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Levée d option bail a construction en pass foncier

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Super bloggeur Env. 70 message Ille Et Vilaine
Oui mais je pense que Sandrina45 souhaite acquérir le terrain pour qu'il cesse d'augmenter et non pour vendre sa maison à un acheteur. Ce qui était notre cas car nous ne comptons pas vendre mais au moins notre terrain n'aura pas eu trop le tps de prendre de la valeur.
Une question si quelqu'un a déjà eu le cas : une fois qu'on s'est acquitté du terrain sommes nous toujours contraints de rembourser une partie de la TVA en cas de revente?
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 70
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message Montpellier (34)
Bonsoir on a besoin d aide on veut leve notre option passe foncier mes on en  revient  pas  des frais de notaire 
on penser  payerais les tax sur les 30000euro mes pas du tout il nous demande 7% du prix total du terrain 
140000 alors quond a deja payer pour le 3 quard du pris il ya 6ans merci a tous
Messages : Env. 60
De : Montpellier (34)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Gironde
Bonjour
J'ai construit ma maison en pass foncier en 2010 et en raison de difficulté financière, je dois aujourdhui la revendre

Apres quelques recherches jai réussi à avoir un contact avec action logement
Au départ, mon bail avait été signé avec vilogia mais suite à mes différents échanges on m'a explique que c'etait action logement.

Et mon plus grand étonnement en échangeant avec eux cest quil me dise quil n'ont aucun dossier à mon nom à part un pass foncier de 40000 euros mais qui a été refuse. Les recherches sont en cours.

Le notaire me dit que le propriétaire du terrain est bien vilogia

Quelqu un a déjà eu le cas ??
Lors du passage devant le notaire, avez-vous reçu d'autres documents que le bail a construction ?

Merci

James
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mardi 08 avril 2025 à 09h59
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