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Retrocession voirie et mairie

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Env. 10 message Isere
Bonsoir

Je fais appel à la connaissance des experts et j'espère que vous pourrez m'aider..


Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement depuis 3 ans, ce lotissement comporte 7 maisons.
Les constructions ont été achevées voici 3 ans.
Nous venons de créer une ASL pour envisager la rétrocession de la voirie.
Les communs de ce lotissement comportent un espace vert et la voirie, chacun de ces 2 éléments sont distincts et comportent leur propre numéro de parcelle/cadastre.
Nous envisageons de rétrocéder la voirie et de conserver la propriété de l'espace vert.
L'ensemble des co-lotis est d'accord et nous continuerons d'effectuer l'entretien de cet espace vert comme nous le faisons actuellement.
Questions:
- La mairie peut elle accepter la rétrocession uniquement de la voirie?
- Si oui, la mairie assume-t-elle l'entretient de la voirie (canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci)?

D'avance merci pour votre réponse.

Emmanuel.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
En cache depuis le mercredi 04 septembre 2024 à 22h09
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