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Pièce manquante permis de construire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.272 fois
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Env. 200 message Calais (62)
Bonjour à tous,

J'ai dépose mon permis de construire il y a deux mois et demi (délai légal 3 mois). Je décide donc d'appeler la mairie pour savoir ce qu'il en est et on m'annonce qu'il manque une pièce. (Une coupe transversale détaillée avec la hauteur des sorties de gouttières notamment, c'est une toiture plate)

Je pensais que c'était seulement dans le premier mois que l'on pouvait me demander des pièces manquantes. Vous en pensez quoi ?
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Que tu n'aurais pas du appeler tu aurais eu "un permis tacite"
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Oui enfin cela ne change rien tant qu'il n'est pas officiellement notifié de la pièce qui manque
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Calais (62)
Ils allaient m'appeller... Si je leur donne en vite mon délai ne sera pas rallongé...
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

un délai de 3 mois Unsure pour quelles raisons ? habituellement c'est 2 mois.

Citation: Ils allaient m'appeller... Si je leur donne en vite mon délai ne sera pas rallongé..

non, s'il manque un document, ils n'appellent pas ils écrivent.

bien sur que le délai ne sera pas rallongé, ils sont hors la loi !

fonction recherche pour trouver les posts similaires.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Calais (62)
C'est deux mois + 1 (service archéologique)

Merci pour vos réponses Biggrin
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Donc attends leur courrier
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
mugengen a écrit:Bonjour à tous,

J'ai dépose mon permis de construire il y a deux mois et demi (délai légal 3 mois). Je décide donc d'appeler la mairie pour savoir ce qu'il en est et on m'annonce qu'il manque une pièce. (Une coupe transversale détaillée avec la hauteur des sorties de gouttières notamment, c'est une toiture plate)

Je pensais que c'était seulement dans le premier mois que l'on pouvait me demander des pièces manquantes. Vous en pensez quoi ?


Les délais sont pour des demandes par courrier.
Les "infos" ou demandes" par téléphone n'ont aucune valeur.

Pourquoi dis tu "délai légal 3 mois" ? edit: ok je n'avais pas vu.
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Calais (62)
L'histoire est réglé. Mon constructeur a fourni le schéma et mon permis doit est validé par le maire bientôt.
Messages : Env. 200
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
So wait and see.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 09h17
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