Pratiques douteuses d'un constructeur ? ....
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Bonjour,
Le 3 Mars, nous avons visité un terrain par un constructeur... Terrain très cher (25 kE l'are) mais comme on cherche depuis longtemps une maison (existante au départ) on a trouvé que c'était intéressant au niveau du coût global.
Le 6 Mars, on signe chez le constructeur un contrat UNCMI : attention, ce contrat n'est pas contre signé car le Commercial nous a dit ne pas y être habilité mais que nous devons le signer pour "bloquer le terrain" (on a choisi un modele de Maison, le terrain est vendu par "substitution") Il nous informe que le contrat nous sera ensuite envoyé par recommandé et que nous aurons un délai de rétractation de 7 jours après réception du recommandé. On lui remet un chèque de 5% de la valeur de la maison qu'il dit ne pas encaisser de suite (bon, c'est le cas).
Entre temps, le 30 Mars, il nous fait signer le compromis d'achat/vente pour le terrain et nous prend un cheque de 5% de la valeur du terrain.
Ce compromis (rédigé par le notaire du vendeur) a été signé dans le bureau du Commercial (constructeur) SANS le vendeur du terrain. J'ai fait la remarque au commercial qui a dit qu'il serait signé "ultérieurement" (mais dans ce cas, la DATE de notre signature ne sera plus cohérente).
Et hier, nous apprenons que le constructeur a fait une étude de sol et que cette étude de Sol montre un terrain argileux et donc un surcoût de 10 kE. Evidemment, nous tombons des nues, nous savions qu'il y aurait une étude de sol mais le constructeur a tardé à la faire (de notre côté, on a beaucoup avancé pour mettre en place le financement du projet)
Evidemment le contrat que nous avons signé nous, n'est pas "valable" car le constructeur s'était bien gardé de la signer avant l'étude des sols. On a donc un surcoût de 10 kE par rapport au prix annoncé, entre temps on a signé pour le terrain (y a des clauses supensives heureusement).
Le constructeur ne nous met la pression pour accepter ces 10 kE : effectivement il n'aura aucun mal à trouver un autre acquéreur pour le terrain (très rares dans le coin). Il n'est donc pas prêt à faire un geste commercial.
De notre coté, nous sommes outrés par les pratiques de ce constructeur (demander des chèques de caution sans qu'il n'y ait eu aucun engagement de leur part...)
Qu'en pensez-vous ? C'est légal tout cela ?
Pouvons nous avoir des recours pour que les 10 kE de surcout (terrain argileux) soient pris en charge ?
Merci
Awa
Le 3 Mars, nous avons visité un terrain par un constructeur... Terrain très cher (25 kE l'are) mais comme on cherche depuis longtemps une maison (existante au départ) on a trouvé que c'était intéressant au niveau du coût global.
Le 6 Mars, on signe chez le constructeur un contrat UNCMI : attention, ce contrat n'est pas contre signé car le Commercial nous a dit ne pas y être habilité mais que nous devons le signer pour "bloquer le terrain" (on a choisi un modele de Maison, le terrain est vendu par "substitution") Il nous informe que le contrat nous sera ensuite envoyé par recommandé et que nous aurons un délai de rétractation de 7 jours après réception du recommandé. On lui remet un chèque de 5% de la valeur de la maison qu'il dit ne pas encaisser de suite (bon, c'est le cas).
Entre temps, le 30 Mars, il nous fait signer le compromis d'achat/vente pour le terrain et nous prend un cheque de 5% de la valeur du terrain.
Ce compromis (rédigé par le notaire du vendeur) a été signé dans le bureau du Commercial (constructeur) SANS le vendeur du terrain. J'ai fait la remarque au commercial qui a dit qu'il serait signé "ultérieurement" (mais dans ce cas, la DATE de notre signature ne sera plus cohérente).
Et hier, nous apprenons que le constructeur a fait une étude de sol et que cette étude de Sol montre un terrain argileux et donc un surcoût de 10 kE. Evidemment, nous tombons des nues, nous savions qu'il y aurait une étude de sol mais le constructeur a tardé à la faire (de notre côté, on a beaucoup avancé pour mettre en place le financement du projet)
Evidemment le contrat que nous avons signé nous, n'est pas "valable" car le constructeur s'était bien gardé de la signer avant l'étude des sols. On a donc un surcoût de 10 kE par rapport au prix annoncé, entre temps on a signé pour le terrain (y a des clauses supensives heureusement).
Le constructeur ne nous met la pression pour accepter ces 10 kE : effectivement il n'aura aucun mal à trouver un autre acquéreur pour le terrain (très rares dans le coin). Il n'est donc pas prêt à faire un geste commercial.
De notre coté, nous sommes outrés par les pratiques de ce constructeur (demander des chèques de caution sans qu'il n'y ait eu aucun engagement de leur part...)
Qu'en pensez-vous ? C'est légal tout cela ?
Pouvons nous avoir des recours pour que les 10 kE de surcout (terrain argileux) soient pris en charge ?
Merci
Awa
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Nouvel Aviseur
Voir la ficheSinon, passe par un pro...
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
0 Photographe 0 Nouvel Aviseur 0 0 PhotographeAlors oui continuer mais comment être certain de pouvoir ensuite annuler le contrat 
Et ensuite, reste à trouver un constructeur plus honnête, si cela existe.... C'est vraiment galère.
Donc acheter et continuer l'opération (ie accepter les 10 kE de + value) c'est un risque à prendre (le terrain coute tout de même 135 kE
)... sinon, me voilà avec un terrain où je ne pourrai ptetre pas faire construire grand chose... non ? N'est ce donc pas plus risqué ?
Merci
Et ensuite, reste à trouver un constructeur plus honnête, si cela existe.... C'est vraiment galère.
Donc acheter et continuer l'opération (ie accepter les 10 kE de + value) c'est un risque à prendre (le terrain coute tout de même 135 kE
)... sinon, me voilà avec un terrain où je ne pourrai ptetre pas faire construire grand chose... non ? N'est ce donc pas plus risqué ?
Merci
0 Nouvel AviseurBonsoir Awa (et les amis du forum),
Un petit détail me chiffonne
: normalement, le constructeur n'est pas le propriétaire du terrain, ou je me trompe ? Si je ne me trompe pas, ce constructeur véreux peut aller se faire voir lui et son CCMI 
. Il ne peut pas t'imposer de travailler avec lui exclusivement (sauf si c'est du VEFA). Je pense aussi comme Brickbroc que, si tu tiens absolument à ton terrain, tu fais le faux, à la limite tu signes pour les 10 k€ de + value, le constructeur tout joyeux de croire qu'il a trouvé le pigeon du siècle, fait signer le compromis au vendeur du terrain. Tu reçois ton CCMI par recommandé avec AR et pendant les 7 jours de rétractation tu lui fais une belle lettre de désistement en lui disant qu'il peut aller se faire voir ailleurs ! 
Mais AVANT de faire tout cela, VOIS AVEC L'ASSO AAMOI
pour des renseignements (ils sont spécialistes de ce genre d'embrouilles) pour savoir si tu es dans ton droit, ton recours, ce que tu risques, etc...
En tout cas, c'est un bel enfoiré celui-la de constructeur...
Bon courage et renseigne-toi auprès de l'association, c'est important.
Marie.
Un petit détail me chiffonne
: normalement, le constructeur n'est pas le propriétaire du terrain, ou je me trompe ? Si je ne me trompe pas, ce constructeur véreux peut aller se faire voir lui et son CCMI . Il ne peut pas t'imposer de travailler avec lui exclusivement (sauf si c'est du VEFA). Je pense aussi comme Brickbroc que, si tu tiens absolument à ton terrain, tu fais le faux, à la limite tu signes pour les 10 k€ de + value, le constructeur tout joyeux de croire qu'il a trouvé le pigeon du siècle, fait signer le compromis au vendeur du terrain. Tu reçois ton CCMI par recommandé avec AR et pendant les 7 jours de rétractation tu lui fais une belle lettre de désistement en lui disant qu'il peut aller se faire voir ailleurs !
Mais AVANT de faire tout cela, VOIS AVEC L'ASSO AAMOI
pour des renseignements (ils sont spécialistes de ce genre d'embrouilles) pour savoir si tu es dans ton droit, ton recours, ce que tu risques, etc...
En tout cas, c'est un bel enfoiré celui-la de constructeur...
Bon courage et renseigne-toi auprès de l'association, c'est important.
Marie.
0 Awa !!!
Je crois avoir trouvé la faille pour cette enclume de constructeur : le CCMI a été signé le 6 mars donc AVANT le compromis du terrain signé le 30 mars. Il me semble que pour signer un CCMI, il faut d'abord être propriétaire d'un terrain ou avoir signé un compromis. Je crois que c'est obligatoire. Je me trompe les enfants ou pas ? Parce que si j'ai bon, le constructeur il l'a dans le baigneur à fond !!!
Marie.
Je crois avoir trouvé la faille pour cette enclume de constructeur
: le CCMI a été signé le 6 mars donc AVANT le compromis du terrain signé le 30 mars. Il me semble que pour signer un CCMI, il faut d'abord être propriétaire d'un terrain ou avoir signé un compromis. Je crois que c'est obligatoire. Je me trompe les enfants ou pas ? Parce que si j'ai bon, le constructeur il l'a dans le baigneur à fond !!!
Marie.
0
Je penche, donc je suis
Chris
Chris
0 C'est vraiment tous les mêmes ces commerciaux ! Je me demande vraiment à quoi sert un CCMI puisqu'il n'est pratiquement jamais fait dans le respect des lois ! 
J'ai eu aussi un avenant pour sols argileux mais de 5000 euros et çà me parait déjà énorme, je me demande pourquoi il te demande autant ton constructeur.
J'ai eu aussi un avenant pour sols argileux mais de 5000 euros et çà me parait déjà énorme, je me demande pourquoi il te demande autant ton constructeur.
0 Merci à tous pour vos conseils/analyse 
Je comprends mieux maintenant les manoeuvres de ce commercial qui s'est abrité derrière les garanties qu'offrent soit disant les contrats UNCMI / et norme NF.
J'attends aujourd'hui le détail du chiffrage des 10 kE annoncés
A priori il s'agirait :
* de transformer un vide sanitaire de 30-40m2 en cave (avec enlevement des terres - sol de la cave déjà bétonné)
* de prévoir un sous sol sous le garage - 25m2 (sol déjà bétonné) - idem pour enlevement des terres.
Ensuite, selon sa réponse, on agira ou pas...
Awa
Je comprends mieux maintenant les manoeuvres de ce commercial qui s'est abrité derrière les garanties qu'offrent soit disant les contrats UNCMI / et norme NF.
J'attends aujourd'hui le détail du chiffrage des 10 kE annoncés
A priori il s'agirait :
* de transformer un vide sanitaire de 30-40m2 en cave (avec enlevement des terres - sol de la cave déjà bétonné)
* de prévoir un sous sol sous le garage - 25m2 (sol déjà bétonné) - idem pour enlevement des terres.
Ensuite, selon sa réponse, on agira ou pas...
Awa
0 Nouvel Aviseur 0 Oui j'ai le nom du vendeur...
mais le hic c'est que c'est un terrain de 9 are qui doit être découpé en deux ! Et nous prenons que la moitié donc on ne peut pas acheter la totalité...
Bref, la solution d'acheter le terrain directement au vendeur me semble compromis....
mais le hic c'est que c'est un terrain de 9 are qui doit être découpé en deux ! Et nous prenons que la moitié
donc on ne peut pas acheter la totalité...
Bref, la solution d'acheter le terrain directement au vendeur me semble compromis....
0 Nouvel Aviseur 0 0 PhotographeAlors ca y est...
On a eu le détail pour les 10 kE supp.
Ce n'est plus 10 kE mais 20 kE réclamés !!!
Le tout pour faire des fondations à 3.50 (pieux etc, élargir fondation, vide sanitaire de 1m50 sous 25m2 de garage + transformation du vide sanitaire en caves sur 30m2 sous la maison).
Bref, c'est hors de notre budget.
On a rdv avec le chef du commercial du constructeur (Maisons Stéphane Berger en Alsace) mais je n'en espère pas grand chose.
Alors, là, je ne sais plus quoi faire :
A quoi bon acheter ce terrain s'il est si "pourri" (25 kE l'are, cela fait cher s'il faut encore rajouter 20 kE). Donc l'acheter et trouver un autre constructeur qui demandera 20 kE, c'est trop. Apres, l'est il vraiment
On a dit au constructeur qu'on ne voulait pas élargir les fondations ni faire de pieus et ds ce cas, il refuse lui de construire. Dans ts les cas il n'aura aucun mal à troiuver un preneur pour le terrain vue la pénurie qui règne ici...
Donc la question que je me pose tout de même :
N'a til pas senti qu'on était pas les pigeons consentants qu'ils s'attendaient à trouver au départ => il aurait ensuite gonflé le prix pour nous faire abandonner le projet ? Mystere...
Ensuite, nous avons passé énormement de temps (plusieurs j) + énergie pour mettre en place une offre de prêt sur la base du chiffre qu'il nous avait annoncé à la base pour la construction. Notre offre de prêt est quasi finalisée (on a 5-6 rdv ds différentes banques)
Est on en droit de lui demander des DOMMAGES et Interets pour le préjudices subis ?
Evidemment, je suis décue que le projet ne se fasse pas...
Merci encore pour vos conseils,
Awa
On a eu le détail pour les 10 kE supp.
Ce n'est plus 10 kE mais 20 kE
réclamés !!!
Le tout pour faire des fondations à 3.50 (pieux etc, élargir fondation, vide sanitaire de 1m50 sous 25m2 de garage + transformation du vide sanitaire en caves sur 30m2 sous la maison).
Bref, c'est hors de notre budget.
On a rdv avec le chef du commercial du constructeur (Maisons Stéphane Berger en Alsace) mais je n'en espère pas grand chose.
Alors, là, je ne sais plus quoi faire :
A quoi bon acheter ce terrain s'il est si "pourri" (25 kE l'are, cela fait cher s'il faut encore rajouter 20 kE). Donc l'acheter et trouver un autre constructeur qui demandera 20 kE, c'est trop. Apres, l'est il vraiment
On a dit au constructeur qu'on ne voulait pas élargir les fondations ni faire de pieus et ds ce cas, il refuse lui de construire. Dans ts les cas il n'aura aucun mal à troiuver un preneur pour le terrain vue la pénurie qui règne ici...
Donc la question que je me pose tout de même :
N'a til pas senti qu'on était pas les pigeons consentants qu'ils s'attendaient à trouver au départ => il aurait ensuite gonflé le prix pour nous faire abandonner le projet ? Mystere...
Ensuite, nous avons passé énormement de temps (plusieurs j) + énergie pour mettre en place une offre de prêt sur la base du chiffre qu'il nous avait annoncé à la base pour la construction. Notre offre de prêt est quasi finalisée (on a 5-6 rdv ds différentes banques)
Est on en droit de lui demander des DOMMAGES et Interets pour le préjudices subis ?
Evidemment, je suis décue que le projet ne se fasse pas...
Merci encore pour vos conseils,
Awa
0 Nouvel Aviseur 0 Photographe 0 Nouvel Aviseur 0 Nouvel AviseurBonjour,
je visite un terrain ce soir avec ce constructeur. Et ce que je lis me donne pas envie :(.
Que pouvons nous faire face à ce genre de situation ?
PS : le commercial était comment physiquement ? que je sache si c'est le même
Merci et bon courage
je visite un terrain ce soir avec ce constructeur. Et ce que je lis me donne pas envie :(.
Que pouvons nous faire face à ce genre de situation ?
PS : le commercial était comment physiquement ? que je sache si c'est le même
Merci et bon courage
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