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CCMI signé avant le terrain, comment rompre les deux ?

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Env. 10 message Strasbourg (67)
Bonjour à tous,

suite à une succession d'événement assez contradictoire, je me tourne vers vous pour partager une mésaventure et trouver un solution à mon problème.

Voici les faits dans l'ordre chronologique :

Fin septembre, alors que nous sommes en discussion avec un constructeur pour l'élaboration d'un maison, celui-ci, en démarchage à domicile nous fait signer un CCMI sous pré-texte que la signature d'un tel document est obligatoire pour qu'il puisse poser une réservation pour un terrain auprès d'un lotisseur. Avec la fatigue et la peur de voir le terrain réservé par un autre constructeur, nous avons signé le contrat CCMI, les plans et la notice descriptive. Or notre réflexion n'était pas aboutie mais le commercial, nous a dit que ce n'était pas gênant et qu'on l'on pourra procéder à toutes les modifications via avenant. Un chèque d’acompte nous est demandé.

Début octobre, nous rencontrons le lotisseur pour la signature d'un promesse de vente du terrain. Dans la promesse nous avons un délai d'un mois et demi pour trouver le financement, faute de quoi celui-ci encaissera le chèque de caution remis le jour de la signature et pourra vendre le terrain à un autre client. La promesse de vente est enregistré qques jours après chez son notaire.

D'ici un ou deux jours (début novembre) nous devons recevoir le contrat CCMI de la part du constructeur. Nous attendons que le courrier arrive, mais en attendant nous l'avons reçu par voie dématérialisé. Et la quelle belle surprise, sur le contrat il est écrit que la signature de la promesse de vente du terrain a eu lieu 1 jour avant la signature du CCMI alors qu'elle a été signé début octobre. Les documents signés comportent des annotations qui n'existaient pas lors de la signature fin septembre. Les plans ne prennent pas en compte l'agrandissement demandé alors que le prix lui en tient compte...

En ce qui concerne le CCMI, nous disposons du délai légal de réflexion de 7 jours pour le dénoncer puisque le bien proposé ne correspond pas du tout à nos attentes. Par contre, pour le terrain, comment puis-je faire pour rompre cette promesse de vente ?

J'ai bien conscience que la situation parait grotesque, car on ne doit jamais rien signer sans en connaitre les conséquences, contrairement à mes habitudes j'ai fait confiance, bien mal m'en a pris.

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.
Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 300 message Bas Rhin
Bonsoir,

C'était une promesse unilaterale de vente ou un compromis de vente ? Quels sont les conditions suspensives ?
Pour le CST, rompez le contrat, de telles démarches ne présagent rien de bon pour la suite
Si le terrain vous plait, ne serait-il pas possible d'envisager de le garder ?
Pour la suite, évitez de signer n'importe quoi, datez toutes vos signatures et pourquoi pas adherer à l'AAMOI en préventif, cela pourrait vous eviter quelques souçis Wink
Aamoi 4129
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Strasbourg (67)
Il s'agit d'une promesse unilatérale de vente. La seule clause suspensive est l'obtention du prêt.

Pour le terrain, nous ne pouvons pas le garder sans être sûr d'y construire une maison aux normes RT2005. En effet, la RT2012 entraîne un surcout de construction que nous en sommes pas en mesure de financer sans réduire la superficie de la maison.

Nous sommes déjà en novembre, et sur l'ensemble des constructeurs rencontrés un seul nous a fait une proposition. Pour les autres, nous attendons tjs qu'ils nous re-contactent...
Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Bas Rhin
Si c'est bien une promesse unilatérale de vente, vous devriez être libre de vous rétracter sans pénalités.
Signer en etant pressés y'a pas pire, envisagez de tomber dans la RT2012. Laissez passer quelques mois en 2013 pour que les CST s'y adaptent et trouvent des solutions pour les surcoûts, il ne faut pas croire que d'un seul coup les constructions vont prendre 15-20% Dry
Aamoi 4129
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Strasbourg (67)
Et qu'en est-il de l’indemnité d’immobilisation versée ? Si j'ai bien compris mon contrat si je me retire, je perd cette somme soit 4000€ l'equivalent de 3 mois de salaire :(
Messages : Env. 10
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Kazuul a écrit:Et qu'en est-il de l’indemnité d’immobilisation versée ? Si j'ai bien compris mon contrat si je me retire, je perd cette somme soit 4000€ l'equivalent de 3 mois de salaire :(


je dirais que si la condition suspensive d'obtention du pret n'est pas rempli, il vous doivent le remboursement ou la restitution du chèque. Faites en sorte que votre financement soit refusé et vous récupérez votre mise.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre utile Env. 4000 message Mouzeil (44)
Bonjour
n'hésitez pas a prendre conseils aupres de l'AAMOI.
bon courage
nath28
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Mouzeil (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 80 message Cruseilles (74)
J'ai eu un peu le même souci de mon côté , arrangez vous avec votre banque pour obtenir une lettre de refus de prêt, le propriétaire du terrain ne pourra pas vous faire grand chose à part vous rendre votre chèque. Dans mon cas, le filou propriétaire demandait 2 refus, manque de bol pour lui j'aî2 banques Tongue
Messages : Env. 80
De : Cruseilles (74)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 06h29
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