Surface taxable
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Bonjour,
Je souhaite construire un préau (abri) en extension de mon garage.
Cet abri sera formé d’un toit sans fermeture périphérique, sauf évidement le mur coté garage existant. Donc un toit, un coté fermé, trois cotés ouverts.
Utilisation prévue: abri caravane ou Camping-car
dois-je remplir la « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable »
La mairie m'oblige pour le dépôt de ma déclaration préalable de remplir la "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions " et de déclarer donc de la surface taxable qui a mon sens n'en est pas.
que faire ? elle ne veut pas prendre mon dossier sans cela.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
C Yhuel
Je souhaite construire un préau (abri) en extension de mon garage.
Cet abri sera formé d’un toit sans fermeture périphérique, sauf évidement le mur coté garage existant. Donc un toit, un coté fermé, trois cotés ouverts.
Utilisation prévue: abri caravane ou Camping-car
dois-je remplir la « déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable »
La mairie m'oblige pour le dépôt de ma déclaration préalable de remplir la "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions " et de déclarer donc de la surface taxable qui a mon sens n'en est pas.
que faire ? elle ne veut pas prendre mon dossier sans cela.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
C Yhuel
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre ultra utileBonsoir,
Merci de votre réponse ultra rapide, c'est très appréciable
, mais :
Comment savoir le montant de cette taxe sur un abri non clos comme je l'ai expliqué et qui aura un surface de 29 m2.
La perception de la ville peut-elle nous renseigner? ou le centre des impôts du département?
Merci de votre réponse.
Roblot
Merci de votre réponse ultra rapide, c'est très appréciable
, mais :
Comment savoir le montant de cette taxe sur un abri non clos comme je l'ai expliqué et qui aura un surface de 29 m2.
La perception de la ville peut-elle nous renseigner? ou le centre des impôts du département?
Merci de votre réponse.
Roblot
0 0 Membre ultra utileBonsoir,
Merci, vos réponse ont été profitables, c'est super de trouver des personnes qui donnent de leurs connaissances quand ont en a besoin.
Bravo.
Pour ma par le sujet est clos. Mais je ne manquerais pas de revenir sur ce forum pour voir et comprendre....
Cordialement.
@ +
Merci, vos réponse ont été profitables, c'est super de trouver des personnes qui donnent de leurs connaissances quand ont en a besoin.
Bravo.
Pour ma par le sujet est clos. Mais je ne manquerais pas de revenir sur ce forum pour voir et comprendre....
Cordialement.
@ +
0 0 Membre ultra utileBonsoir,
Et bien comme la mairie me l'a imposé, j'ai déclaré sur l'imprimé prévu a cet effet "déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable " une surface taxable.
Je vais par courrier puisque mon dossier de demande ai déposé demander des explications et surtout le montant éventuel de l'imposition en cas de construction.
Et si cela est trop cher pour moi je ne construirais pas cet abri.
Voilà ou j'en suis actuellement.
Encore merci de vos réponses et je ne manquerais pas de dire sur ce forum la suite qui sera donnée.
Cordialement.
C Yhuel
Et bien comme la mairie me l'a imposé, j'ai déclaré sur l'imprimé prévu a cet effet "déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable " une surface taxable.
Je vais par courrier puisque mon dossier de demande ai déposé demander des explications et surtout le montant éventuel de l'imposition en cas de construction.
Et si cela est trop cher pour moi je ne construirais pas cet abri.
Voilà ou j'en suis actuellement.
Encore merci de vos réponses et je ne manquerais pas de dire sur ce forum la suite qui sera donnée.
Cordialement.
C Yhuel
0 Bonjour, je suis très exactement dans le même cas et je me pose donc la même question 
Pouvez vous donner la suite et peut être la fin de cette aventure administrative ?
D'avance merci.
Pouvez vous donner la suite et peut être la fin de cette aventure administrative ?
D'avance merci.
0 En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 05h58
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