Retour
Menu utilisateur
Menu

Velux à compter en surface habitable

Ce sujet comporte 43 messages et a été affiché 7.165 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
nafi a écrit:Bonjour,

En effet la paetite partie "vélux" compte bien dans la partie habitable... C'est comme ça ! Nous avions le même problème en vérifiant les côtes des pièces de notre maison il manquaait quelques m² que l'on retrouve effectivement à cet endroit. Maintenant va savoir pourquoi c'est compté ? Dry



Il semblerait quand même que la cours de cassation ai statué sur le sujet ! Alors à votre avis qui est dans le faux, le constructeur ou la cours de cassation ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Seine Saint Denis
ciboulettecat a écrit:
nafi a écrit:Bonjour,

En effet la paetite partie "vélux" compte bien dans la partie habitable... C'est comme ça ! Nous avions le même problème en vérifiant les côtes des pièces de notre maison il manquaait quelques m² que l'on retrouve effectivement à cet endroit. Maintenant va savoir pourquoi c'est compté ? Dry


Bonjour,
Tu peux expliquer sur la base de quoi c'est compté ?





Dès que j'ai la réponse je la poste...
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Elémént de réponse :


Citation: la cour d'appel a exactement retenu que la hauteur sous plafond devait être mesurée non par rapport au vitrage des fenêtres, mais par rapport aux embrasures, qu'avait été prise en compte la superficie "sous rampants" au-delà de 1,80 mètre, y compris la partie des fenêtres qui s'y trouvaient et qu'il existait une différence de 6,6 mètres carrés au détriment des acquéreurs".


Facile à trouver dans Google : "Loi Carrez Velux"
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: Mais la loi Carrez ne s'applique pas aux maisons individuelles pour usage perso. Que prévoit le calcul de la surface plancher ?



OK, c'est pas la loi Carrez, mais le principe des 1.80 m est le même. Et en cas de revente, ce sera "loi Carrez".

Il faut avouer que la "ruse" est particulièrement tordue et apparemment répandue.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 300 message Seine Saint Denis
mgarrig a écrit:Bonsoir,

Elémént de réponse :


Citation: la cour d'appel a exactement retenu que la hauteur sous plafond devait être mesurée non par rapport au vitrage des fenêtres, mais par rapport aux embrasures, qu'avait été prise en compte la superficie "sous rampants" au-delà de 1,80 mètre, y compris la partie des fenêtres qui s'y trouvaient et qu'il existait une différence de 6,6 mètres carrés au détriment des acquéreurs".


Facile à trouver dans Google : "Loi Carrez Velux"





Bonjour ou bonsoir plutôt !

Me suis renseigné et ça me donne le même résultat que toi !!

http://sabrina-et-bilal-cons[...]700403.html
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Champigny Sur Marne (94)
Bonjour
pour moi ,d'après la ciculaire du 3 février 2012,à la page 14,le croquis n°13,est très explicite,la surface complémentaire dans l'emprise du velux ,n'est pas comptabilisée.
gege
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Champigny Sur Marne (94)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Finistere
Bonjour,

merci, j'ai reussi à mettre la main dessus, c'est vrai que c'est beaucoup plus clair comme ca.
Adhérent AAMOI: 3726
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Finistere
Oui oui dsl j'avais édité mon message précédent après avoir fait une recherche sur google.

Merci
Adhérent AAMOI: 3726
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 09h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis plan de maisonArtisan
Devis plan de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
25 erreurs à éviter dans son plan de maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir