Compremis de vente / Permis de construire

Bonjour

Je suis pas spécialiste mais je ne pense pas que l'on puisse faire une demande de permis avant la signature du compromis. Mais cette demande est possible avant la signature de l'acte authentique chez le notaire.
En premier lieu vous pouvez avant tout engagement demander un certificat d'urbanisme qui vous confirmera si le terrain est bien constructible, ou se trouve les différents réseau et le coût des taxes à prévoir.

Petit oubli de ma part, le compromis devra de toute façon indiquer une clause suspensive concernant le permis de construire.

Merci, m^^eme s'il s'agit d'un lotissement?

Bonsoir,


J'ai personnellement déjà fait deux fois cette démarche. Ça fonctionne. Il te faudra cependant obtenir de la part du vendeur une attestation t'autorisant le dépôt du permis de construire sur un terrain qui finalement lui appartient encore....


Bon courage

Je me pose un peu la même question !! Mon constructeur me parle d'une attestatin de vente du notaire pour pouvoir envoyer le permis de construire et me dis que cela sera également nécessaire pour le dossier d'emprunt de l'organisme de crédit immobilier.
Je suis un peu perdu !!! Comment une attestation de vente sans autorisation de crédit immobilier ?

Bonjour,

dans ma demande PC, j'ai pas souvenir d'avoir fait une quelconque mention au fait que je n'était pas encore propriétaire (juste un compromis de signé). Et la mairie ne m'a rien demandé prouvant que j'avais le droit de faire une demande de PC pour ce terrain (copie du compromis, par exemple ...)