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Prêt a Taux Zéro pour construction 2013 ?

Ce sujet comporte 95 messages et a été affiché 26.163 fois
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Super bloggeur Env. 60 message Guerville (78)
Bonjour a toutes et tous,
Ma femme et moi sommes nouveaux sur le forum et avons quelques questions.
Nous venons de signer un CCMI chez Maisons Lelièvre (agence de Mantes La Jolie) afin de faire construire une maison R+1 de type BBC PAC sur un terrain à viabiliser situé à Guerville (78930). Nous venons aussi de signer le compromis de vente du terrain.

Après avoir réalisé plusieurs simulations de financement auprès de différentes banques nous sommes éligibles au PTZ+ pour un montant de plus de 60K€.

Le problème c'est que nous ne savons pas si les montants attribués vont changer au 1er janvier 2013 ou pas ? Du fait que toute nouvelle construction sera forcément BBC a partir de cette date, l'état pourra arreter d'augmenter les montants dans le cas BBC ?

En ce qui nous concerne nous attendons les plans définitifs qui sont en preparation au siege et l'etude de sol afin de pouvoir déposer la demande de permis de construire et lancer nos demande de prêts auprès des banques. Mais nous ne voulons pas lancer les demandes de prêt trop tôt car il faudra qu'on ait obtenu (2mois de délai à partir du dépôt) et purgé (2a3mois en plus) le permis de construire afin de pouvoir faire le 1er deblocage (achat du terrain) et lancer les travaux de viabilisation. Ce qui validera notre prêt définitivement.
Le problème c'est qu'une fois une offre de prêt acceptée et signée nous avons me semble t-il que 3 mois pour effectuer le premier deblocage.

Faut-il qu'on ait accepté une offre de prêt absolument avant le 31/12/2012 pour être certain d'avoir droit au PTZ+ avec les montants actuels ?
Si oui je pense qu'il faut qu'on dépose nos dossiers dans les banques fin novembre, pas avant, afin d'avoir une réponse mi décembre et ainsi accepter une offre 11 jours plus tard (jute avant la fin de l'année), ce qui nous laissera jusqu'à fin mars pour obtenir un PC purgé et ainsi signer l'acte de vente authentique du terrain et demander le 1er deblocage a la banque.

Avez-vous un avis ? Un conseil ? Peut-être êtes-vous dans la même situation que nous ?

Cordialement
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Nouvel Aviseur Env. 90 message St Théodorit (30)
On ce pose exactement la même question ...
http://www.forumconstruire.com/photos/voir-pid_16094.php
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bonjour,
le PTZ en 2013 ne changera pas a part que l'on prendre N-1 au lieu de N-2 actuellement .
les offres de pret sont souvent valable 5 mois avant le 1er deblocage de fond et 2 ans avant la totalité
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Nouvel Aviseur Env. 90 message St Théodorit (30)
Aprés avoir eu ma courtiere elle me dis que jusqu'au 31 decembre 2012 une maison rt2012 est considéré pour le ptz+
comme une maison bbc, ce qui est bien vrai.
http://www.forumconstruire.com/photos/voir-pid_16094.php
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Photolover Env. 7000 message
Bonsoir
J'ai regardé le PLF 2013, rien ne fait allusion au PTZ+, il faut vérifier si par contre il n'y aurait pas une date limite dans le décret initial ou dans les articles qui seraient déposés et en examen .. mais pour l'instant je n'ai rien vu, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aura rien, car c'est tout de même étonnant qu'ils le laissent avec la RT2012.
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Super bloggeur Env. 60 message Guerville (78)
coco58mike85 a écrit:Bonjour,
le PTZ en 2013 ne changera pas a part que l'on prendre N-1 au lieu de N-2 actuellement .
les offres de pret sont souvent valable 5 mois avant le 1er deblocage de fond et 2 ans avant la totalité


Aujourd'hui avec N-2 on dépasse le plafond pour avoir droit au PTZ+ mais avec N-1 c'est bon (ma femme était enceinte en 2011 et a gagnée bien moins qu'en temps normal), lors de nos simulations a notre banque et via un courtier on a pris en compte le N-1 du coup ! C'est pas bon ? Je pensais que c'était comme pour le 1% patronal qu'on peut prendre le N-1 si plus avantageux... La vous me faites peur car dans ce cas il faut qu'on attende 2013...
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Ben allez voir sur le site de l'état . Et dans la section simulation PTZ. Indiquez ce qui vous demande ( dont impot N-2) et vous verrez combien vous pourai avoir...Wink
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Super bloggeur Env. 60 message Guerville (78)
N-2 on le sait qu'on a droit à rien c'est bien pour ça qu'on pense utiliser le N-1, mais si c'est pas possible la j'avoue qu'on va avoir un blocage
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Ou alors peu etre attendre janvier 2013. : la date d'émission et d'édition des offres peut se faire le 2 janvier. Par contre je ne suis pas sur a 100% que l'année prochaine c'est bien N-1. Et faite attention a se que le banquier vous dit. Par exemple dans mon cas jai été le voir il ya quelque jour et il me dit que cette année c'est n-1 . Je lui di que non c'est N-2. Il me dit non c'est N-1! . Je lui dit non jen suis sur j'ai fait la simulation sur le site de létat... Il a donc apler un service et ma confirmé que j'avais raisonBiggrin . Donc parfois les banquiers ne savent pas forcément plus que nous.
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Super bloggeur Env. 60 message Guerville (78)
Décret officiel PTZ 2012 :
Conditions de ressources PTZ 2012

D’abord soumis à conditions de ressources lors de sa création, le PTZ+ était accessible sans condition de ressource en 2011. Ce ne sera plus le cas en 2012. En effet, afin de rétablir la caractère d’aide à l’accesionn immobiliere pour les plus modestes, il faudra désormais ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour prétendre au PTZ+ 2012.

Ce plafond de revenus dépend de la zone géographique du projet immobilier et du coefficient familial de l’acheteur. Le revenu fiscal pris en compte pour l’éligibilité au PTZ Plus 2012 et celui de l’année N-2 (c’est à dire les revenus de 2010 pour un achat en 2012)

Je crois qu'on va devoir attendre le 02/01/2013 pour pouvoir utiliser notre actuel N-1 (qui deviendra N-2 en 2013)

On se dépêchait de signer le compromis du terrain et le CCMI pour la construction afin de lancer la demande de permis de construire et du coup signer un prêt avant la fin d'année alors qu'en fait on doit attendre...aucune banque ne nous a dit que N-1 ne fonctionne pas, a mon avis si on dépose des dossiers en 2012 ça risque de bloquer

Je sais plus quoi faire, tenter ou attendre (au risque que les taux augmentent aussi d'ici 2 mois, ils sont bien bas en ce moment c'est intéressant), je pense revoir ça avec les banques
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Env. 10 message Maisons Laffitte (78)
Bonjour,

Voici ce que j'ai pu trouver sur internet qui montre qu'en 2013 la RT 2012 ne sera pas suffisant pour bénéficier du PTZ+ énergiquement :-(((

Attribution du PTZ+ selon les nouvelles normes en vigueur


Emission de l’offre avant le 31/12/2012

Logement neuf non BBC ======================> PTZ+ de base
Logement neuf BBC 2005 =====================> PTZ+ performant énergétiquement
Logement neuf RT 2012 ======================>PTZ+ performant énergétiquement avec attestation du label BBC 2005 à fournir
Logement neuf HPE 2012 =====================> Norme non utilisé


Emission de l’offre a partir du 01/01/2013

Logement neuf non BBC =====================>pas de PTZ+ pour les logements non BBC
Logement neuf BBC 2005 ====================> PTZ+ de base
Logement neuf RT 2012 =====================> PTZ+ de base
Logement neuf HPE 2012 ====================> PTZ+ performant énergétiquement

bonne fin de journée

Sébastien
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
La loi de finances n'est pas encore passé, donc tout est au conditionnel, mais effectivement, le PTZ ne serait plus bonifié en 2013.
Dans le cas ici-présent, PTZ2012 bonifié mais avec ressources 2010 ou PTZ2013 de base avec ressources 2011.

Désolé :(
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Super bloggeur Env. 60 message Guerville (78)
Je pense qu'on ne va pas pouvoir attendre jusqu'à 2013, en plus pour avoir un petit PTZ je ne sais pas si ça vaut le coup d'attendre et risquer que les taux augmentent. On va tenter sans PTZ tanpis après tout étant en classe moyenne nous nous faisons jamais aider par l'état on commence à s'y faire.

Merci a tout le monde pour vos remarques, je pense que d'autres gens sont dans notre cas...
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Bloggeur Env. 200 message Bénouville (14)
Je suis bien d'accord avec toi. ccmi signé en rt 2005. depot pc vers mi decembre donc recepisé ok. mais ma banque cloture les dossiers au 1 er décembre le temp de traiter. alors quoi penser , normalement j'aurai droit au ptz mais a cause de la banque non. et je pense quon va faire comme toi sans ptz car avec la rt 2012 les banques ne savent meme pas nous dire combien on peut avoir de ptz.
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Nouvel Aviseur Env. 90 message St Théodorit (30)
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Nouvel Aviseur Env. 90 message St Théodorit (30)
Bon alors, en 2013 il y aura un seul PTZ plus de majoration car toutes les maisons seront RT2012 !
Les banques, notamment le crédit foncier ne sait pas dire de combien sera le PTZ pour l'année prochaine car rien n'est sorti officiellement ...
http://www.forumconstruire.com/photos/voir-pid_16094.php
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Bonjour,
J'ai une petite question:
Si notre PC (avec un CCMI RT2005 signé en 2012) déposé novembre 2012 est rejeté en 2013, et qu'on devra redéposer un nouveau PC en 2013 (avec le même CCMI en RT2005), le PC sera-t-il directement refusé car CCMI non RT2012?
D'avance, merci.
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Super Aviseur Env. 600 message Aubry Du Hainaut (59)
Bonjour,
oui il sera refusé.
Mais si votre constructeur a bien fait son travail normalement il n'y a pas de soucis ou alors au pire c'est juste une piece manquante au dossier qui vous sera demandé et dans se cas la c'est bon meme si ils vous demandent la piece manquante en 2013Wink
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Suite au dernier message j'avais une question car j'ai lu ceci :

Le délai de droit commun d’instruction pour un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses
Dossier permis de construire : la réglementation | Urbinfos
http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/dossier-permis-de-[...]ntation.html[10/12/2012 12:06:00]
annexes est fixé à 2 mois.
Attention : c’est la réception en mairie d’un dossier complet qui constitue le point de départ du délai
d’instruction du permis de construire. Si le dossier initialement déposé est incomplet, alors le délai
d’instruction ne pourra pas courir à partir du dépôt de ce permis de construire incomplet.
Le délai de droit commun peut être majoré de 1 mois minium et jusqu’à 9 mois dans certaines situations
très exceptionnelles.
Notamment, le délai de droit commun peut être majoré de 1 mois si le terrain est soumis au champ de
compétence de l’Architecte des Bâtiments de France. Ces terrains sont généralement situés à proximité d’un
monument historique classé ou inscrit.
En cas d’augmentation du délai, le demandeur est averti par courrier avant la fin de l’expiration du délai
d’instruction (éventuellement majoré) qui suit le dépôt du permis de construire complet en mairie.

du coup si le pc n'est pas déposé complet il se peut que le delai de depot soit repoussé ? ca me fait peur... je veux rester en rt2005...

qu'en pensez-vous ?
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Les délais que tu mentionnes citent les délais d'instruction et non de dépôt, cad. le temps qu'ont les services d'urbanisme pour émettre une réponse au PC déposé complet.
La nouvelle réglementation RT2012 ne se préoccupe que de la date de dépôt et non de la date d'acceptation du PC. Dans ton cas, il faut donc que tu déposes un dossier complet avant le 31/12/2012.

Maintenant, une tolérance est possible concernant les dépots de dossier incomplet. Normalement, la mairie a 1 mois pour émettre une demande de pièces complémentaires et le requérant a 3 mois pour les fournir, sans nécéssiter un nouveau dépot de PC.
Mais c'est sujet à interprétation, donc à tolérance de la mairie. Le plus simple est de passer un appel aux services d'urbanisme de votre mairie pour vous renseigner.
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Photographe Env. 400 message Plouguerneau (29)
Bonjour,

Dans 19 jours, des dossiers vont être déposés pour l'obtention du nouveau PTZ+ (construction RT2012). Quelqu'un sait-il quel jour les nouveaux montants doivent sortir? Je les vois mal faire cela entre le 24 et le 31...
Même chose, les banques auront-ils le bon logiciel de calcul du nouveau PTZ+ courant Janvier? j'en suis pas sur...un vrai bordel ce PTZ!!!!Mad
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Env. 300 message Montville (76)
Lu ce soir sur le net :

Un Amendement numéro 402 ajouté à l’article 12 du projet de loi d finances rectificatives pour 2012 a été adopté par l’Assemblée Nationale !

Les points à retenir sur le PTZ + 2013 :

1/ La quotité totale sera porté à 820 millions d’euros

2/Le Pret à Taux Zéro + (PTZ+) restera actif sur l’ensemble du territoire français incluant l’ensemble des zones ! (bonne nouvelle encore)

3/ Dédié au familles les plus modestes avec un plafond de revenus allant jusqu’à la 5eme tranche, correspondant environ aux plafond du PRÊT PAS.

4/ la durée de remboursement sera allongée de 23 à 25 ans +

5/ Meilleures prise en compte pour les maisons RT 2012 en manière transitoires jusqu’en 2013 /2014 afin de facilité l’assimilation de cette nouvelle réglementation dans la profession

Cela ne devrait pas trop bouger à priori.

LE projet de loi sera voté le 21 décembre 2012…
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Env. 300 message Montville (76)
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Photographe Env. 400 message Plouguerneau (29)
Ok, donc il ne parle pas de nouveaux montant accordés...les rumeurs prédisaient un ptz majoré pour des maisons allant au delà de la RT2012!
On verra donc tout çà le 21déc! C'est bien il n'est pas pressé notre cher gouvernement!! Ohmy
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Petite question:
Si contrat CCMI RT2005 signé en 2012, offres de prêt éditées et signées en 2013, est-ce que les conditions d'obtention du PTZ+ seront celles définies en 2012 ou 2013? Est-ce que le PC va passer?
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Env. 300 message Montville (76)
Je pense que c'est la date de signature du prêt qui est retenue.

Donc si offres de prêt signées en 2013, ce sera le PTZ+ 2013 qui sera retenu, dont les conditions seront connues en toute fin d'année.

En effet, le gouvernenement n'est pas pressé...

De nombreux montages financiers et donc caractéristiques de la construction dépendant du niveau du prêt à taux zéro, ce qui est notre cas, on attend le décret avant de valider les plans de la maison, car selon le montant du prêt à taux zéro, il faudra qu'on ajuste le projet en conséquences...
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Photographe Env. 400 message Plouguerneau (29)
Pour rafamanm: c'est la date de dépôt du PC qui est importante pour l'obtention du PTZ 2012, ainsi que la date de signature de l'offre de prêt retenue...Tu ne peux pas signer ton prêt avant le 31?

Même chose pour nous, on attend les nouvelles directives du PTZ, pour conforter ou non l'enveloppe globale du projet!Sleep
Mais est ce que les banques seront vraiment au point pour établir de nouveaux plans de financement courant janvier?? je doute...
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
alex29880 a écrit:Pour rafamanm: c'est la date de dépôt du PC qui est importante pour l'obtention du PTZ 2012, ainsi que la date de signature de l'offre de prêt retenue...Tu ne peux pas signer ton prêt avant le 31?


LE PTZ est un mécanisme bancaire. C'est donc l'offre de prêt qui fait foi pour l'éligibilité à date. Le dépot de PC n'est qu'une pièce complémentaire demandé au moment du montage du dossier, mais elle peut éventuellement être fournie après l'édition de l'offre (j'avais un prêt conventionné, c'était le cas).

Attention du coup à pas confondre PTZ et RT2012 : pour le PTZ+, c'est l'offre éditée avant le 31/12 qui importe (il ne me semble pas qu'une signature client soit nécéssaire). Pour la RT2012, c'est le dépot de PC avant le 31/12 qui importe.

Donc, en gros, vous pouvez en l'état des choses (mais le Parlement est justement en train de se pencher là-dessus) avoir du RT2005 avec un PTZ+ 2013 (ouille).
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Merci à vous pour tous ces éclaircissements.
18/11/13: Début travaux sur le chantier
Mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19493
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
C'est pas la signature du pret mais l'édition de l'offre de pret, il faut qu'elle soit édité avant 2013 et pour la rt c'est le depot de permis de construire

c'est compliqué de faire ses demarches en fin d'année
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Nouvel Aviseur Env. 90 message St Théodorit (30)
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Bloggeur Env. 500 message Morbihan
coco58mike85 a écrit:Bonjour,
le PTZ en 2013 ne changera pas a part que l'on prendre N-1 au lieu de N-2 actuellement .


Si je comprends bien, pour le PTZ 2013 on risque de se baser sur N-1 donc sur les revenus de l'année 2012.
Sauf que la déclaration des revenus 2012 ne se fera que dans quelques mois.

Donc on se base sur 2011 jusqu'en juin et 2012 à partir de juin?
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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
Kcnarf76 a écrit:Lu ce soir sur le net :
...LE projet de loi sera voté le 21 décembre 2012…

Vivement demain pour enfin connaître les nouveaux barêmes...
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Env. 200 message Herault
On en sait plus ou c est trop tôt ?
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Env. 300 message Montville (76)
Lu sur le net :

http://www.cyberpret.com/pret-immobilier/ptz-plus-2013-enfin[...]n-des-12chiffres21.html

Il n'y a pas encore le détail complet.
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Bloggeur Env. 500 message Morbihan
Kcnarf76 a écrit:Lu sur le net :

http://www.cyberpret.com/pret-immobilier/ptz-plus-2013-enfin[...]n-des-12chiffres21.html

Il n'y a pas encore le détail complet.


Si cette simulation était exacte, on rate le ptz à 5 € prêt...
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Petite précision quand ils disent prix d'achat pour le stimulateur c'est le prix global ? ou juste le prix du terrain ?
je pense que c'est le tout non ?
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Env. 300 message Montville (76)
Je pense que c'est le coût global de l'opération financée par le prêt principal.
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Ok donc si jamais j'avais besoin nous perdrions 11 360 € c'est pas énorme mais assez pour nous bloquer
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Membre utile Env. 200 message Laval (53)
Pour nous c'est foutu, les conditions de ressources en zone C à 2 personnes passent de 37100€ à 25900€.
Ca fait un salaire moyen de 1080€ par personne.
Comme pour tout, la classe moyenne se fait encore bien avoir.
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Env. 300 message Montville (76)
C'est clair que les conditions de ressources ont pris une bonne claque...

Et je comprendrai jamais comment ils font le zonage...

On habite aujourd'hui dans une commune qui a le même code postal que 3 autres, les 4 communes se touchent... La ou on habite, en location, on est en zone B1... On a acheté notre terrain dans une des 3 autres communes, ces 3 communes sont en zone C...

On passe quand même tout juste sous le nouveau plafond, ouf, par contre le PTZ sera moins élevé de 21 KE par rapport a la commune ou on habite...

Mais bon, a priori, on aura quand même droit a un PTZ, c'est déjà ça...
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Bloggeur Env. 500 message Morbihan
Fa-bio a écrit:
Kcnarf76 a écrit:Lu sur le net :

http://www.cyberpret.com/pret-immobilier/ptz-plus-2013-enfin[...]n-des-12chiffres21.html

Il n'y a pas encore le détail complet.


Si cette simulation était exacte, on rate le ptz à 5 € prêt...


A moins que le calcul se fasse sur N-2, quelqu'un sait si on calculera sur n-2 ou n-1?
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Env. 300 message Montville (76)
C'est N-2, cette année, c'étaient les revenus de 2010, en 2013, ce seront ceux de 2011.

On ne reçoit son revenu fiscal N-1 que courant de l'été, ça serait compliqué pour les offres de prêt entre janvier et août...
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Photographe pro Env. 1000 message Yvelines
Il y a marqué qu'ils prennent les revenus 2010 sur leur site
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Env. 300 message Montville (76)
Tout le texte n'est pas a jour ! Ils ne vont pas prendre les revenus N-3...
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