COS est de 0.6 ==> 500 X 0.6 = 300 m²
vous pouvez construire 300 m² de surface de plancher

Votre CES est de 0.2 ==> 500 X 0.2 = 100 m²
La construction peut occuper 100 m² au sol

En les combinant, vous pourriez donc construire sur 3 niveaux de 100 m² chacun... si d'autres règles ne viennent pas l'empêcher, comme par exemple la hauteur maximale des constructions !

Pour savoir si vous pouvez fermer la terrasse, et donc créer une nouvelle surface de plancher, il faut donc connaitre le COS , l'appliquer au terrain et en déduire la surface autorisée. Il faut ensuite calculer la surface de plancher déjà consommée par l'existant et l'ajouter à celle créée par votre projet.

Si le COS le permet, vous pouvez déposer la demande d'autorisation.
Une DP si la surface créée ne dépasse pas 20 m²

une DP si la surface est comprise entre 20 m² et 40 m² si :
- votre terrain est en zone urbaine (Ua, Ub, Uc....)
- votre projet ne conduit pas à dépasser le seuil des 170 m² (si vous dépassez le seuil en créant l'extension, vous devrez passer par le PC avec architecte)

Un PC Maison individuelle, si vous dépassez 20 m² et que vous n'êtes pas en zone urbaine, avec ou sans architecte en fonction de la surface globale après travaux


Pour ce qui concerne l'aspect... il faut se référer à l'article 11 du règlement qui peut prévoir certaines spécificités.
Cordialement
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Istres (13)
En faite pour mon cos qui est de 0,3 avec ma surface de terrain de 210m² j ai droit a 63m²

sur les papiers de la maison en comptant le rdc et la chambre + salle de bain a l etage je suis a 63m² la terrasse sur le toit est marqué mais ne fais pas partie du cos apparemment elle mesure 25m²

donc si d apres ce que vous dites je dois savoir le cos ou le ces pour avoir le droit je suis deja bloqué pour le cos qui est deja au maximum Mellow
Messages : Env. 10
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour,

en principe, si vous avez consommé tout le COS, vous ne pouvez effectivement pas fermer la terrasse. Vérifiez à l'article 15 si le dépassement de COS est autorisé, on ne sait jamais...

Renseignez-vous également auprès de la commune si une modification du PLU est en cours ou envisagée, et si, le cas échéant, la modification pourrait porter sur le COS de votre zone.
Il est de plus en plus rare de trouver des COS dans les PLU. Cette restriction constructive existe surtout dans les POS.

Cordialement
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Hautes Alpes
Je vous conseille aussi de vous rendre directement à la mairie et consulter le réglement en vigueur concernant l'urbanisme. Ceci vous permettra surement d'obtenir des informations crédibles.
Messages : Env. 10
Dept : Hautes Alpes
Ancienneté : + de 12 ans
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