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Tout à l'égout

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Env. 100 message Savoie
Bonjour,

Voici, je souhaite acheter une maison déjà construite, (2006) l'agence ne m'a pas fourni les renseignements suivants (si constructeur, si CCMI, si fosse septique mais il
semblerai que ce soit du tout à l'égout, ... à ce jour) le vide sanitaire est d'environ 60 cm de h. (un trou à rat)

Ce qui m'importe pour l'instant, c'est qu'après une première visite, hier, sur le terrain, on m'a précisé qu'il y a une servitude.
Il s'agit du tout à l'égout de la maison voisine, "un tuyau" (excusez moi le terme) qui traverse en biais le jardin.
Je suppose donc qu'il y a aussi la même chose pour la maison, mais où, pour l'instant, je l'ignore.

Ma question est celle-ci : qu'est-ce qu'il faut penser de cette servitude , quelles peuvent être les contraintes, puis-je planter des arbres, est-ce qu'il y a une maintenance
assurée et par qui, à quelle profondeur se trouve la "tuyauterie", est-ce qu'il y a des obligations... etc.

Des conseils pour pouvoir obtenir ces réponses et d'autres, me seront bien utiles.

Merci d'avance pour votre solicitude, bien cordialement,
Babelutte
Ce qui coûte le + cher dans une construction, ce sont les erreurs. Ken Follet
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 100 message Savoie
Re bonjour,

Personne ne peut m'informer sur la servitude du tout à l'égout lorsque les canalisations traverse le terrain du voisin ?
(En occurence, le terrain (avec la maison dessus) que j'aimerai acheter)

Où que je puisse collecter les informations ?
Merci d'avance,
Bien cordialement.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'agence doit normalement disposer du dossier de la maison à vendre.
La servitude doit y être reprise. Selon vos infos, il semble que ce soit une servitude privée (conduite vers TAE), et non le TAE en tant que conduite publique. L'acte créant cette servitude vous en dira plus.
Si la maison est de 2006, les plans de celle-ci reprennent les évacuations, et donc leur emplacement.
Concernant la servitude, vous ne devez effectivement rien faire qui puisse en limiter l'usage, en la détériorant par exple (racines d'arbres).
Voir notamment art 701 et 702 du code civil.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Savoie
Bonjour deffrey,

Merci beaucoup pour votre réponse et de ces renseignements, justement j'en parlais avec l'agence qui me dit mordicus qu'il n'y a aucun problème si je plante des arbres, qui pour moi, c'est tout à fait évident que l'on ne peut pas faire ce que l'on veut.

Comme la canalisation traverse quand même bien le terrain, cela me freine, d'autant que le voisin d'oû appartient la canalisation à fait un traçage sur le terrain de la maison en vente.
Je vais en demander davantage à cette agence et aussi voir sur Internet pour l'article 701.

Merci encore, en vous souhaitant une bonne journée.
Bien cordialement
Babelutte.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Demandez quand même à voir l'acte établissant la servitude, c'est lui qui est explicite!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Savoie
Merci deffrey pour le renseignement,

Je vois l'agence justement demain.
Cordialement.
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Membre utile Env. 2000 message Dordogne
Bonsoir
+ 1 pour deffey
N'oubliez jamais qu'une agence trouverais le moyen de vendre une glace à un esquimau.
Cldt
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
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Picto recompense Membre utile
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Env. 100 message Savoie
Bonjour,
C'est comme les Sumos, ça travaille "au corps",
Cordialement.
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Super bloggeur Env. 300 message Eure Et Loir
Citation: l'agence qui me dit mordicus qu'il n'y a aucun problème si je plante des arbres


Ben voyons, et si les racines font bouger le tuyau, ou qu'un jour la canalisation se bouche et qu'il faut creuser pour intervenir, ou que tu pète le tuyau pendant des travaux.
Et si un jour tu décides de construire quelque chose, garage, abris de jardin, terrasse, que sais-je, et que le tuyau passe sous l'implantation prévue du fait comment?


Tant que ça peut vendre y'a jamais de problème tout va bien Dry

+1 Deffrey, il te faut le détail précis de cette servitude!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit.php?p=1464678#1464678
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 100 message Savoie
Tilienna a écrit:
Citation: l'agence qui me dit mordicus qu'il n'y a aucun problème si je plante des arbres


Ben voyons, et si les racines font bouger le tuyau, ou qu'un jour la canalisation se bouche et qu'il faut creuser pour intervenir, ou que tu pète le tuyau pendant des travaux.
Et si un jour tu décides de construire quelque chose, garage, abris de jardin, terrasse, que sais-je, et que le tuyau passe sous l'implantation prévue du fait comment?


Tant que ça peut vendre y'a jamais de problème tout va bien Dry

+1 Deffrey, il te faut le détail précis de cette servitude!


C'est exactement cela leur réponse : il n'y a aucun problème !

Or, comme l'agence n'a pas été capable de me fournir le détail de cette servitude, et continue à répéter, qu'il n'y aura pas de problème,
sachant que ça traverse bien le terrain, j'ai bien réfléchi et j'ai tout annulé.
Quel dommage car la maison par elle-même était très intéressante, mais bon, ne nous créons pas de soucis.

Merci encore pour vos conseils,
Cordialement.
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Messages : Env. 100
Dept : Savoie
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En cache depuis le lundi 03 mars 2025 à 13h18
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