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Découverte d'un raccordement électrique sur mon terrain

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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Bonjour,

Aujourd'hui, la société gérant l'eau/le tout à l'égout/l'eau pluviale est enfin intervenue chez moi pour réaliser mes raccordements.

Lors de leur terrassement, ils ont découvert que le raccordement électrique de mon voisin passait chez moi !
Cependant, dans l'acte de propriété que j'ai signé chez le notaire le 20 Avril 2012, il n'y avait aucune mention de droit de passage ou servitude sur le terrain.


Mes questions, sont donc :
_ Vers qui voir pour se problème ? (Notaire ?)
_ Que risque t'il d'arriver si un jour il y a un problème sur se raccordement ? (travaux chez moi ?)
_ Mes voisins auront à payer quelques chose si le raccordement doit bouger ? (La maison est "vieille" et un couple vient de l'acheter, je ne connais même pas les gens, merci les relation si je commence comme ca ...)


Bref je suis un peu perdu et ne sais pas trop comment réagir à cette situation !

Merci d'avance.
Cordialement
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Picto recompense Super bloggeur
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Il y a forcement quelquel chos d'ecrit chez eux ou chez votre vendeur car on ne fait pas des branchements sauvages comme ça..

Si rien n'est écrit alors vous devez l'ecrire avec votre notaire ou alors faire en sorte que le voisin deplace ces cables
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
fafa69600 a écrit:Il y a forcement quelquel chos d'ecrit chez eux ou chez votre vendeur car on ne fait pas des branchements sauvages comme ça..

Si rien n'est écrit alors vous devez l'ecrire avec votre notaire ou alors faire en sorte que le voisin deplace ces cables



Il s'agit d'un vieux raccordement électrique visiblement car en guise de grillage avertisseur, il y a des sortes de U en béton sur le câble en lieu et place des grillages avertisseur actuellement utilisé.

Et je confirme que rien n'est marqué concernant se réseaux chez moi ! (servitude ou autre)


Je vais essayer de me rapprocher du notaire pour avoir des indices.
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

si c'est une vieille maison, son terrain et le tien appartenaient peut-être au même propriétaire ?

c'était comme çà chez moi, avant de vendre le terrain en bord de route, j'ai du tout refaire proprement, sinon j'étais obligée de faire inscrire une servitude pour la zone non-aedificandi .

je leur ferais mettre leur install correctement dès maintenant, car sinon, le jour où il y aura un pb, tu seras bien obligé de les laisser creuser ta pelouse, le potager ou la piscine.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Faites établir une servitude conventionnelle de réseaux chez notaire et voyez pour une indemnité.

S'ils refusent, vous serez obligé de mettre en demeure auprès d'un TI. Libre aux nouveaux voisins ensuite de se retourner contre leur vendeur parce que le raccordement était illégal.
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Picto recompense Bloggeur
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Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Je viens d'avoir un retour de la personne chez le notaire ayant géré la vente.

Il me confirme que dans l'acte aucune servitude pour se passage de raccordement n'était connu.

Visiblement, il avait demandé à la commune de lui confirmé que aucun réseaux ne passait sur le terrain et la commune ne leur à jamais répondu à se courrier ...
Ensuite, ils ont fait une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ou la mairie leur à répondu sans servitude/passage de raccordement sur mon terrain.

Mais il a évoqué une loi/décret que l'administration avait fait il y a de cela plusieurs année pour rendre les passage de raccordement "fait à l'arrache" il y a fort longtemps légal .....

Donc en gros, ça sent le ******** pour mettre tout cela en dehors de mon terrain maintenant !
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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le dimanche 02 mars 2025 à 03h48
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