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Cadastre ou P.L.U., quel document fait foi ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 7.402 fois
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Bloggeur Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour,
Une parcelle du terrain sur lequel je souhaites construire est située dans une zone constructible sur le site "cadastre.gouv.fr".
Par contre sur le POS ou PLU à l'echelle de la commune disponible à la Mairie, cette même parcelle n'est pas concidérée comme constructible.
Pour résumé la limite de zone diverge entre les deux documents.
Quelqu'un a t il déja été confronté au même problème ?
Merci de votre aide.
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 214 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 500 message Saudemont (62)
Bonsoir,

Le PLU est un document validé et signé par le maire de la commune et le prefet de votre région. Contrairement au plan cadastrale qui représente une carte du cadastre mise a jour en fonction des nouveaux PC, DTP ou POS.

Donc PLU ou POS prime sur le reste.
Il faut autant de génie,de courage, de songe, de patience et d'impatience, d'innocence et de ruse que d'argent pour bâtir chef-d'oeuvre.

http://maisonsaudemont.forum[...]struire.com
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Bloggeur Env. 20 message Bas Rhin
@janko :
Merci pour cette réponse claire net et précise !
Smile
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour, accessoirement, je n'ai pas souvenir que les zones constructibles apparaissent sur le cadastre. Les seuls zones qui apparaissent sur le site du cadastre, c'est les sections cadastrales. Mais elles ne sont pas représentatives du découpage des zones du PLU. Rien ne permet de savoir sur cadastre.gouv.fr si une parcelle est constructible ou non.
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Bloggeur Env. 20 message Bas Rhin
Dans mon cas la limite de zone est en pointillés gras sur l'extrait de cadastre.gouv.fr.
Lorsque je suis allé en mairie, le plan existait uniquement à l'echelle de la commune, et la limite nétait pas au même endroit...
Cette Limite sépare une zone constructible et non constructible.
Mais bon le résutat est le même, comme janko là préciser c'est bien le document en mairie qui fait foi.

https://media1.forumconstruire.com/photo/large/632186.jpg?temp=1354060328
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
J'aurai tendance a dire que ce pointillé représente un ancien découpage de parcelle. J'ai la même chose sur le plan cadastrale de mon terrain, et ça représente les limites d'une ancienne parcelle qui a été incluse dans une autre à l'occasion d'un remembrement.
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le dimanche 19 janvier 2025 à 11h07
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