Garde-corps obligatoire ?

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Cangoléa Picto info

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Le 02/11/2012 à 12h55 Photographe Env. 700 message Yvelines

Bonjour,

Nous avons un autre souci que nos tuyaux de gaz.
Sur un des côté de la maison, un volume de terre a été créé avec la création d'un mur de soutènement :

L'architecte nous a alors dit qu'un garde corps sur ce muret n'était pas obligatoire car derrière il n'y aurait qu'une bute de terre. Est-ce vrai ?
Nous avons finalement positionné une escalier derrière ce muret :

La hauteur entre le nez de marche et le haut du muret fait 65 cm. Il nous faut donc un garde-corps.
Pour l'architecte la première version ne nécessitant pas de garde-corps, nous devons donc payer maintenant en plus (un prix non négligeable comme tout ce qu'il nous soumet comme plus values) pour le réaliser !!!. Vous comprenez donc pourquoi nous aimerions savoir si la première version en nécessitait..
Merci pour votre aide

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la création d'un garde corps...

Allez dans la section devis garde corps du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-115-devis_garde_corps.php

HugoTheKing Picto info

Le 02/11/2012 à 13h20 Membre utile Env. 6000 message Haut Rhin

Bonjour,

Etant une habitation privée, vous faites ce que vous voulez. Rien est obligatoire. Avec 65 cm de hauteur, je ne mettrai pas de garde-corps.

Pour nous ce fût le cas pour l'escalier intérieur.

Pas de garde-corps sur le coté droit de l'escalier. La dernière marche près de la porte d'entrée est à 70 cm de haut.
Il y aura une protection uniquement sur la mezzanine et sur la partie haute de l'escalier comme le montre la photo ci-dessous

Pose du garde-corps : lisses en inox fixées sur le rampant

Achat terrain: 10/12/2010
Dépot Permis: 14/01/2011
Permis accordé: 15/02/2011
Début travaux: 28/03/2011
HE/HA: 06/09/2011
Emménagement: 15/08/2012

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gill

Le 02/11/2012 à 13h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

HugoTheKing a écrit:
Etant une habitation privée, vous faites ce que vous voulez.

je parierais pas grand chose là dessus

"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra

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bilbocmoi Picto info

Le 02/11/2012 à 14h05 Membre utile Env. 2000 message Gironde

gill a écrit:
HugoTheKing a écrit:
Etant une habitation privée, vous faites ce que vous voulez.

je parierais pas grand chose là dessus

Effectivement, on ne peut pas faire ce qu'on veut. Sous peine de ne pas être couvert par son assurance en cas de chute. Si un de vos enfants ou celui d'un de vos invités se blesse gravement, votre assurance peut refuser de vous couvrir parce que votre habitation ne répond pas aux normes NF P 01-012.

Je vous mets la norme en question en lien :

http://www.sosmaisonetbatiment.com/pdf/normes_gardes-corps.pdf

Alterius non sit qui suus esse potest

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Tournesol Picto info

Le 02/11/2012 à 14h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

Moi non plus !

Norme NF P 01.012 :

Citation:
Avant-propos

La présente norme fixe des règles de sécurité de portée générale relatives aux dimensions des garde-corps.

Pour les bâtiments d'habitation, elle complète l' article R 111.15, du Code de la Construction et de l'Habitation (C.C.H.) .

Les règles prescrites par la présente norme sont des spécifications minimales propres à assurer la protection contre les chutes fortuites ou involontaires. Il y a lieu de compléter les garde-corps répondant à ces spécifications minimales lorsqu'on désire qu'ils s'opposent aux chutes provoquées délibérément, ainsi qu'à celles qui ont pour cause l'imprudence d'enfants livrés à eux-mêmes. Il est rappelé que la responsabilité des actes de ces derniers incombe toujours aux personnes qui en ont la charge.

Les croquis sont donnés à titre d'exemple sauf dans le cas des figures 1, 2, 39 et 40 qui expriment des règles.

Les commentaires sont numérotés de 1 à 19 et mentionnés en bas de page.

.....

1.2 Domaine d'application

La présente norme s'applique aux garde-corps et aux rampes d'escalier [1] de caractère définitif rencontrés dans :
- les bâtiments [2]

COMMENTAIRE
[2] Pour certains types de construction, tels que les immeubles de grande hauteur, les écoles maternelles, les locaux pour handicapés physiques, des prescriptions complémentaires peuvent être fixées par un règlement ou un Cahier des Charges Particulières.

- d'habitation,
- de bureaux,
- commerciaux,
- scolaires,
- industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès) [3],
............
La présente norme ne vise pas :
- les garde-corps et rampes situés à l'intérieur des logements et ne donnant pas sur l'extérieur, si le maître de l'ouvrage le notifie [4],

COMMENTAIRE
[4] Une telle notification doit être faite en toute connaissance des spécifications de la norme et des risques qu'elle a pour but de prévenir.

- les garde-corps, rampes et éléments de sécurité situés sur les toitures ou dans les locaux, passages et emplacements techniques réservés au personnel d'exploitation ou d'entretien, ni les garde-corps d'échafaudages de caractère provisoire [5],
..................
1.4 Disposition générale

La présente norme vise les cas suivants où la mise en place d'un garde-corps est nécessaire :

Lorsque la hauteur de chute, comptée à partir de la zone de stationnement normal (notée Z.S.N.) ou de la zone de stationnement précaire (notée Z.S.P.), dépasse un mètre, ou dans les cas correspondant aux figures 1 [7] et 2 .

COMMENTAIRE

[7] Cette disposition conduit à augmenter la hauteur du garde-corps.

Toutefois lorsque la hauteur de chute n'excède pas 1 m, il est recommandé d'établir à la limite contiguë au vide, un obstacle fixe de faible hauteur tel que muret, acrotère, jardinière, etc.

Donc, à l'intérieur d'un logement privé, l’absence de garde corps est soumise à l'acceptation écrite du maitre d'ouvrage "en connaissance de cause".
A l'extérieur, à priori, c'est obligatoire.

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Cangoléa Picto info

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Le 02/11/2012 à 14h40 Photographe Env. 700 message Yvelines

Merci pour toutes vos réponses. En fait, on ne remets pas du tout en cause la nécessité du gardecorps en plus du muret pour atteindre les 90-100 cm réglementaires. Notre question porte plutôt sur la nécessité de mettre un garde corps sur le muret si nous n'avions pas fait d'escalier. La terre serait alors arrivée à 20 cm du haut du mur et nous aurions eu un talus arboré avec de l'autre côté du mur un dénivelée de 1m à 2m70 au plus haut. Dans ce cas, le garde corps aurait il été obligatoire ? Merci pour vos éclairages.

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Photographe

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bilbocmoi Picto info

Le 03/11/2012 à 23h00 Membre utile Env. 2000 message Gironde

D'après ce que je comprends de cette norme, cela s'applique à toute hauteur de chute supérieure à 1 mètre.

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Tournesol Picto info

Le 03/11/2012 à 23h19 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

"Toutefois lorsque la hauteur de chute n'excède pas 1 m, il est recommandé d'établir à la limite contiguë au vide, un obstacle fixe de faible hauteur tel que muret, acrotère, jardinière, etc."

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

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Cangoléa Picto info

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Le 04/11/2012 à 01h08 Photographe Env. 700 message Yvelines

Merci pour vos réponses. C'est bien ce que nous pensions mais notre architecte nous a affirmer le contraire. On va devoir encore se battre !!!

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Photographe

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mouette44 Picto info

Le 04/11/2012 à 09h34 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Bonjour,

si je comprend bien, vous êtes passé par un architecte, donc pas dans le cadre d'un CCMI. Il me semble que dans ce cas là, même si c'est l'architecte qui a fait une bourde, vous êtes financièrement responsable des plus-values.

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Cangoléa Picto info

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Le 04/11/2012 à 11h15 Photographe Env. 700 message Yvelines

Oui on est d'accord mais c'est encore un point qui prouve son incompétence. Il veut nous obliger à le faire par son maçon et nous souhaitons le faire nous-même....cela peut donc jouer dans la négociation. ...

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Photographe

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mouette44 Picto info

Le 04/11/2012 à 12h54 Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique

Ah, ok, je comprend mieux. Envoyez balader votre archi. Vous avez passé un contrat avec lui pour une prestation donnée, il s'agit de son propre aveux de quelque chose de non prévu, donc dite-lui qu'il n'avait qu'à le prévoir s'il voulait toucher une commission dessus.

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