Retour
Menu utilisateur
Menu

DAACT + PCMI10

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.902 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Bonjour à tous et à toutes,


Je viens vous faire part d'un problème que je rencontre. Nous allons acheter un terrain situé dans un petit lotissement privé (7 lots). Les travaux de viabilisation viennent d'être terminé. La DAACT va être déposé aujourd'hui ou au plus tard lundi. Sauf que voilà, la DDTM en plus de la DAACT me demande le PCMI10 soit le certificat attestant l’achèvement des travaux du lot et que sans cette pièce le permis ne sera pas accordé. D'après ce que m'a dit la DDTM la DAACT et et ce certificat sont deux pièces bien distinctes car l'une (la DAACT) et l’achèvement des travaux du lotissement et l'autre (le certificat) et l’achèvement des travaux de chaque lots. Le lotisseur est étonné par cette demande est n'est pas motivé à nous faire cette pièce.


Je ne sais plus quoi faire... Avez-vous des infos à ce sujet ? est-ce déjà arrivé à quelqu'un ?


Je vous remercie pour vos réponses.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
La PCMI10 est une attestation a fournir par le lotisseur.

Ca n'a effectivement rien à voir avec la DDACT du lotissement, même si les 2 sont liées, puisque pour produire cette attestation, les équipements des lots doivent être achevés.

je ne comprend pas trop pourquoi ton lotisseur tique puisque c'est une pièce OBLIGATOIRE à joindre à tous les permis de construire (à moins que ce ne soit son premier lotissement?)

pour info, il doit aussi te faire la PCMI9: attestation de surface de plancher attribuée à ton lot.

Bon courage.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Ouais celle là je l'ai, la daact je l'aurais aujourd'hui. Ben ouais je sais pas mais de toute manière je doute de plus en plus sur leurs compétences. Du coup j'ai tapé plus haut, j'ai appelé le siège, et la fille avait l'air très étonné qu'on nous demande cette pièce Dry mais elle va voir pour que le géomètre la fasse. J’hallucine sur le fait qu'il ne se renseigne pas pas sur ce qu'il faut, car moi du haut de mes 23 printemps en tapant sur le net sur le site du gouvernement c'est écrit

Merci pour ta réponse en tous cas Happy
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Biggrin
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Hello, pour tenir informer, ça y est nous avons obtenu tous les documents, la mairie renvoi tout à la DDTM aujourd'hui Smile J'ai l'espoir d'avoir un accord de permis pour Nöel Unsure en tous cas je me le souhaite fortement ! Bonne journée !
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
Re bonjour, j'ai encore un soucis Mad (qui n'en ai peut-être pas un j'espère, je suis nature à tous vérifier et hier j'ai reçu de la mairie la copie de ses deux pièces. Le lotisseur pour le PCMI10 a repris la DAACT où il a précisé que c'était pour mon lot. Donc en gros je me retrouve avec 2 DAACT, une pour le lotissement et 1 pour mon lot. Il me semblait pourtant que le PCMI10 devait être une attestation. Du coup je doute sur la validité du document. Quelqu'un peut-il m'éclairer à ce niveau là parce que j'ose pas encore appeler ni trop paniquer mais je trouve ça bizard....
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Tu as un document du lotisseur qui dit que les équipements de ton lt son terminés?

Donc tu as ta PCMI10!

Si tu as un doute contacte la DDT, les coordonnées sont sur la demande de pièce manquante, quitté à leur faire passer le doc par fax ou mail pour vérification.

Je comprend qu'après tout ça tu sois inquiète mais pour moi, c'est OK Smile
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Saint Mariens (33)
C'est ce que j'ai fait, j'ai envoyé les deux documents à la DDTM, et donc j'ai eu raison de le faire, car la DDTM m'a bien dit que ce n'est pas 2 DAACT qu'il faut mais une pour le lotissement et une attestation (PCMI10). Elle m'a dit que c'est au lotisseur de la faire, et donc on en a conclu que le lotisseur c'est le propriétaire du terrain, du coup il vient juste de me la faire. maintenant je me renseigne sur le fait de qui est le lotisseur vu que ça a toujours été le flou pour moi. Car en effet, nous avons un propriétaire des terrains, qui passe par un géomètre expert pour faire les travaux. Mais d'après ce que j'ai pu lire, le lotisseur c'est celui qui détient les terrains, donc le propriétaire... Alala ils vont me faire péter un câble si ça continue ! en tous cas merci pour ta réponse !
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saint Mariens (33)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 28 mars 2025 à 15h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir