Peut on consigner les factures autres que les 5%?

Bonjour,
Il faudrait nous expliquer un peu plus.
Tu es en CCMI ?
Où en est la construction ?
Quel % as tu déjà payé ?
Quand est prévue la réception ?
Merci.

Oui nous sommes en ccmi, la construction est sur la fin et nous avons payé 75%.la réception est prévue au plus tard en avril 2013.

Que voudrais tu "consigner" ?
Tu as reçu un appel de fond pour les 95% ?

Non pas encore mais ca devrait pas tarder.du coup oui on voudrais consigner les 20%restants.

La consignation des 5% ne se fait que dans le cadre de la reception et tu ne peux pas faire plus.

En revanche tu peus refuser le paiement des 95% si tu considère que ce stade n'est pas atteint

bras de fer en prévision

Que reste t il à faire ?
Si tu estimes que ça vaut au moins 20%, tu ne payes rien.
Si tu estimes que ça vaut 10 %, tu peux envisager de payer une partie . . .
Dans tout les cas, si tu reçois la facture, il faut faire un recommandé AR pour justifier ton non payement.
Et penser à adhérer à l'aamoi ?

Bonjour stewmanu29 ,

Juste une petite question , que reste t-il à faire dans la maison ?

Si vous retenez des fonds , il faut que ce soit justifié sous peine de vous faire attaqué par le cst et être accusé de mauvais payeur .

Cdlt

philippe29 a écrit:

Bonjour stewmanu29 ,

Juste une petite question , que reste t-il à faire dans la maison ?

Si vous retenez des fonds , il faut que ce soit justifié sous peine de vous faire attaqué par le cst et être accusé de mauvais payeur .

Cdlt

Et si le constructeur n'est pas payé, il commencera par bloquer le chantier en dehors, selon lui, de toute pénalité de retard.

Bonjour philippe 29.il reste a faire :un peu de plomberie et l'alimentation en eau,les parquets,les menuiseries,le terrassement.a la base ce qu'on voulait savoir, c'était s'il était possible ou non de consigné les fonds autres que les 5 derniers % afin d'avoir une sorte de moyen de pression pour la réalisation et surtout la correction des problemes deja signalés a notre conducteur de travaux.

Alors déja bonjour tout le monde

Pour rebondir sur le sujet initial (car c'est cela qui nous intéresse), peut-on consigner les 20% (appel de fonds des 95%), non pas parce que les travaux ne sont pas fait mais parce que les travaux sont très mal faits avec des vices apparents?

Merci d'avance pour vos réponse
Cdt

En gros peut-on émettre des réserves aux appels de fonds en cours de travaux et ne pas attendre la remise des clés pour émettre une liste longue comme le bras de réserves que l'on a remarqué entre le début des travaux et la livraison?

Cdt

Bonjour,

je dirais "oui" sinon rien ne sert de demander les visites de chantier à chaque appel de fonds, mais vu ta signature je préfère laisser la place
bon courage pour la suite.

maisonpatio115 a écrit:

En gros peut-on émettre des réserves aux appels de fonds en cours de travaux et ne pas attendre la remise des clés pour émettre une liste longue comme le bras de réserves que l'on a remarqué entre le début des travaux et la livraison?

Cdt

Bonsoir maisonpatio115 ,

Vous pouvez faire constater les stades d'avancement par rapport à votre notice descriptif .
Si le stade décrit n'est pas atteint , vous ne payez pas .

Chaque dossier est très particulier puisqu’il faut vraiment avoir toutes les infos sur le dossiers pour être sur que ça ne se retourne pas contre le MO .

Cdlt

Oui je suis bien d'accord Philippe, si pas atteint, on ne paye pas!
mais si atteint mais avec des vices apparents, peut-on consigner jusqu'à réparation?
Cdt

maisonpatio115 a écrit:

Oui je suis bien d'accord Philippe, si pas atteint, on ne paye pas!
mais si atteint mais avec des vices apparents, peut-on consigner jusqu'à réparation?
Cdt

Vous avez parfaitement posé la question dans ce message et le précédent.
Selon moi il ne faut pas confondre contestation du stade d'avancement des travaux et réserves.

Bien sûr que si le stade d'avancement n'est pas atteint, il n'y a pas à régler la situation.
Répondre à cette question qui n'est pas posée ne présente pas de difficultés (d'où les nombreuses réponses ? ).

Mais quid en cas de désordres ou non-conformités supposées, constatées en cours de réalisation ?
Les réserves c'est à la fin qu'elles sont présentées, et donc, hélas, seuls les derniers 5% peuvent être retenus. Sauf à rentrer dans une procédure longue, laborieuse et hasardeuse de contestation de la qualité des travaux en cours de réalisation.

Merci TTG, vous avez effectivement bien cerné la question !

La ou cela pose problème c'est quand les désordres constatés en cours de chantier sont importants et remettent en jeu la solidité ou la pérennité de l'ouvrage. Les travaux de reprise s'élèveraient dans bien des cas à un montant très supérieur aux 5% !
Le constructeur dans ce cas la à tout intérêt à perdre les 5%, sinon si il remédie aux désordres il peut en avoir pour beaucoup plus cher !

Après les assureurs sont la et comme vous dîtes les procédures sont longues. Je pensais bloquer les paiements, car par experience, le seul retour rapide de l'argent dépensé, est quand on ne le dépense pas......

En gros, le on paye, on le note, et on en reparle , n'est pas la solution je pense!

toniobesada a écrit:

La consignation des 5% ne se fait que dans le cadre de la reception et tu ne peux pas faire plus.

En revanche tu peus refuser le paiement des 95% si tu considère que ce stade n'est pas atteint

bras de fer en prévision

Réponse toujours valable...

Désolé

on retombe dans ce que disais TTG...

Cdt

CQFD

Et oui

merci.

As tu le consuel ? Pas de consuel pas de paiement des 95%

Oulallalaa, le consuel, non pas encore.....nous n'avons pas encore atteind les 75% du hors d'air!!!

Cr

Bonsoir,

Vous ne pouvez pas consigner autre chose que les 5% de la fin sur votre seul avis vis à vis de la qualité du travail.
Pour faire ce que vous voulez, il faut passer par une procédure judiciaire, mais à lire votre signature, je comprends que ça ne vous motive pas...

Bonsoir, il faut employé la manière forte avec ton constructeur ,

maisonpatio115 a écrit:

La ou cela pose problème c'est quand les désordres constatés en cours de chantier sont importants et remettent en jeu la solidité ou la pérennité de l'ouvrage. Les travaux de reprise s'élèveraient dans bien des cas à un montant très supérieur aux 5% !
Le constructeur dans ce cas la à tout intérêt à perdre les 5%, sinon si il remédie aux désordres il peut en avoir pour beaucoup plus cher !

Après les assureurs sont la et comme vous dîtes les procédures sont longues. Je pensais bloquer les paiements, car par experience, le seul retour rapide de l'argent dépensé, est quand on ne le dépense pas......

En gros, le on paye, on le note, et on en reparle , n'est pas la solution je pense!

- Comme tout le monde l'a dit, on paye pas si le stade n'est pas atteint !
- Si le stade est atteint avec des malfaçons, il faut payer et attendre la réception pour émettre des réserves (que cela dépasse ou non les 5% !)
- Sauf si les désordres remettent en jeu la solidité de l'ouvrage. Là on est en droit de ne pas payer.
J'ai tous les murs mais je n'ai pas payé. L'expert judiciaire a confirmé le non respect parasismique, qui selon la loi met en jeu la solidité de l'ouvrage, donc ça confirme que j'avais le droit de ne pas payer.
Si l'expert avait remarqué pleins de malfaçons mais pas de problème de solidité, j'aurai du faire le chèque.

Par contre il est toujours bon en cas de malfaçons "simples", si je puis utiliser ce mot, d'envoyer un courrier en RAR qui précise que s'ils continuent malgré ces malfaçons, ils sont prévenus qu'elles seront inscrites en réserve à la réception et qu'ils devront en assumer les conséquences.

Oui c'est pour cela qu'on fait une expertise c'est pour savoir si en fait cela peut être mis en réserve ou alors si les désordres sont plus graves et aviser. l'expert est aussi mandaté pour donner l'origine dans les désordres afin d'analyser aussi, si dans le temps il risque d'y avoir aggravation!

Cdt