Division terrain

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 1.095 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

dav16

Auteur du sujet

Le 29/10/2012 à 21h21 Photographe Env. 300 message Angouleme (16)

Bonsoir,
Nous avons acheté un terrain dont une petite partie au fond est dans le périmètre des ABF. Il nous ennuie pour les plans car ils estiment qu elle pas encore assez contemporaine a leur gout, ce qui risque de gonfler le budget., enfin bref!
Pour les contourner, une connaissance nous a suggère de diviser le terrain, de vendre la partie dans le périmètre a ma concubine.
Je ferai alors construire notre projet sans être emmerdé par ces services sur la partie avant qui est hors périmètre.
Une fois la construction achevé, on regroupe les terrains!

Sur le papier, ça a l air pas bête mais en pratique?? Qu'en pensez vous?

Vos avis sont les bienvenus!

Merci d'avance.

Citer

Photographe

Messages : Env. 300
De : Angouleme (16)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

YVES95 Picto info

Le 30/10/2012 à 08h02 Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)

Bonjour

Si juridiquement la solution est possible l'idée me parait excellente.
Sauf erreur de ma part la division d'un terrain est souvmise à une déclaration préalable en mairie.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Florence ADS Picto info

Le 01/11/2012 à 18h05 Env. 50 message Loire Atlantique

Bonjour,

Un périmètre de protection des sites ou monuments est précis. Soit la construction est dedans, soit elle ne l'est pas !! Si elle ne l'est pas, l'ABF n'a pas à émettre d'avis.
Si la construction est bien dans le périmètre, il faut aussi savoir s'il s'agit d'un avis conforme ou simple.

Si l'avis est conforme, vous devrez vous y soumettre.
Si l'avis est simple, le maire peut ne pas le suivre...

Sinon, diviser : pourquoi pas !! Il n'y a pas de formalité de division si le terrain détaché n'est pas destiné à être bâti. Rendez-vous avec le géomètre pour le bornage, et le notaire ensuite.
Cela sans parler des délais. Vous seriez vraisemblablement contraint de déposer votre permis après le 1/01/13, ce qui implique une mise en oeuvre de la RT2012, donc un surcoût de la construction (sauf si vous l'aviez déjà prévu)

Mais franchement, d'après ce que vous expliquez, la manœuvre est inutile. Le détachement vous coûtera des frais de bornage et de notaire ; le rattachement aussi !

Cordialement

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 21h11

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement