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Construire sur une Zone AH ?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 10.919 fois
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Env. 10 message Aude
Bonjour, j'ai une question... Où les recherches internet et même le 3939 ne m'ont apporté aucune réponse concrète...
En 2008, j'ai déposé un permis de construire pour construire une maison en changement de destination d'un bâtiment (Hangar) agricole mais qui a était refusé car le terrain été agricole (on s'en doutait).
Or aujourd'hui, j'ai appris que ce terrain a été classé en zone AH qui voudrait dire "micro zone d'habitation". La mairie m'a confirmé qu'il était donc maintenant possible de construire une maison en changeant la destination du bâtiment agricole (qui ne sert plus aujourd'hui). Or, sur le règlement qu'ils m'ont donné il y a d'écrit :


Zones Agricoles dites "Zone A"
[...]
->Elle comprend des secteur Ah, correspondant aux différentes domaines disséminés sur le territoire dont l’intérêt architectural et patrimonial n'a pas été relevé, mais où une possibilité d'extension réduite est possible. Ces secteurs correspondent a des zones d'habitat diffus où est autorisé l'aménagement, l'extension, le changement de destination des constructions existantes.


Est ce que donc ce bâtiment agricole peut être changé en habitat ?


Ensuite je continu un peu plus bas :


II - Dans le secteur Ah
Pour les batiments, habitations et activités existantes et non lies a l'exploitation agricole :
Les changement de destination a usage d'habitation sont autorisés a condition :
-> Ne pas gêner l'activité agricole
->Réseaux elec et eau possible
->Pas compromettre environnement
Les piscines et annexes sont autorisées
L'extension des constructions existantes est autorisée, a condition de ne pas excéder 50m^2 de surface de plancher et qu'il n'y ait pas de création de logement nouveau


Mais mais, c'est possible alors ou pas ? Je ne comprends absolument rien, on me dit dans le même article que l'ont peut, puis apres qu'on ne peut pas faire une création de logement nouveau...
Je comprends rien, si quelqu'un peut me mettre sur le bon rail,
Messages : Env. 10
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Morbihan
Et bien de ce que j'en comprends, tu as le droit :
- de faire une demande de changement de destination du bâtiment existant
- de faire une demande pour une extension de 50m² de plancher maxi

Mais tu n'as pas le droit de construire une nouvelle maison à côté.

En gros, il faut réutiliser le bâtiment existant avec une extension possible. Mais pas possible de créer un nouveau bâtiment.
Messages : Env. 100
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Env. 10 message Aude
Matteo a écrit:Et bien de ce que j'en comprends, tu as le droit :
- de faire une demande de changement de destination du bâtiment existant
- de faire une demande pour une extension de 50m² de plancher maxi

Mais tu n'as pas le droit de construire une nouvelle maison à côté.

En gros, il faut réutiliser le bâtiment existant avec une extension possible. Mais pas possible de créer un nouveau bâtiment.



Déjà merci pour ta réponse !
Le bâtiment Agricole est d'environ 200 m2, si j'en detruit une partie (100 m2) est ce que je peu le réutiliser pour l'extension du plancher ? Y a pas une histoire comme ça ? merci beaucoup
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
+1 avec Matteo
Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Morbihan
Désolé, acune idée sur la destruction... Huh
Au pire, j'essaierai de faire un projet qui conserve la totalité, même si pas aménagé de suite. Tu pourrais faire ça plus tard.
Messages : Env. 100
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Env. 10 message Aude
Le truc, c'est que l'hangar que j'ai prévu d'utiliser comme base (obligatoire donc) est long mais pas tres tres large, et comme je n'aime pas du tout les maisons tiré sur la longueur mais préférant les maisons en L... Laugh

Vous savez pas par hasard qui je peu contacter qui pourrait me renseigner ?
Ce genre de terrain est vendable ?
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Dept : Aude
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Env. 100 message Morbihan
Le gars en charge de l'urbanisme à la mairie... ?
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Il est surement possible de démolir une partie du bâtiment, mais ensuite on reviendra à la règle des 50 m² maxi d'extension...

Parfois des architectes conseils ou ABF, font des permanences dans les mairies ou autres...ou sinon renseigne toi à la DDTM et demande confirmation du règlement !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Normalement, le CAUE (architecte conseil) fait des permanences, parfois à la mairie (voir le site du CAUE). Il faut y aller avec un dossier complet, avec photo et plan de l'existante, PLU complet, etc ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Loire Atlantique
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En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 23h45
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