CU opérationnel ?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 959 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

jlluck Picto info

Auteur du sujet

Le 09/11/2012 à 17h13 Env. 200 message

Bonjour,
Ma situation a évolué. Après quelques inquiétudes et de déboires pour le propriétaire, la décision du Certificat d'Urbanisme a été revue positivement.
Dans peu de temps, je serai donc le propriétaire !

Il existe deux catégories de Certificats :
Le certificat d'urbanisme d'informations et le certificat d'urbanisme opérationnel.

Sur ma copie du certificat, je vois d'indiquer :
Certificat d'Urbanisme - délivré au nom de l'État - Opération réalisable

À la fin la date estampillée est le 26 octobre 2012.

Je ne vois pas clairement notifier sa date d'expiration du CU...

Alors, ma petite question est :
Quel type de certificat est-ce ?
Quelle est la durée de sa validité ?

Sachant que c'est le 3e renouvellement.
Merci

Citer

Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

64 041 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

Patate Picto info

Le 10/11/2012 à 15h14 Bloggeur Env. 500 message Le Versoud (38)

Il y a un guide ForumConstruire qui explique tout cela

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 500
De : Le Versoud (38)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

jlluck Picto info

Auteur du sujet

Le 10/11/2012 à 16h06 Env. 200 message

Patate a écrit:Il y a un guide ForumConstruire qui explique tout cela

Merci, j'ai trouvé le guide !

Alors, si me fie à ce qui est écrit.... c'est un certificat d'urbanisme opérationnel que j'ai !

Il est noté que « ce terrain peut être utilisé pour la réalisation d'une opération consistant en la constructiond'une maison à usage d'habitation ».

Par contre, pour sa validité...
Si je l'interprète bien, comme ce n'est pas le CU initial (3e demande) sa validité serait d'une année...

« Les effets juridiques du certificat d’origine sont prorogés. Le bénéficiaire du certificat peut donc valablement fonder une demande d’autorisation d’urbanisme en se prévalant d’un certificat d’urbanisme prorogé quand bien même les règles d’urbanisme applicables auraient changé dans la période de prorogation. »

Ceci serait supposé, mais dans mon cas, le terrain n'avait subi aucune modification, ainsi que dans son environnement urbain et pourtant son renouvellement avait été tout de même rejeté !
Alors, je dirais que dans certains cas, la prudence est requise !
Je vais tâcher de déposer le Permis de construire avant l'échéance d'une année !
Merci et bonne journée !

Citer

Messages : Env. 200

Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 00h07

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Acheter un terrain à bâtir
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement