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Quelle conditions pour lancer le permis de construire ?

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 2.190 fois
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Env. 40 message Landes
Bonjour,


Je vais faire bâtir, mais voici les étapes :


-J'ai signé le sous seing pour l'acquisition d'un terrain le 11 Mai 2012. Il s'agit d'un terrain viabilisé dans un lotissement.
Il y aura 6 lots au total, dont 2 lots qui ne seront pas viabilisés et dont la construction commence à ce jour.
-J'ai sélectionné mes artisans pour la construction, c'est moi qui vais gérer les plannings de chacun, bref, je ne fais pas appel à un maître d'oeuvre.


Je suis dans l'attente du bornage qui va se dérouler le 9 Novembre 212, dons j'aurais à ma disposition l'ensemble des derniers documents manquants nécessaire pour monter le dossier du permis de construire plan de bornage, plan de masse ...).


Hier, j'ai reçu un mail de l'agence qui m'a vendu le terrain qui dit cela :


"Nous avons effectué la réunion travaux le mercredi 24 octobre 2012 avec la SNB, la SORE, Madame D**** expert géomètre.


Voici le déroulement des opérations:

1)Bornage des 4 lots vendredi 9 novembre 2012
2)Montage du document d'arpentage et mise à disposition des plans de chaque lot le Vendredi 23 novembre
3)La SNB débutera les travaux de terrassement et tranchées le 7 janvier pour finir le 25 janvier ( Sauf évènement climatique défavorable)
4)LA SORE prendra le relais pour les travaux de mise à disposition de l'eau et ce pour 2 semaines consécutives soit jusqu'à mi février
5) Demande des autorisations à la DDTM Direction Départementale du territoire et de la mer.
6) Vérification de la conformité du lotissement
7) Autorisation de vendre
8) Signature des actes authentiques (entre le 1er et le 31 mars)
9) Début de la construction dès que l'acte est signé si vous signez le 2 mars vous pourrez construire dès le 3.
10) Finition des routes, trottoir et enrobés une fois que toutes les maison sont construites."

Fin du mail

Donc, ma question est la suivante, et elle est de la plus haute importance :
Est-ce la DDTM examine les demandes de PC avant que les autorisations de vendre soit délivrées par la mairie ?


---> Si non, la conséquence : Passage à la norme RT 2012, ce qui n'est pas le chiffrage que j'ai réalisé avec les artisans, sans parler de ce que ça va impliquer d'autre.
Merci de vos réponses (...fiable) !!
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Env. 70 message Indre
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour, quand vous êtes dans un lotissement (votre cas, pour le PC il faut fournir les documents PCMI 9 et 10 qui correspondantes à l'attestation de l'achèvements du lot ainsi que sa surface. Hors si je comprends bien, le lotissement en est a son tout début et la viabilisation des terrains se fait qu'à partir de janvier 2013.

Soit vous déposez votre permis fin décembre (ainsi pas d'obligation d'être RT 2012), mais votre PC sera incomplet donc vous recevrez environ 1 mois plus tard, une demande de pièce manquante (PCMI 9 et 10). Ensuite vous avez 3 mois pour fournir ces documents, sinon votre PC est refusé !

Donc si les intervenants ne sont pas en retard, vous pourriez avoir les documents à temps !

Sinon, attendre que tout soit fait et dans ce cas là, vous devrez être RT 2012.
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Yo107 a écrit:Bonjour,



"Nous avons effectué la réunion travaux le mercredi 24 octobre 2012 avec la SNB, la SORE, Madame D**** expert géomètre.

4)LA SORE prendra le relais pour les travaux de mise à disposition de l'eau et ce pour 2 semaines consécutives soit jusqu'à mi février
!



Tu parles de la SAUR, fournisseur d'eau ??
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Env. 40 message Landes
julien l'apostat a écrit:
Yo107 a écrit:Bonjour,



"Nous avons effectué la réunion travaux le mercredi 24 octobre 2012 avec la SNB, la SORE, Madame D**** expert géomètre.

4)LA SORE prendra le relais pour les travaux de mise à disposition de l'eau et ce pour 2 semaines consécutives soit jusqu'à mi février
!



Tu parles de la SAUR, fournisseur d'eau ??




Oui, il s'agit de l'eau
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Env. 40 message Landes
Merci J&K85.
En espérant que cela ce passe comme ça.
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Env. 70 message Indre
Oulala ! ce sujet m'intéresse ! nous sommes exactement dans le même cas !
On croisait les doigts pour que le lotissement soit terminé avant le 31 décembre et que l'attestation soit faite ... mais il y a 1h, je reçois un mail du maire qui me dit que les vrd sont en court et prendront 3 mois (attestation de fin dans 3 mois donc) .
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
jay-line a écrit:Oulala ! ce sujet m'intéresse ! nous sommes exactement dans le même cas !
On croisait les doigts pour que le lotissement soit terminé avant le 31 décembre et que l'attestation soit faite ... mais il y a 1h, je reçois un mail du maire qui me dit que les vrd sont en court et prendront 3 mois (attestation de fin dans 3 mois donc) .


Bonjour,

Dans 3 mois donc en janvier ?! Fait comme j'ai dis plus haut, dépose ton PC avant les congés de noël. Ton PC sera certes incomplet mais tu aura ensuite 3 mois pour fournir les documents...
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Env. 70 message Indre
Ce qui m'embête, c'est que je vais déposer mon permis en mairie ... et c'est un lotissement communal donc ils vont tout de suite tilter :/ a moins qu'on se mette d'accord avec le maire avant ?!
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Env. 60000 message
jay-line a écrit:Ce qui m'embête, c'est que je vais déposer mon permis en mairie ... et c'est un lotissement communal donc ils vont tout de suite tilter :/ a moins qu'on se mette d'accord avec le maire avant ?!


Tilter sur quoi ?
La loi t'autorise à faire ainsi .
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Env. 70 message Indre
D'office la nana va me dire " il vous manque le pcmi X ... qui n'existe pas encore"
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Env. 40 message Landes
Autre chose ; La date enregistrée pour le dépôt du PC est celle où on le dépose, où celle à partir du moment ou le dossier est complet?
Dans mon cas, hormis l'information donnée sur les 3 mois qui suit la demande de documents supplémentaire (information rassurante !), la question était de savoir si la DDTM examine les demandes de PC avant que les autorisations de vendre soit délivrés par la mairie.
Les 3 mois vont être, eux, important pour la fourniture par la suite du PCMI 9 et 10. mais ect ce que ce dossier va être examiné?
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Je pense que la date qui compte est celle du dépôt ! Car quand tu reçoit un courrier de demande de pièce manquante ou l'acceptation du PC, c'est cette date ci qui est notée. Le dossier va quand même examiner, car peut être que le plan masse fourni ou autre sera incomplet pour eux, donc ils vont le spécifier en même temps que la demande des fameux PCMI9 et 10.

Moi je tenterais quand même de déposer le dossier ! Qui ne tente à rien, n'a rien ! Happy
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Env. 60000 message
jay-line a écrit:D'office la nana va me dire " il vous manque le pcmi X ... qui n'existe pas encore"


La nana comme tu dis, c'est qui ? La secrétaire, la personne à l'accueil ? Elle n'a rien à dire et elle prend juste ton dossier.
La seule chose qu'elle fait, c'est prendre ton dossier de PC et de te donner le récépissé daté et numéroté, ce papier là http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13406.pdf
Ce papier explique très bien d'ailleurs que si des pièces manquent, tu en seras avertie dans un délai d'1 mois.

La RT 2012 s'applique pour les PC déposés après le 31/12/2012 que le PC soit complet ou pas.
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Env. 70 message Indre
Effectivement, j'ai eu confirmation de tout cela hier soir en mairie, on dépose les derniers jours d'ouverture en décembre, le récipicé fait foi ... puis on recevra un incomplet avec demande de fournir les éléments manquants sous 3 mois . Tout ça a été vu avec le maire et ses adjoints ( dont un ancien constructeur )
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