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Permis accepté mais toujours rien à l'horizon

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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour, j'ai déposé mon permis de construire depuis le 06/08/2012 (la construction se trouve en zone BDF), j'ai reçu une demande de pièce complémentaire le 30/08/2012 et le constructeur a mis 1 mois pour me faire parvenir le document manquant, je l'ai donc déposé en mairie le 08/10/2012 . Le 05/09/2012 les BDF ont donné leur accord. Jusque là tout va bien sauf que le lendemain du dépôt du document manquant, en jetant un oeil sur le site de suivi des permis de construire je vois la mention: "proposition transmise à l'autorité compétente", après plusieurs jours d'attente, j'ai appelé la DDE pour en connaitre la signification et là j'apprends que mon permis est accordé, qu'il est parti depuis le 15/10/2012 mais qu'il ne se trouve plu dans leur service (ni en signature, ni en prévision d'envoi). Il me dise donc de contacter la mairie mais elle de son côté m'informe qu'elle n'a rien reçu. Qu'en penser vous ? Est ce normal ? Est ce possible qu'il soit égaré ? Dois je demander de faire parvenir un duplicata à la mairie ?
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Picto recompense Super bloggeur
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Manche
Il vous suffit de demander à ce que la DTM (ex DDE) renvoi un mail à la Mairie confirmant ou non l'acceptation de votre permis.
Codialement,
Pour faire la paix, il faut etre deux: soi-même et le voisin d'en face
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Merci pour la réponse mais le soucis est que la mairie n'a reçu aucun document ni mail, pour eux rien n'est fait malgré que je leur dit avoir eu l'info par la DTM comme quoi mon permis était accordé pour eux pas de document, pas de permis.
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Env. 60000 message
Bonsoir,
C'est bien pour ça que gmanu te dit de demander à la DTM de renvoyer un mail à ta mairie.
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Merci pour ta réponse. La DTM (que j'ai eu au téléphone) ne veux rien savoir, je leur ai demander un duplicata mais elle a refusé: JE DOIS ATTENDRE car pour reprendre leur parole je ne suis pas prioritaire car en zone BDF. Je n'ose même plu les relancer de peur d'attraper un coup de fusil. Pensez vous qu'il puisse me faire mijoter jusqu'à la fin du délai de 6 mois malgré mon dossier "classé" ?
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Env. 60000 message
Pfff ces administrations !
Essayer de demander avec (un beau sourire ) à la mairie de les contacter . . .en montrant à la mairie ton suivi de permis.
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Ok je vais essayer de relancer la mairie (pour l'instant il reste sympa) malgré que pour eux il n'y a rien d'affolant à attendre 15 jours (dossier bloquer dans un bureau à la DTM) pour le recevoir mais là ça fait 1 mois qu'ils n'ont plus de trace du dossier donc...
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Env. 400 message Manche
Ba oui concrettement, le dossier peut etre instruit, et ils peuvent te le delivrer au bout de 5 mois et 29 jours.
Chez nous, il y a une DTM qui "s'amuse a cela", si on les relance pour aller un peu plus vite et ben on attend plus longtemps. Du coup, quand je demande ou en est le dossier, je precise que je voulais juste savoir ou cela en est mais il n'y a pas d'urgence, et en regle general, l'arrete arrive plus vite.

Oui, ils sont un peu tordu chez nous.
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Hier, petit coup de fil à la mairie et... toujours RIEN!!! Le responsable me dit de reprendre contact avec la DTM pour je le site: les "remuer" et demander un duplicata. Je les contacte et là coup de théâtre, leur réponse: votre dossier est sur le dossier de Mr X (le grand patron) car l'arrêté n'était pas rédiger comme il faut donc l'instructeur a dû réécrire l'arrêté. Du coup il faut encore attendre qu'il soit re signer (on est pas sorti de l'auberge car comme il disent si bien: "vous n'êtes pas au terme du délai"). Alors je ne sais pas si Garsimor travail à la DTM ( hé hop, le dossier il a disparu) mais ce qui est sur c'est qu'il nous prennent vraiment pour des c...
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour à tous, petite mise à jour du sujet pour ceux que ça intéresse. Aujourd'hui 06 décembre 2012...toujours RIEN. Cela fait 3 semaines que notre permis est (d'après la DTM) en signature chez le grand patron (son stylo ne fonctionne peut être plu). Je vois gros comme une patate qu'ils v'ont nous faire attendre jusqu'en avril (dépôt en août mais perdu 1 mois pour cause de pièce manquante et il ont mis 1 mois pour nous mettre au courant). Bref, notre permis est accordé depuis le 09 octobre et 2 mois d'attente pour le recevoir; ça commence à faire long, quand je pense qu'ont se tracasser en raison de notre situation en zone BDF; eux ont mis à peine 1 mois...
Que pensez vous de la situation ?
Avez déjà été dans la même situation ?
Sur le site de suivi, il est écrit "proposition transmise à l'autorité compétente" mais il n'y a pas de date de décision, est ce normal ?
Merci pour vos avis et réponses à mes questions.
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour, re petite mise à jour du sujet (toujours pour ceux que cela intéresse et pour avoir vos avis). Nous sommes le 15 décembre et toujours RIEN... Ce lundi j'ai appeler la DDTM et il m'ont informer que mon dossier était boucler depuis le 26 octobre, qu'il y avait bien eu un soucis concernant la rédaction de l'arrêté mais que cela avait été régler mais que par contre il n'avait pas eu de retour du maire de ma commune et que normalement j'aurai dû recevoir le fameux sésame. Je leur ai dis que la mairie n'avait rien reçu et normalement l'instructeur doit contacter la mairie pour savoir où est mon dossier et si vraiment il n'ont rien reçu, il leur fera parvenir un fax du fameux permis.

Donc pour conclure: affaire à suivre...
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Super photographe Env. 600 message Seine Maritime
C'est super encourageant !! merci les services publics pour le stress occassionné !
Espérons que ca ne traine plus désormais ! bon courage
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Merci sebeline, c'est vrai qu'on commence à perdre espoir car cela fait 1 semaine que j'ai appelé et TOUJOURS RIEN...
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Bloggeur Env. 90 message Seine Saint Denis
gwen62540 a écrit:Merci sebeline, c'est vrai qu'on commence à perdre espoir car cela fait 1 semaine que j'ai appelé et TOUJOURS RIEN...



Bonjour,

A votre place je crois que je me déplacerai ; vous n'avez plus rien à perdre.....

mais franchement j'avoue que c'est abusé de vous balader comme ça ....
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour virginie93, étant donner que "oui, on nous balade" je pense que se sera notre prochaine étape.
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Bonjour *****, je sais cela. J'ai contacter la DDTM à plusieurs reprise car elle m'a dit (à plusieurs reprises également) que mon dossier était parti depuis X temps et que la mairie n'avait rien reçu (perdu ???) si elle ne m'avait rien dit, j'aurais attendu bien sagement.
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Super bloggeur Env. 100 message Pas De Calais
Bonne nouvelle...notre permis est en mairie, il part ce soir en recommandé. Il avait effectivement était envoyé par la DDTM mais où ?
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Env. 60000 message


Les mystères de l'administration !
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Super photographe Env. 600 message Seine Maritime
Ah chouette !! et bien en voila une bonne nouvelle ! prets a afficher le panneau ???W00t
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En cache depuis le mardi 01 avril 2025 à 11h01
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