Retour
Menu utilisateur
Menu

Découverte d'un raccordement électrique sur mon terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.942 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Bonjour,

Aujourd'hui, la société gérant l'eau/le tout à l'égout/l'eau pluviale est enfin intervenue chez moi pour réaliser mes raccordements.

Lors de leur terrassement, ils ont découvert que le raccordement électrique de mon voisin passait chez moi !
Cependant, dans l'acte de propriété que j'ai signé chez le notaire le 20 Avril 2012, il n'y avait aucune mention de droit de passage ou servitude sur le terrain.


Mes questions, sont donc :
_ Vers qui voir pour se problème ? (Notaire ?)
_ Que risque t'il d'arriver si un jour il y a un problème sur se raccordement ? (travaux chez moi ?)
_ Mes voisins auront à payer quelques chose si le raccordement doit bouger ? (La maison est "vieille" et un couple vient de l'acheter, je ne connais même pas les gens, merci les relation si je commence comme ca ...)


Bref je suis un peu perdu et ne sais pas trop comment réagir à cette situation !

Merci d'avance.
Cordialement
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Il y a forcement quelquel chos d'ecrit chez eux ou chez votre vendeur car on ne fait pas des branchements sauvages comme ça..

Si rien n'est écrit alors vous devez l'ecrire avec votre notaire ou alors faire en sorte que le voisin deplace ces cables
Adhèrent AAMOI
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
fafa69600 a écrit:Il y a forcement quelquel chos d'ecrit chez eux ou chez votre vendeur car on ne fait pas des branchements sauvages comme ça..

Si rien n'est écrit alors vous devez l'ecrire avec votre notaire ou alors faire en sorte que le voisin deplace ces cables



Il s'agit d'un vieux raccordement électrique visiblement car en guise de grillage avertisseur, il y a des sortes de U en béton sur le câble en lieu et place des grillages avertisseur actuellement utilisé.

Et je confirme que rien n'est marqué concernant se réseaux chez moi ! (servitude ou autre)


Je vais essayer de me rapprocher du notaire pour avoir des indices.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

si c'est une vieille maison, son terrain et le tien appartenaient peut-être au même propriétaire ?

c'était comme çà chez moi, avant de vendre le terrain en bord de route, j'ai du tout refaire proprement, sinon j'étais obligée de faire inscrire une servitude pour la zone non-aedificandi .

je leur ferais mettre leur install correctement dès maintenant, car sinon, le jour où il y aura un pb, tu seras bien obligé de les laisser creuser ta pelouse, le potager ou la piscine.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)
Faites établir une servitude conventionnelle de réseaux chez notaire et voyez pour une indemnité.

S'ils refusent, vous serez obligé de mettre en demeure auprès d'un TI. Libre aux nouveaux voisins ensuite de se retourner contre leur vendeur parce que le raccordement était illégal.
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire
Je viens d'avoir un retour de la personne chez le notaire ayant géré la vente.

Il me confirme que dans l'acte aucune servitude pour se passage de raccordement n'était connu.

Visiblement, il avait demandé à la commune de lui confirmé que aucun réseaux ne passait sur le terrain et la commune ne leur à jamais répondu à se courrier ...
Ensuite, ils ont fait une demande de certificat d'urbanisme opérationnel ou la mairie leur à répondu sans servitude/passage de raccordement sur mon terrain.

Mais il a évoqué une loi/décret que l'administration avait fait il y a de cela plusieurs année pour rendre les passage de raccordement "fait à l'arrache" il y a fort longtemps légal .....

Donc en gros, ça sent le ******** pour mettre tout cela en dehors de mon terrain maintenant !
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 04 avril 2025 à 06h35
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir