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Construction non commencée et déjà des problèmes

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour à toutes et à tous,

Je rencontre des problèmes avec mon constructeur (qui pourtant m'avait été conseillé !!!) et j'avoue que je ne sais plus quoi faire. Votre aide et vos conseils seraient les bienvenus.

J'ai signé un contrat CCMI pour une maison individuelle BBC le 15 mai 2012.
Le permis de construire a été déposé le 15/06/2012 et il est revenu le 13 juillet 2012.

1er problème rencontré avec mon constructeur, il a oublié de déposer mon permis de construire sur mon terrain. Ce qui c'est passé c'est qu'il a eu un deuil (perte de son papa) et a totalement oublié de déposer notre permis de construire. Il devait le déposer et lorsque je me suis rendu compte qu'il ne l'avait pas fait, nous étions en août pendant la période des congés de l'entreprise donc constructeur injoignable. J'ai donc fais une pancarte moi-même dans l'attente qu'il dépose le permis - ce qu'il a fait début septembre. Donc bref déjà premier couac pour le recours au tiers.
Il me dit donc que les travaux devraient intervenir entre le 01 et le 10 octobre 2012.

2ème problème : nous avons fait retirer des éléments et en avons ajouté d'autres sur notre contrat. Il me fait donc parvenir des avenants que je refuse de signer car totalement improbable et je souhaitais obtenir des renseignements complémentaires.
Nous avons négocié notre terrasse et la faience de la sdb en hors taxe. Donc il me fait parvenir un avenant CCMI de moins le montant de la terrasse et de la faience sdb (donc -7700 €) et un avenant hors CCMI du même montant (+7700 €) donc pour moi opération nulle, on me le retire d'un côté pour me le remettre de l'autre . Je refuse donc de le signer et je lui explique gentiment que je ne comprend pas pourquoi un avenant hors CCMI alors que j'ai signé un contrat CCMI.
Là dessus, il me dit qu'à cause de moi le chantier prend du retard car il ne peut demander l'attestation nominative pour l'ouverture du chantier. Là, je commence à perdre patience car les avenants ont été négociés en mai 2012 lors de la signature de notre contrat CCMI et que donc les avenants auraient dû nous être envoyé plus tôt donc le retard ne vient pas de moi mais de son organisation. Là dessus, il me dit qu'il n'y a pas le feu au lac, et qu'il ne faut pas que je m'inquiète ma maison sera construite !!!

3ème problème : le 09 octobre, je reçois un mail de mon constructeur qui m'indique que CGI BAT à sélectionner notre dossier afin de vérifier les possibilités financières de l'entreprise en cas de problèmes rencontrés. Il nous informe donc que le dossier sélectionné le 05/10/2012 prendra un retard de 15 jours (délai pour étudier le dossier). Suite à cela, nous demandons à rencontrer le responsable de l'entreprise car nous commençons à saturer et à nous poser des questions. Il nous reçoit et nous assure que les travaux débuterons pendant les vacances de la toussaint.
Hier, je laisse un message à notre constructeur pour savoir si l'assurance à rendu ses conclusions (car le délai des 15 jours est dépassé depuis longtemps). Il ne me rappelle bien évidemment pas !
Aujourd'hui, je laisse de nouveau un message sachant que 11 jours se sont écoulés depuis la fin prévisionnelle d'étude du dossier (normalement c'était le 20/10). J'ai vraiment l'impression d'être prise pour une idiote !

Je ne sais plus quoi faire ni comment réagir.
J'ai téléchargé le formulaire pour l'AAMOI et je me dis que j'aurai dû le faire plus tôt !

Ce qui m'inquiète c'est que la maison n'est pas encore bâti que déjà nous rencontrons des problèmes. Qu'est ce que ça sera pendant la construction !!!

Avez-vous déjà rencontré ce genre de problèmes ? Si oui, comment cela s'est terminé ?

Merci par avance de vos réponses
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour vachrila ,

Il y a un délai pour débuter les travaux à partir du moment ou les conditions suspensives sont rempli .
Leurs histoire de garant ne vous regardent pas et c'est à lui de voir ça .

Vous y verrez plus clair après l'adhésion .

Cdlt
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
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Env. 200 message Cinqueux (60)
Perso je trouve une faille dans le contrat, je resilie et je repars sur de bonne base avec un autre
Adherent AAMOI n°2773
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Le dossier sélectionné par la CGI BAT!!W00tLaughLaugh
Il y a une chose dont vous pouvez être certain, votre constructeur vous prend pour un "faisant"
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre utile Env. 1000 message Savoie
nateo a écrit:Le dossier sélectionné par la CGI BAT!!W00tLaughLaugh
Il y a une chose dont vous pouvez être certain, votre constructeur vous prend pour un "faisant"


Tu peux développer stp?
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
pilich a écrit:Tu peux développer stp?


Non, il n'y a rien à développer, c'est pitoyable...
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Membre utile Env. 1000 message Savoie
nateo a écrit:
pilich a écrit:Tu peux développer stp?


Non, il n'y a rien à développer, c'est pitoyable...






Mouais: dire "c'est bien youpii!" ou "c'est nul beurk!" sans développer plus, c'est un peu léger comme argumentation...
Bref, encore un commentaire qui sert à rien quoi...
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir ,

Le truc avec l'histoire des garants , c'est que nous n'avons jamais entendu parlé de ça que ce soit moi ou natéo et pourtant nous baignons dedans depuis des années et tout les jours .
Donc j'ai un gros gros gros doute Dry

samysilver a écrit:Perso je trouve une faille dans le contrat, je résilie et je repars sur de bonne base avec un autre


Bon courage pour trouver un cst puisqu'il n'existe que très très peu de contrat licite

Bonne soirée
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
philippe29 a écrit:Bonjour vachrila ,

Il y a un délai pour débuter les travaux à partir du moment ou les conditions suspensives sont rempli .
Leurs histoire de garant ne vous regardent pas et c'est à lui de voir ça .

Vous y verrez plus clair après l'adhésion .

Cdlt


Bonjour Philippe 29, le constructeur nous a fait signer une nouvelle attestation de 3 mois supplémentaires à cause de l'analyse de notre dossier par CGI BAT.


J'ai eu mon contructeur au téléphone qui m'indique avoir eu Euro Caution (organisme sélectionnée par CGI BAT pour étudier le dossier) et que ceux-ci leurs ont indiqué que le dossier était incomplet pour être étudié (donc dossier transmis le 05 octobre et toujours pas étudié à ce jour).
Il m'assure que ma construction va débutée en novembre 2012 (mais il me dit ça tous les mois depuis septembre donc .....).

Je suis furax car j'ai vraiment l'impression qu'il nous prend pour des c***. A chaque fois que je l'ai au téléphone il me dit de ne pas me stresser que les choses vont s'arranger et que ce n'est que des pb administratifs qu'une fois que la construction débutera, tout ira mieux (mais bien sûr nous sommes dans le monde de oui oui !!!) Je suis amère et écoeurée.

J'ai choisi ce constructeur car il ne sous traite pas, ses constructions sont belles et correctes, les clients nous les ont conseillés, ils n'ont quasiment jamais rencontré de problèmes et quand ils en ont rencontrés les choses se sont réglées très vite alors là j'avoue ne pas comprendre !

Le dossier pour l'AAMOI partira vendredi avec une copie complète de mon dossier.

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si tu te stresses à ce point pour ces questions administratives, tu vas péter une durite durant le chantier, à coup sûr

ton histoire d'avenant, j'ai pas tout capté si ce n'est que tu fais retirer 7700 euros TTC et que tu aurais aimé qu'il fasse le même travaux en HT , hors CCMI c'est bien cela ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Les études administratives de ce type prennent au maximum deux semaines.
Et oui elles existent, dès que le montant à garantir est supérieur à un seuil fixé entre le constructeur et la CGI, le dossier passe par un bureau d'étude pour vérifier la marge, etc... et seulement ensuite la garantie de livraison est délivrée.
Messages : Env. 500
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
stephplr77 a écrit:Si tu te stresses à ce point pour ces questions administratives, tu vas péter une durite durant le chantier, à coup sûr

ton histoire d'avenant, j'ai pas tout capté si ce n'est que tu fais retirer 7700 euros TTC et que tu aurais aimé qu'il fasse le même travaux en HT , hors CCMI c'est bien cela ?


Bonsoir,
En fait, lors de la signature de notre contrat CCMI, afin de diminuer le prix de la construction et rentrer dans notre budget, nous avons négocié le paiement hors taxe de la terrasse et de la douche à l'italienne soit en fait une moins value de 1258 €.
La terrasse et la douche à l'italienne nous coûtait 7676 € ttc.

Nous ne voulons pas un contrat hors CCMI pour la terrasse et la douche à l'italienne, ce que nous souhaitions c'est obtenir un avenant de moins value sur notre contrat CCMI de 1258 €.
Or, notre constructeur nous a fait un avenant CCMI de moins value de 7676 € puis un avenant hors CCMI de 7676 € donc pour nous ce n'est pas clair.

Effectivement nous nous prenons peut être la tête pour les questions administratives mais partir avec un dossier correcte me rassure, je suis assez carré et j'aime que les choses soient clairs, précises et concises.

Seys, ça me rassure quelque peut ce que vous me dites mais le problème c'est que notre dossier est à l'étude depuis le 04 octobre 2012. Et nous sommes le 01 novembre 2012. Donc le délai des 15 jours est bien dépassé et d'après les dires de mon constructeur, il manquait une pièce au dossier qui a été envoyée et le dossier n'avait apparemment pas encore été étudié donc je vais attendre encore 15 jours ......
Notre nouvelle clause suspensive prend fin le 15/11/12, je me dis qu'avec un peu de chance les travaux débuteront avant cette date.
Mon constructeur a promis de m'appeler début de semaine prochaine pour me tenir informé - j'espère qu'il le fera sinon c'est de nouveau nous qui l'appelerons !

Mon dossier pour l'AAMOI est constitué avec un historique complet de la situation - je l'envoi dès demain.
Merci à vous pour vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Pas De Calais
Bonsoir,

Vous auriez dû acheter du déjà construit... Sans porter de jugement, vous mettre dans cet etat avant meme le trou creusé, ca présage de nombreuses nuit sans sommeil.

Bon courage
Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Cotes D'armor
Bonjour, une construction c'est des soucis , et je mis connais 8 mois que l'on ce bas avec notre constructeur.
enfin bref. bon courage Blush
Messages : Env. 20
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 500 message Haut Rhin
Ce n'est pas pour cracher dans la soupe, mais ne pas envoyer un dossier complet ça me laisse songeur quand à l'organisation de la société...
Pareillement pour l'histoire des avenants, ça parait hautement suspicieux vu d'ici - autant pour le constructeur que pour vous, payer hors TVA reste illégal, sans parlé du manque de recours que vous aurez par la suite, mais bon.
Messages : Env. 500
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C'est vrai que le plus d'un coté et le moins de l'autre me fait penser à une magouille plus qu'une démarche honnête de la part de ce cst.

bizarre tout cela ...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 500 message Haute Savoie
philippe29 a écrit:Bonjour vachrila ,

Il y a un délai pour débuter les travaux à partir du moment ou les conditions suspensives sont rempli .
Leurs histoire de garant ne vous regardent pas et c'est à lui de voir ça .

Vous y verrez plus clair après l'adhésion .

Cdlt


Je ne l'apprendrai bien sûr pas à un membre de AAMOI mais l'obtention de la garantie de livraison est une clause suspensive et ici, visiblement, l'accord et donc l'attestation du garant se fait attendre. En tout cas c'est la version du constructeur.
Ce n'est qu'après la levée de toutes les clauses suspensives que le compteur du délai d'exécution peut démarrer.

Il semble, ce n'est pas très clair dans les propos de vachrila, que le délai pour lever cette clause suspensive allait arriver à échéance, rendant le contrat inexistant et le client retrouvant sa liberté et ses acomptes. Et vachrila a, si j'ai donc compris (??), remis 3 mois de plus dans le délai maximum pour lever la clause suspensive.
Donc si elle signe, elle est d'accord car, quand moi, je ne suis pas d'accord, je ne signe pas. Surtout si je retrouve alors toute ma liberté.
Messages : Env. 500
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Seys a écrit:Bonsoir,

Les études administratives de ce type prennent au maximum deux semaines.
Et oui elles existent, dès que le montant à garantir est supérieur à un seuil fixé entre le constructeur et la CGI, le dossier passe par un bureau d'étude pour vérifier la marge, etc... et seulement ensuite la garantie de livraison est délivrée.


Ces études sont à 99.9% déclenchées sur des budgets très élevés pouvant mettre à sac la trésorerie du constructeur souvent à cause d'une construction sortant de l'ordinaire et je ne pense pas que vachrila construise un château...

Quant à pilich, je cite l'article L231-2 alinéa k qui dit que le contrat doit comporter :
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Donc non, je n'ai rien à justifier puisque c'est prévu, je pense que ce sont vos commentaires qui sont dénués d’intérêt...
S'il y a réellement problème d'obtention, c'est que le constructeur est en difficulté...
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Env. 500 message Haut Rhin
Pas tout à fait, les contrôles sont déclenchés selon un ratio entre le prix de vente et la santé financière du constructeur, donc pour peu que Vachrila passe par un "petit" constructeur, ça peux déclencher à 200/250k € ce qui reste un budget moyen.
Par contre je réitère sur le caractère hautement suspicieux des avenants et autre "arrangements", et sur le fait qu'un constructeur qui n'arrive pas à obtenir sa garantie de livraison en temps et heure laisse présager d'un manque d'anticipation qui laisse dubitatif quant au déroulement d'un chantier.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Seys a écrit:Pas tout à fait, les contrôles sont déclenchés selon un ratio entre le prix de vente et la santé financière du constructeur, donc pour peu que Vachrila passe par un "petit" constructeur, ça peux déclencher à 200/250k € ce qui reste un budget moyen.


Seys, avec l'attestation générale, le garant fournis en général un plafond révisable souvent par oral, le constructeur suivant le budget savait avant le montage du dossier où il allait, donc ta thèse ne tient pas la route, à ce niveau de prix s'il y a étude, c'est que le constructeur est à problème!!
Mais je reste persuadé qu'il promène le MO...
Avec le nom du constructeur par MP, on pourrait obtenir une indication sur sa santé financière.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Pourquoi en MP?
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Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
aamoi a écrit:Pourquoi en MP?


Daniel, je partage entièrement ton avis, mais je suppose que vachrila aurait déjà cité ce constructeur si elle n'avait pas une certaine appréhension...
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Membre sympa Env. 1000 message Cire D Aunis (17) (17)
Pourquoi ne pas appeler ce fameux garant pour être certain que c'est vrai......
Je vous envoie un sourire pour une bonne journée
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Dossier arrivé à l'AAMOI. Cst encore inconnu. J'épluche.
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
aamoi a écrit:Dossier arrivé à l'AAMOI. Cst encore inconnu. J'épluche.


Aïe... Santé financière??
Bon courage Daniel!!
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