Formulaire H1 et picine

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borazy Picto info

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Le 15/11/2012 à 18h02 Env. 100 message Savoie

Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier de relance avec le formulaire H1 pour ma piscine ... Ayant completement oublié ce formulaire j'ai environ 8 mois de retard ...

Auriez vous quelques conseils pour le remplissage de celui-ci, (uniquement pour le cas d'une piscine) et quelle date de fin de travaux je dois mettre ?

Car ce formulaire reprend beaucoup d'informations de ma maison que j'ai déja remplis pour ma maison

Merci pour vos conseils

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Par ForumConstruire.com Env. 8000 message La Rochelle (17)

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deffrey Picto info

Le 16/11/2012 à 09h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La piscine est-elle construite en différé de la maison?

Sur la décla H1:
- Remplissage normal des (1), (2), (3), (5-51, colonne 6), (53), (6) en ajoutant la surface b,
- Et formulaire 6704 IL ( http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=formulaire%20[...]vgLV5BM0DVPBNPKjj2ONXAw )

Par contre, pour l'exo éventuelle de 2 ans de taxe foncière pour la piscine (déclaration dans les 90 jours), je crains pour vous le pire (refus total car retard de 8 mois) mais espère le meilleur (refus pour une année seulement)!
En effet, la loi exige le respect de ce délai de 90 jours après l'achèvement. Vous êtes seul juge!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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borazy Picto info

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Le 16/11/2012 à 11h18 Env. 100 message Savoie

Bonjour,

Merci pour votre réponse

Oui la piscine est construite en differé de la maison.
Dois je mettre la véritable date de fin d'achevement (soit fevrier) ou la date à aujourd'hui ?

Merci

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deffrey Picto info

Le 16/11/2012 à 11h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Je ne peux me permettre de vous inciter à tricher sur la date. Je me répète: vous êtes seul juge... même si vous allez sans doute obtenir des réponses différentes de la mienne!!