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Blocage de vente d'un appartement

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.298 fois
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Env. 30 message Corse
Bonjour,




Si un appartement est insalubre, qu'il possède des surfaces qui ont un niveau de lumière naturelle trop faible pour respecter la norme.. que le niveaux d'humidité est trop important et que en l'état, l'appartement ressemble plus à une cave qu'un appartement.. y a t il un organisme qui peut empêcher une vente de ce bien?
Messages : Env. 30
Dept : Corse
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message
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Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
Bonjour

quand vous dites insalubre, s'agit-il d'un bien avec un arrêté d'insalubrité ?
pour le pb d'humidité, si la source du pb est trouvé ca peut se traiter
l'éclairage naturel est un problème pour occuper le logement
quel est l'objectif de votre achat ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Evreux (27)
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Env. 60000 message
Bonjour,
Tu essayes de te débarasser de ta piscine cave ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 30 message Corse
Bonjour,

Ahah, je ne l'ai pas acheter pour le moment.. et étant donné que les infos donné sur la surface sont très loin de la réalité.. disons que cela part mal ^^

Le but de l'achat est donc de faire une piscine cave.. enfin un appartement dans une cave qui pourrait très bien servir de piscine à cause de l'humidité.

Plus sérieusement, c'est vraiment par curiosité que je demande. Vu le nombre de norme qui régis les constructions neuves.. je me demandais si au niveau de l'ancien les choses n’étaient pas un peu plus contraignante lors de l'achat de certain bien.

Pour résumer, si le vendeur et l'acheteur sont d'accord pour l'échange d'un bien, il n'y a à priori rien qui ne l’empêche.
Messages : Env. 30
Dept : Corse
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 200 message Evreux (27)
alexxandre a écrit:Bonjour,

Ahah, je ne l'ai pas acheter pour le moment.. et étant donné que les infos donné sur la surface sont très loin de la réalité.. disons que cela part mal ^^

Le but de l'achat est donc de faire une piscine cave.. enfin un appartement dans une cave qui pourrait très bien servir de piscine à cause de l'humidité.

Plus sérieusement, c'est vraiment par curiosité que je demande. Vu le nombre de norme qui régis les constructions neuves.. je me demandais si au niveau de l'ancien les choses n’étaient pas un peu plus contraignante lors de l'achat de certain bien.

Pour résumer, si le vendeur et l'acheteur sont d'accord pour l'échange d'un bien, il n'y a à priori rien qui ne l’empêche.


c'est ca

en fait on peut vendre un logement insalubre mais avec une procédure dessus, pour le pb des surfaces tout dépend comment est formulé l'acte notarié
il faut juste faire attention après sur l'utilisation du logement, si c'est pour loué les normes sont assez contraignantes (règlement sanitaire départemental, normes de décences, code de la construction et habitation et code de la santé publique)
Picto recompense Bloggeur
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De : Evreux (27)
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Env. 30 message Corse
Compris, merci encore pour vos réponses Smile
Messages : Env. 30
Dept : Corse
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Env. 30 message Vaucluse
Il m'avait semblé voir un sujet similaire sur un site immobilier si ma mémoire est bonne. Il me semble que oui, un organisme peut s'occuper de cela. Cherche du coté des sites d'immobilier et autres agences.
Messages : Env. 30
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 10 juillet 2024 à 12h08
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