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Fin 2012 depot de permis et viabilisation

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Nouvel Aviseur Env. 80 message Nuit Saint Georges (21)
Bonsoir à tous,

Je vourais avoir vos avis sur notre situations actuel ( très compliqué ) .

Nous avons actuellement un térrain qui est en cours de viabilisation dans un futur lotissement ,il ya 30 parcelles au total et les travaux ont démarrés il ya un bon mois et demis ( les travaux avancent bien ), nous savons que notre PC ne sera accordé qu'a l'achèvement de ses viabilisations ( prévus pour fin février début mars ) mais le lotisseur a fait les démarches nécéssaires auprès de la mairie ( ?) et aurait donc obtenus une dérogation qui permeterrais de délivré une attestation ( une fois le réseaux d'eau achevé ) pour que notre PC soit accordé par la suite, le hic c'est que cela tarde ( pour infos nous construisons RT 2005 ) ,après les avoir eu au téléphone ,elle pense avoir cette atestation fin décembre, pensée vous que déposé notre PC sans cette attestation ( dison début décembre ) peut aboutir à un refus direct de notre permis de construire ? Ou au contraire qu'il vont demandé cette pièce manquante et que nous aurons 3 mois pour le leur fournir ?

Je me dit que nous sommes en fin d'année ,que la réglementation va changé et qu'il n'est pas impossible que certainent DDE ( qui ne veulent pas se faire chi**) rejette les permis de construire incomplet, quand pensez-vous ?

Merci et bonne fin de journée à tous .
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
De : Nuit Saint Georges (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Nouvel Aviseur Env. 80 message Nuit Saint Georges (21)
Personne n'a d'avis à donnez ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
De : Nuit Saint Georges (21)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 80 message Herault
Bonjour,

je suis à peu près dans le même cas de figure.

Pour moi, refuser le permis serait hors la loi.

La mairie est obligée de vous fournir un récépissé daté le jour du dépôt, puis a 1 mois pour vous signifier les pièces manquantes, et enfin vous avez 3 mois pour les fournir (voire même en fournir au moins une, puis rebelote 1mois / 3 mois, etc...).

L'attestation du lotisseur ne me semble pas non plus nécessaire, puisque n'importe qui peut déposer une demande de PC n'importe où, donc...

Après c'est sûr qu'il vaut peut être mieux "jouer le jeu" du service de l'urbanisme, et ne pas entrer en conflit...
Messages : Env. 80
Dept : Herault
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 80 message Nuit Saint Georges (21)
guido30 a écrit:Bonjour,

je suis à peu près dans le même cas de figure.

Pour moi, refuser le permis serait hors la loi.

La mairie est obligée de vous fournir un récépissé daté le jour du dépôt, puis a 1 mois pour vous signifier les pièces manquantes, et enfin vous avez 3 mois pour les fournir (voire même en fournir au moins une, puis rebelote 1mois / 3 mois, etc...).

L'attestation du lotisseur ne me semble pas non plus nécessaire, puisque n'importe qui peut déposer une demande de PC n'importe où, donc...

Après c'est sûr qu'il vaut peut être mieux "jouer le jeu" du service de l'urbanisme, et ne pas entrer en conflit...



Bonjour,

Merci pour ta réponse .

Apparament nous devrions recevoir cette attestation fin décembre à la fin des travaux ( je ne sais pas si ces fameuse attestation se font dans la foulée ou si il faut encore patienté plusieur semaine ... ) , je pense téléphoné à la mairie la semaine prochaine pour en savoir d'avantage .
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 80
De : Nuit Saint Georges (21)
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 04h46
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