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Formulaire H1 et picine

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Env. 100 message Savoie
Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de relance avec le formulaire H1 pour ma piscine ... Ayant completement oublié ce formulaire j'ai environ 8 mois de retard ...

Auriez vous quelques conseils pour le remplissage de celui-ci, (uniquement pour le cas d'une piscine) et quelle date de fin de travaux je dois mettre ?

Car ce formulaire reprend beaucoup d'informations de ma maison que j'ai déja remplis pour ma maison

Merci pour vos conseils
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Messages : Env. 100
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message
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La piscine est-elle construite en différé de la maison?

Sur la décla H1:
- Remplissage normal des (1), (2), (3), (5-51, colonne 6), (53), (6) en ajoutant la surface b,
- Et formulaire 6704 IL ( http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=formulaire%20[...]vgLV5BM0DVPBNPKjj2ONXAw )

Par contre, pour l'exo éventuelle de 2 ans de taxe foncière pour la piscine (déclaration dans les 90 jours), je crains pour vous le pire (refus total car retard de 8 mois) mais espère le meilleur (refus pour une année seulement)!
En effet, la loi exige le respect de ce délai de 90 jours après l'achèvement. Vous êtes seul juge!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Savoie
Bonjour,

Merci pour votre réponse

Oui la piscine est construite en differé de la maison.
Dois je mettre la véritable date de fin d'achevement (soit fevrier) ou la date à aujourd'hui ?

Merci
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Messages : Env. 100
Dept : Savoie
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Je ne peux me permettre de vous inciter à tricher sur la date. Je me répète: vous êtes seul juge... même si vous allez sans doute obtenir des réponses différentes de la mienne!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 16h01
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