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Banques et "promesse d'achat"

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 2.889 fois
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Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
Bonjour le forum!

Ce WE, nous sommes allé voir notre courtier en prêt afin d'avancer notre dossier. Ce dernier nous a demandé de préparer des documents pour lorsque les banques reviendront avec des offres (logiquement, fin de cette semaine), parmi ces documents, figure un document attestant que nous nous sommes portés acquéreurs d'un terrain.
Or, le terrain que nous visons n'est pas encore viabilisé, donc nous ne pouvons pas encore l'acheter ni même signer un compromis... Nous avons déjà eu un accord écrit du proprio mais "fait maison", c'est à dire un document que nous avons rédigé et que le fermier qui vend à contesigné! D'après le courtier, les banques ne s'en satisferont pas, il leur faut un document "officiel", notarié... Le document doit mentionner notre intention d'achat, le numéro de la parcelle, son prix et les frais de notaires.

Est-ce que l'un d'entre-vous a déjà dû obtenir un tel document? Si oui, est-ce que cela s'est fait sans difficulté, quel est sa dénomination officielle en langage de notaire??

Merci de vos retours...
Picto recompense Super photolover
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De : St Amand (59)
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Env. 200 message St Amand (59)
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Env. 100 message Loir Et Cher
Sans doute une promesse de vente ?
En téléphonant à un notaire tu aura un renseignement gratuitement (il sont pas débordé en plus en ce moment )
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
La banque demande le compromis de vente. Sur le compromis il est indiqué le prix du terrain, les frais de notaires, les références cadastrales ainsi que la surface du terrain.
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Messages : Env. 3000
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Env. 60000 message
Ton courtier raconte n'importe quoi.
Tu n'as pas besoin de fournir un document de ce genre pour avoir des "devis" des banques.
Ce document ne sera nécéssaires que lorsqu'une banque te fera une proposition ferme que tu pourras signer.
Ton courtier semble essayer d'aller plus vite que la musique
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Il ne veut pas travailler pour rien c'est normal...
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Env. 60000 message
fafa69600 a écrit:Il ne veut pas travailler pour rien c'est normal...


entre ne pas travailler pour rien et demander des choses impossibles au client, il y a un monde !
Messages : Env. 60000

 
Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
ciboulettecat a écrit:Ton courtier raconte n'importe quoi.
Tu n'as pas besoin de fournir un document de ce genre pour avoir des "devis" des banques.
Ce document ne sera nécéssaires que lorsqu'une banque te fera une proposition ferme que tu pourras signer.
Ton courtier semble essayer d'aller plus vite que la musique


Bah justement, ce n'est pas juste pour avoir des devis par les banques mais des propositions que nous serions susceptibles d'accepter et de signer...
je pense pour ma part que le courtier voulait parler d'une promesse de vente chez notaire signée par le vendeur! Puisqu'une promesse d'achat (ou offre d'achat) est un document existant mais uniquement valable pour les agences immobilières qui les font signer... rien de valable au regard de la loi et dont pour les banques...
www.notaires.fr/notaires/compromis-et-promesse-de-vente

Demain nous devrions avoir un retour du notaire, si le secretariat a bien transmis notre demande...
Picto recompense Super photolover
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De : St Amand (59)
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Env. 60000 message
Ah bon ! Et tu serais donc prêt à signer un crédit banque alors que tu n'as aucune certitude ou engagement sur le prix d'achat de ton terrain ?
Tant que tu n'as pas signé un compromis . . . le vendeur peut changer son prix ou la surface ou les 2 !
Un peu de bon sens ça ne fait pas de mal !
Messages : Env. 60000

 
Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
ciboulettecat a écrit:Ah bon ! Et tu serais donc prêt à signer un crédit banque alors que tu n'as aucune certitude ou engagement sur le prix d'achat de ton terrain ?
Tant que tu n'as pas signé un compromis . . . le vendeur peut changer son prix ou la surface ou les 2 !
Un peu de bon sens ça ne fait pas de mal !

Nous ne sommes pas si dénués de bon sens que tu sembles le penser, par contre, tu sembles avoir du mal avec la chronologie des faits que j'évoque : le courtier nous demande d'obtenir un papier notarié avant d'aller voir les banques qui nous auront fait une offre intéressante!! Il nous demande cela pour éviter un refus de dossier par les banques!
Nous avons déjà un écrit du propriétaire stipulant le prix de vente. Ce que le courtier estime c'est que ce document ne sera pas assez "formel" pour les banques qui restent frileuses... La signature d'un notaire rassurerait les banquiers comme la berceuse d'une maman rassure le bébé terrorisé par le noir!

De côté du vendreur, le bornage définitif est fait et les terrains sont référencés tels que à la DDE (pour le permis de lotir : lot A, B, C pour la constrution et lot D pour la voirie)... Il est pressé de vendre car le PLU changera d'ici quelques mois et si aucune maison n'est lancée d'ici là sur un des 3 terrains qu'il vend, toute la zone redevient non constructible et il n'aura plus que ses yeux pour pleurer : il aura du mal à vendre sa terre à vache au même prix!! Donc il n'a pas le temps de remettre son terrain en vente et d'attendre un nouvel acheteur.

De plus, en quoi signer pour un prêt est si contraignant que cela? Pour les gens dont tout est bouclé : terrain, prêt, CCMI mais dont le permis de construire est refusé, l'offre de prêt se retrouve caduque et c'est tout, non?
Picto recompense Super photolover
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De : St Amand (59)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Si tu es si sûr de toi, alors vas y fonce !
Signe n'importe quoi les yeux fermés, continue à croire ce qu'on te dit , continue à faire confiance à un document dont les banques savent bien qu'il n'a probablement aucune valeur légale . . .

Je ne comprend toujours pas pourquoi tu veux signer une offre de prêt avant d'avoir un compromis en main.
Et si le terrain est seulement en attente de viabilisation, je ne vois pas ce qui empêche la signature d'un véritable compromis chez TON notaire, compromis comportant une clause d'attente de viabilisation.

Citation: La signature d'un notaire rassurerait les banquiers comme la berceuse d'une maman rassure le bébé terrorisé par le noir!

comparer les banques à un bébé terrorisé ! mais bien sûr !
Messages : Env. 60000

 
Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
ciboulettecat a écrit:Si tu es si sûr de toi, alors vas y fonce !
Signe n'importe quoi les yeux fermés, continue à croire ce qu'on te dit , continue à faire confiance à un document dont les banques savent bien qu'il n'a probablement aucune valeur légale . . .

Je ne comprend toujours pas pourquoi tu veux signer une offre de prêt avant d'avoir un compromis en main.
Et si le terrain est seulement en attente de viabilisation, je ne vois pas ce qui empêche la signature d'un véritable compromis chez TON notaire, compromis comportant une clause d'attente de viabilisation.


Bon, elle est cachée où la caméra?? C'est toi Marcel Bélivot??
Je ne veux pas signer un prêt avant d'avoir un compromis en main, je demandais à la base si un document de type "promesse d'achat" existait chez un notaire. On m'a expliqué que non, mais qu'une promesse de vente en revanche existait...
Le courtier m'a simplement indiqué que si je voulais pouvoir signer une offre de prêt (pour rappel, on ne signe pas un prêt avec son courtier, mais un banquier que le courtier t'a aidé à trouver...), il me faudrait un papier notarié. Il a utilisé l'expression "promesse d'achat" que j'ai réutilisée ici même, tout en indiquant bien que cela devrait être un papier notarié. Or comme je l'ai dit 2-3 lignes au dessus, ce papier n'exite pas chez les notaires, du coup, nous attendons ce que la notaire va nous proposer, surement une promesse de vente signée également par le vendeur, puisque légalement à par le compromis, il n'existe rien d'autre...
Je sais bien que le papier manuscrit signé par les 2 parties n'a aucune valeur juridique contraignante, maintenant un juge pourrait en décider autrement, mais je ne suis pas juriste donc c'est une supputation et je n'ai pas envie de me lancer dans un bras de fer juridique avec le vendeur même si le terrain est sympa!
Mais bon, j'ai une copie du certificat d'urbanisme envoyée par l'étude du notaire, donc je sais que les parcelles sont fixées. Pour le prix, bah c'est clair que rien ne l'empêche de le changer, mais il sait bien que s'il l'augmente, nous nous retracterons, ça s'appelle la confiance! Lui est sur de nous vendre le terrain et de toucher rapidement ses sousous (prêt relai qu court le concernant...) et nous, nous sommes surs d'avoir un beau terrain viabilisé, si chacun respecte ses engagements!

Citation:
Citation: La signature d'un notaire rassurerait les banquiers comme la berceuse d'une maman rassure le bébé terrorisé par le noir!

comparer les banques à un bébé terrorisé ! mais bien sûr !

Si si, mais pas n'importe quel bébé non plus...
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Env. 60000 message
Amandinois a écrit:
Je ne veux pas signer un prêt avant d'avoir un compromis en main, je demandais à la base si un document de type "promesse d'achat" existait chez un notaire. On m'a expliqué que non, mais qu'une promesse de vente en revanche existait...
Le courtier m'a simplement indiqué que si je voulais pouvoir signer une offre de prêt (pour rappel, on ne signe pas un prêt avec son courtier, mais un banquier que le courtier t'a aidé à trouver...), il me faudrait un papier notarié.


Tu ne vois pas comme une légère contradiction là ?
Messages : Env. 60000

 
Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
ciboulettecat a écrit:
Amandinois a écrit:
Je ne veux pas signer un prêt avant d'avoir un compromis en main, je demandais à la base si un document de type "promesse d'achat" existait chez un notaire. On m'a expliqué que non, mais qu'une promesse de vente en revanche existait...
Le courtier m'a simplement indiqué que si je voulais pouvoir signer une offre de prêt (pour rappel, on ne signe pas un prêt avec son courtier, mais un banquier que le courtier t'a aidé à trouver...), il me faudrait un papier notarié.


Tu ne vois pas comme une légère contradiction là ?

Non...
Sachant que la première phrase que tu surlignes fait référence à la conversation sur ce topic et la seconde à celle que j'ai pu avoir avec mon courtier la semaine dernière...

Mais bon, cloturons là cet échange qui tourne en rond... J'attend le retour de la notaire et je reviendrai après l'avoir eu!
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
ciboulettecat a écrit:
Amandinois a écrit:
Je ne veux pas signer un prêt avant d'avoir un compromis en main, je demandais à la base si un document de type "promesse d'achat" existait chez un notaire. On m'a expliqué que non, mais qu'une promesse de vente en revanche existait...
Le courtier m'a simplement indiqué que si je voulais pouvoir signer une offre de prêt (pour rappel, on ne signe pas un prêt avec son courtier, mais un banquier que le courtier t'a aidé à trouver...), il me faudrait un papier notarié.


Tu ne vois pas comme une légère contradiction là ?


Je pense qu'il veut avoir une estimation de combien il peut tabler pour la maison derrière, savoir si il peut se permettre d'acheter ce terrain, pas signer, nuance ;)
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Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
lololulu22 a écrit:Je pense qu'il veut avoir une estimation de combien il peut tabler pour la maison derrière, savoir si il peut se permettre d'acheter ce terrain, pas signer, nuance ;)


Non, je veux avancer sur le dossier, mais j'ai bien compris qu'il me faudrait un papier notarié pour que les banques me prête de l'argent... La seule pièce manquante c'est un document que j'ai fait l'erreur d'appeler "promesse d'achat" pensant que cela existait, alors qu'il n'exite qu'une promesse de vente pour les notaires!
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Tu t'es peut être mal expliqué ou d'autres non rien compris....
Sleep

Comme je te l'avais dis, la banque de demandera le compromis de vente signé des 2 partis où il y a d'indiqué aussi le prix hypothèque, que la banque utilise également pour l'offre de prêt !
Après sur ton compromis, tu peux mettre des clauses, comme par exemple l'obtention du prêt et l'acception du PC !
Ainsi, si l'un des deux t'es refusé tu pourra annuler le compromis !Happy
Picto recompense Membre utile
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Super photolover Env. 200 message St Amand (59)
J&K85 a écrit:Tu t'es peut être mal expliqué ou d'autres non rien compris....
Sleep

[Mauvaise fois]
Ils n'ont qu'à mal comprendre quand je m'exprime mal, ça compensera...
[/Mauvaise fois]
Picto recompense Super photolover
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De : St Amand (59)
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