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Dépôt du Permis de Construire, quelle conditions ?

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Env. 40 message Landes
Bonjour,


Je vais faire bâtir, mais voici les étapes :


-J'ai signé le sous seing pour l'acquisition d'un terrain le 11 Mai 2012. Il s'agit d'un terrain viabilisé dans un lotissement.
Il y aura 6 lots au total, dont 2 lots qui ne seront pas viabilisés et dont la construction commence à ce jour.
-J'ai sélectionné mes artisans pour la construction, c'est moi qui vais gérer les plannings de chacun, bref, je ne fais pas appel à un maître d'oeuvre.


Je suis dans l'attente du bornage qui va se dérouler le 9 Novembre 212, dons j'aurais à ma disposition l'ensemble des derniers documents manquants nécessaire pour monter le dossier du permis de construire plan de bornage, plan de masse ...).


Hier, j'ai reçu un mail de l'agence qui m'a vendu le terrain qui dit cela :


"Nous avons effectué la réunion travaux le mercredi 24 octobre 2012 avec la SNB, la SORE, Madame D**** expert géomètre.


Voici le déroulement des opérations:

1)Bornage des 4 lots vendredi 9 novembre 2012
2)Montage du document d'arpentage et mise à disposition des plans de chaque lot le Vendredi 23 novembre
3)La SNB débutera les travaux de terrassement et tranchées le 7 janvier pour finir le 25 janvier ( Sauf évènement climatique défavorable)
4)LA SORE prendra le relais pour les travaux de mise à disposition de l'eau et ce pour 2 semaines consécutives soit jusqu'à mi février
5) Demande des autorisations à la DDTM Direction Départementale du territoire et de la mer.
6) Vérification de la conformité du lotissement
7) Autorisation de vendre
8) Signature des actes authentiques (entre le 1er et le 31 mars)
9) Début de la construction dès que l'acte est signé si vous signez le 2 mars vous pourrez construire dès le 3.
10) Finition des routes, trottoir et enrobés une fois que toutes les maison sont construites."

Fin du mail

Donc, ma question est la suivante, et elle est de la plus haute importance :
Est-ce la DDTM examine les demandes de PC avant que les autorisations de vendre soit délivrées par la mairie ?


---> Si non, la conséquence : Passage à la norme RT 2012, ce qui n'est pas le chiffrage que j'ai réalisé avec les artisans, sans parler de ce que ça va impliquer d'autre.
Merci de vos réponses (...fiable) !!
Messages : Env. 40
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
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En cache depuis le mercredi 06 novembre 2024 à 23h21
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