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Déclaration de travaux pour abri de jardin????

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Photographe Env. 100 message 59650 (59)
Bonjour à tous,

J'envisage de mettre un abri de jardin et je souhaite savoir s'il faut une déclaration de travaux.

Celui ci ne dépassera pas les 10m².

Merci d'avance pour vos réponse

Pano59
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis construction garage du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-132-devis_construction_garage.php
 
Env. 50 message Puy De Dome
Bonjour,


Oui il faut faire une déclaration préalable. Demandez à votre Maire s'il peut vous en dispenser ...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

jusqu'à 5m2 pas besoin d'autorisation.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Déclaraton de travaux et paiement de la taxe d'aménagement.
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Photographe Env. 100 message 59650 (59)
Merci à tous pour vos réponse, je vais me rapprocher de la mairie.Blush
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Photographe Env. 100 message 59650 (59)
J'ai trouvé ça sur le site du service public...

L'installation d'un abri de jardin est dispensée de toute autorisation d'urbanisme, sauf lorsqu'il est implanté dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, dès lors qu'il comporte cumulativement :

une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres,

une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,

et une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².

Au-delà de ces seuils, l'intéressé doit effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire.


pano59 Dry
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
12 m??? ce ne serait pas 2 m plutôt?Biggrin
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
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Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 1000 message Seine Maritime
Et question bête : est ce qu'on peut rajouter 5m² tous les ans?
http://maisonslucasfreville.forumconstruire.com
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Dept : Seine Maritime
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Elo76 a écrit:12 m??? ce ne serait pas 2 m plutôt?Biggrin


non c'est bien 12m en hauteur, çà n'a pas changé.

et l'ancienne limite de surface qui était à 2 (m2) est passée à 5 (toujours en m2) ce que j'avais écrit un peu plus haut.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Maine Et Loire
5m² c'est petit dès qu'on a une tondeuse, du bois pour le barbecue, ...

Moi je me demandais quels étaient les conséquences d'une déclaration de travaux à la mairie ? Est-ce qu'une personne va vérifier que la construction correspond au plan donné lors de la déclaration ? En terme d'impôt j'imagine qu'il y a une taxe à payé lors de la demande et que la surface de l'abris compte ensuite pour les impôt locaux/foncier/taxe d’habitation ?

Merci ;)
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Messages : Env. 60
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 09h42
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