Retour
Menu utilisateur
Menu

Division terrain

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.101 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 300 message Angouleme (16)
Bonsoir,
Nous avons acheté un terrain dont une petite partie au fond est dans le périmètre des ABF. Il nous ennuie pour les plans car ils estiment qu elle pas encore assez contemporaine a leur gout, ce qui risque de gonfler le budget., enfin bref!
Pour les contourner, une connaissance nous a suggère de diviser le terrain, de vendre la partie dans le périmètre a ma concubine.
Je ferai alors construire notre projet sans être emmerdé par ces services sur la partie avant qui est hors périmètre.
Une fois la construction achevé, on regroupe les terrains!

Sur le papier, ça a l air pas bête mais en pratique?? Qu'en pensez vous?

Vos avis sont les bienvenus!

Merci d'avance.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Angouleme (16)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

Si juridiquement la solution est possible l'idée me parait excellente.
Sauf erreur de ma part la division d'un terrain est souvmise à une déclaration préalable en mairie.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Bonjour,

Un périmètre de protection des sites ou monuments est précis. Soit la construction est dedans, soit elle ne l'est pas !! Si elle ne l'est pas, l'ABF n'a pas à émettre d'avis.
Si la construction est bien dans le périmètre, il faut aussi savoir s'il s'agit d'un avis conforme ou simple.

Si l'avis est conforme, vous devrez vous y soumettre.
Si l'avis est simple, le maire peut ne pas le suivre...

Sinon, diviser : pourquoi pas !! Il n'y a pas de formalité de division si le terrain détaché n'est pas destiné à être bâti. Rendez-vous avec le géomètre pour le bornage, et le notaire ensuite.
Cela sans parler des délais. Vous seriez vraisemblablement contraint de déposer votre permis après le 1/01/13, ce qui implique une mise en oeuvre de la RT2012, donc un surcoût de la construction (sauf si vous l'aviez déjà prévu)

Mais franchement, d'après ce que vous expliquez, la manœuvre est inutile. Le détachement vous coûtera des frais de bornage et de notaire ; le rattachement aussi !

Cordialement
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 12h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir