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Rt2012 et attestation de prise en compte

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Photographe Env. 1000 message Carvin (62)
Bonjour,

Je vais faire construire en zone Anru et je peux bénéficier d'une tva à taux réduit. En contre partie mis à part d'autres contraintes, le logement devra être certifié rt2012 pour les permis de construire déposé après le 1er mars 2012.

Le constructeur s'est chargé du dépôt du pc. Nous n'étions pas au courant mon épouse et moi de l'existence d'une attestation de prise en compte de la rt2012 à joindre au pc.

Sur un guide du site, j'ai lu que le logement serait certifié rt2012 qu'à partir du moment où il serait après construction validé rt2012 et qu'à partir du moment où le certificat de prise en compte aurait été déposé avec le pc.

Or le cst n'a pas réalisé cette attestation de prise en compte. Car selon lui les mairies ne peuvent les recevoir avant janvier 2013.

J'ai la crainte que la tva réduite auquel j'ai droit me soit refusée ou réclamée ultérieurement. Pour info je paie directement le cst à taux réduit car j'ai un ccmi et c'est lui qui liquide la tva.

Pouvez-vous svp me dire si cette attestation de prose en compte rt2012 est réellement nécessaire pour avoir la certification définitive?

J'ai l'impression qu'il y a un loup...... Et que je vais me faire avoir.

De plus il m'a annoncé que suite à un nouveau moteur de calcul, le poil à granule était mal vu pour l'obtention. Il veut repasser ma maison dans le moteur de calcul pour savoir si la maison peut toujours être certifiée en rt2012. Il me dit que le gaz passera mieux mais moi je ne veux pas du gaz.....

Pourtant j'ai signé un avenant conséquent pour la rt2012, poil granul, ballon thermo dynamique......

Prix bloqué?

Dans l'avenant il est écrit que la maison sera certifiée en rt2012.

Merci d'avance pour vos réponses.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Carvin (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 80 message Strasbourg (67)
Bonsoir,

Tout d'abord certifié RT2012 ne veut pas dire grand-chose c'est la réglementation "simplement" et non le résultat d'une quelconque certification.

Concernant votre projet, en zone ANRU la RT2012 est en application depuis mars 2012 mais il n'est pas forcement surprenant que les mairies n'est pas été informé du changement (surtout si ladite zone ne représente qu'une faible surface de la commune).

Concernant l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique (Attestation bbio) elle n'est qu'une étape de la réalisation d'une étude RT2012 complète et peut être "zappée ".

Pour le poêle c'est bizarre, les versions pellets donnent de bons résultats (Rendement > 90%)
Messages : Env. 80
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 04 aout 2024 à 00h49
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