Retour
Menu utilisateur
Menu

Retaper bergerie non cadastrée

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.144 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Au fond de mon terrain, 1000m2 sont en zone naturelle inconstructible. Il y a dans cette zone, une ancienne bergerie abandonnée de 22m2 que je souhaite restaurer a l'identique, sans eau ni élec (l'idée c'est de l'utiliser en remise). Elle possède toujours les 4 murs, un toit de béton.
Mais voila, elle n'est pas sur le cadastre, et y a t-elle été un jour ?

La mairie me dit que je ne peux rien faire et que c'est un tas de cailloux. (zone naturelle inconstructible) pas même une cabane ni même la retaper en l'état, que selon eux elle n'existe pas.

Or, il est évident qu'elle a plus de 30 ans. Vu que je souhaite juste la restaurer a l'identique en lui mettant des tuiles par exemple a la place du béton qui est vraiment moche et quelques travaux de propreté (fenetres et portes, crépis) afin que ca ressemble a quelque chose, je me demande si la mairie n'est pas dans l'erreur.

Une entreprise qui m'a fait un devis pour poser les tuiles a demandé conseil a sa structure juridique et ils me disent que la prescription c'est 30 ans et que vu qu'il y a trois murs porteurs et une partie du toit, je peux restaurer a l'identique.

Je ne sais plus quoi en penser et quelques recherches sur d'autres forums font souvent ressortir ce critère là des 3 murs + un toit, mais ca semble très aléatoire quand même.

Vos avis ? Merci.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Votre problème, est double:
- Aucune référence sur le cadastre (impôts),
- Etat de ruine = bâtiment inexistant.
Juridiquement, le bâtiment n'existe pas. Il ne peut donc être reconstruit à l'identique.


Petit aperçu:
http://www.google.com/url?sa[...]r-UrigQHY5A

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 15h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
 Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir