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Questions à propos cloture voisins

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 8.764 fois
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Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,

En 2008, nous avons acquis une maison. Avant la vente, elle faisait partie d'un lot de 2 maisons. L'ancien propriétaire a cassé le lot et séparé les 2 terrains avec maison. Un géomètre a fait un marquage au sol avec des "clous de marquage". Lors de la signature chez le notaire, il n'était pas prévu de droit de passage.

Notre voisin a décidé de faire construire une clôture sans nous prévenir. La construction de sa cloture nous pose pb car désormais il est très difficile de garer nos voitures le long de notre maison, avec mon mari, nous devons faire plusieurs manoeuvres pour nous garer, c'est très problématique....

Vendredi dernier, les voisins ont creusé une tranchée entre nos 2 terrains et les clous de marquage ont disparu ce qui laisse penser qu'ils ont empiété sur notre terrain.
De plus avec l'utilisation du marteau piqueur, le bitume a été endommagé à divers endroits sur notre terrain.

Que pouvons nous faire?

S'ils ont empiété sur notre terrain ce n'est que de qqs centimètres, pouvons-nous tenter quelque chose? Et demander réparation du bitume endommagé?
Ils font les travaux la semaine qd nous sommes au travail donc j'ai peur qu'une fois leur cloture montée nous n'ayons aucun recours.
nous avons pris des mesures et des photos des clous avant les travaux, celà suffira-t-il pour prouver qu'ils ont empiété sur notre terrain?

Je ne veux pas me lancer ds une procédure longue et couteuse mais je veux faire respecter mes droits et mon terrain.

Merci par avance pour vos messages
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Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 700 message 149 597 870 700 Mètres Du Soleil (64)
Bonjour

De leur propre initiative sans vous avoir consulté , la clôture doit être chez eux ( et en aucun cas a cheval sur la limite séparative ) ,
Dans votre cas si on me "carotte" un bout de terrain même de quelques cm ( parce que j'aime pas être mis devant un fait accompli , sans mon consentement ce qui est la moindre des choses ) je demande gentiment mais pas longtemps de la remettre a la bonne place sinon je me charge de la pousser .
Si vous préférez une manière moi directe , est si le fait est avéré ( contrôlez avec les bornages opposés si ils sont toujours en place , vous pouvez tenter une procédure ( dégradations incluse ) ou un dédommagement amiable ( mais ils le seront beaucoup moi avec vos demandes )
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Messages : Env. 700
De : 149 597 870 700 Mètres Du Soleil (64)
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Env. 10 message Bas Rhin
Le géomètre avait placé 6 petites bornes sur toute la longueur pour démarquer la limite, or 4 bornes ont disparu. Il faut que j'aille au cadastre pour avoir les mesures exactes du géomètre qui n'ont pas été fournies lors de la vente. Les mesures que nous avons prises sont les nôtres de notre mur à ces bornes.
DS mon assurance maison, j'ai la protection juridique, peuvent-ils m'aider? J'ai surtout peur que les travaux soient finis avant qu'on puisse faire quoi que ce soit en place et une fois la clôture installée, difficile de la leur faire enlever!

Merci par avance
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Messages : Env. 10
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Env. 700 message 149 597 870 700 Mètres Du Soleil (64)
Oui votre assurance doit pouvoir vous aider avec la protection juridique vis a vis des tiers . Consultez les rapidement si vous ne pensez pas pouvoir faire cesser les travaux immédiatement .
Mais si vous avertissez vos voisins du soucis peut -être qu'ils vont y regarder a deux fois avant de continuer ( ils savent ce qu'ils risquent si ils sont en tord )
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Messages : Env. 700
De : 149 597 870 700 Mètres Du Soleil (64)
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Env. 10 message Bas Rhin
J'ai recherché sur internet, apparemment c'est un délit d'enlever des bornes mises par un géomètre.
On avait fait des photos de ces bornes il me semble. Figurent-elles sur le relevé de cadastre ou dois-je reprendre contact avec le géomètre qui les avait installées à l'époque?
grace à vous, je m'aperçois que mes voisins font un peu ce qu'ils veulent. Ils ont eu le permis de construire jeudi dernier et ont commencé les travaux vendredi. Je pensais qu'on avait un délait de 2 mois d'attente?

Pas facile de s'y retrouver qd on est pas experts pour savoir si on est ds ses droits ou pas!
En tout cas, merci pour votre aide.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

çà ne doit plus être un délit d'enlever les bornes, mais çà reste interdit.

le délai de 2 mois à l'obtention du permis : ce n'est pas une obligation, c'est simplement le délai pendant lequel les voisins peuvent déposer un recours (recours des tiers) donc le plus souvent, on est raisonnable et on attend que ce délai soit passé plutot que de commencer la construction en prenant le risque d'être obligé de démonter si le voisin obtient raison sur son recours.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Bas Rhin
Merci *****.

Je voudrais savoir quel est le moyen le plus rapide (et le moins coûteux aussi) pour éviter que mon voisin ne rogne sur mon terrain et qu'il répare le bitume qu'il a cassé sur notre parcelle. Car j'ai peur que plus on attend pour cumuler des preuves plus sa clôture avance et qu'après il nous soit impossible de faire quoi que ce soit.
La disparition des bornes c'est un peu pour piquer sur notre terrain mais c'est une question de centimètres pas de mètres....
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message Gironde
Attention à ne pas laisser passer ça sinon il vous prendra pour un c.. jusqu'à ce que l'un de vous parte. A la limite vous pouvez ne pas être vindicatif et souffler le chaud et le froid, vous allez le voir :
-écoutez je suis très embêté, on dirait que les bornes ont disparu et que vous érigez un mur sur la limite (ou carrément chez moi),
ça c'est le chaud.
-c'est absolument inadmissible, je vais devoir faire le nécessaire pour faire repousser votre mur, comprenez qu'à part en le détruisant à vos frais pour le reconstruire plus loin il n'y aura pas de solution et que moins il sera construit à ce moment là plus ce sera facile. Ce sera également plus facile de corriger les dégâts qui ont été occasionnés de mon côté.
ça c'est le froid.
-je suis également très ennuyé, vous ne devez pas être au courant mais retirer un bornage constitue une infraction grave (si ce n'est plus un délit) et je ne voudrai pas entreprendre des démarches qui pourraient vous poser problème d'un point de vue légal, c'est pourquoi je viens vous en parler avant de prendre toute décision.
ça c'est le tiède.
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Bas Rhin
Merci Juana, pour les 3 possibilités....
Le fait est que nos rapports ne sont pas excellents car nous sommes de mauvais voisins.
Par mauvais voisins j'entends ceux qui se plaignent qd notre voisin adoré ponce à 23h ou qu'il détruise un mur en béton avec un marteau piqueur le dimanche après-midi...
Nous devons supporter les crottes et pipi de leurs chats sur notre pelouse, porte d'entrée et voitures, donc pour moi il n'y a pas de dialogue possible.
Sans dire que sa cloture va sacrément nous gêner lors d'une revente de notre maison car l'accès à certaines parties de notre maison deviennent plus difficle (cave, escalier extérieur) mais bon, qd on a acheté on n'a pas pensé à demander un droit de passage...
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Messages : Env. 10
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Env. 700 message 149 597 870 700 Mètres Du Soleil (64)
Et puis ils ont peut-être omis :



Dès l'obtention du permis de construire, le permis de construire est publié en mairie

Il doit également être obligatoirement affiché visiblement depuis la voie publique sur le terrain par le propriétaire, dans les formes définies par les textes (cf. art A 424-17 du Code de l'urbanisme). A la date de mise en place de cet affichage démarre le délai légal (deux mois) durant lequel les tiers ont la possibilité de contester la légalité du permis de construire, s'ils estiment que leurs droits sont lésés par la réalisation du projet. C'est pourquoi il est conseillé de faire constater la réalité de cet affichage

Pour que le délai de recours puisse courir, il faut que le panneau reste en place de manière ininterrompue durant deux mois. Si l'affichage du permis sur le terrain est interrompu (par exemple effacement des mentions, ou panneau arraché) pendant le délai de deux mois, même brièvement, l'affichage doit être recommencé. À défaut, le délai de recours ne commence pas à courir.
En outre, le panneau est censé rester en place pendant toute la durée du chantier.
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Messages : Env. 700
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Env. 10 message Bas Rhin
Je viens de regarder rapidement le cadastre sur internet, en fait il ne s'agit pas de bornes de délimitations mais de boulons.
Sur notre terrain, il y en a 6 et sur le plan du cadastre 3. Apparemment, les 3 qu'il a fait sauter sont ceux qui ne figurent pas sur le plan...
Je commence à me demander si j'ai un recours possible.
Et sur e plan du cadastre les mesures de séparation des 2 terrains (en fait il s'agit d'une cour commune qui a été découpée) n'y figurent pas. Où trouver ces mesures car je ne les ai pas ds les papiers de vente de la maison....
En gros, je peux faire quoi? Il peut faire ce q'uil veut apparemment Crying
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Messages : Env. 10
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Bloggeur Env. 700 message Vauvillers (70)
Vos terrains ne sont pas bornés ?

Si vous trouvez les bornes, tendre une ficelle
si il est de son coté, fondation comprise, rien à dire
si il déborde même d'un centimètre, fondation idem, alors vous pouvez réagir !
Cordialement,
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Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,

Je crois que les plans cadastraux ne sont qu'à titre d'information. Ce qui fait référence pour la délimitation d'un terrain, c'est le plan de bornage réalisé par un géomètre.
Si j'ai bien lu votre terrain a été borné par la pose de ces fameuses bornes enlevées.
Faite revenir votre géomètre ou demandez lui les distances exactes afin de retranscrire physiquement la limite de terrain.

Votre voisin a construit seul son mur de séparation. Ce mur lui appartient ; ce n'est pas un mur mitoyen, il doit donc être entièrement dans son terrain (fondations incluses)... à vous de prouver qu'il a empiété sur votre terrain. Et si c'est le cas, vous pouvez exiger la démolition complète du mur !... mais le mieux peut encore être de trouver un terrain d'entente.

Bon courrage

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 10 message Bas Rhin
Merci à tous pour vos réponses bien utiles.
Nous avons mesuré et le trou n'empiète pas sur notre terrain.
En revanche, qd il a creusé, il a cassé le bitume a de nombreux endroits sur notre terrain.
Que pouvons-nous faire? Déclarer à notre assurance, envoyer un courrier demandant de réparer?
Merci par avance, mais pas facile de trouver un terrain d'entente avec qqn qui fait ses travaux ds son coin, sans avoir la courtoisie de nous en parler.
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Messages : Env. 10
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Env. 2000 message Gironde
Vous avez des photos antérieures au travaux? Vous pouvez faire constater les dégâts dans un premier temps au voisin, dans un second temps à un huissier mais ça n'est pas gratuit.
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Bas Rhin
Oui on en a fait avant les travaux. Il est obligé de prendre la réparation à ses frais?
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Env. 10 message Bas Rhin
Il y a du nouveau.
Entre nos 2 maison, il y a un espace avec une porte qui mène à notre jardin. Les gonds sont fixés à son mur.
Je viens de m'apercevoir qu'il a enlevé la porte et coupé les gonds!!
Il a le droit de faire ça?
Mon mari l'a vu ce matin (avant la porte) et lui a demandé de tt remettre en état à la fin des travaux, le voisin a dit qu'il reboucherait les trous avec du béton et mon mari a dit non, c'était du goudron, on veut du goudron, il n'est pas d'accord.
On peut faire quoi? Je suis écoeurée, il peut faire ce qu'il veut?
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Messages : Env. 10
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Peut etre une piste : ICI

C'est pour rire.

mais il faut quand meme privilégier le dialogue et régler le problème autour d'un apéro !
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Bas Rhin
Merci Romain pour l'article mais je n'ai pas de fusil!!
Le dialogue n'est pas possible avec des gens qui se foutent ouvertement de vous.
Leurs chats trainent chez nous, font leurs besoins chez nous, idem leur chien passe chez nous, ils s'en foutent!! Donc je préfère les voies légales!
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Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
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En cache depuis le vendredi 14 février 2025 à 22h20
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