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Moral à zéro"... pseudo constructeur lyonnais

Ce sujet comporte 32 messages et a été affiché 4.620 fois
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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
Bonjour a tous,

On parcoure souvent le forum et c'est en désespoire de cause que l'on se tourne vers vous car on n'en peut plus.

Nous avons signé au mois de mars 2005 un marché de travaux pour la construction d'une maison individuelle avec la société Vil*****a située en banlieue Lyonnaise ( ce contrat ne nous à pas été envoyé en recommndé ). Des soucis pour avoir le permis de construire ( 8 mois ) et fin novembre, au lendemain de l'obtention du permis, les travaux ont commencé.
Tout s'est enchaine tres vite : terrassement, fondations, dalle, gros oeuvre. Malgré une météo pas tres agréable, le gros oeuvre était fini avant Noel, sans qu'aucun jour d'intemperie n'ait été déclaré.
Debut janvier, le charpentier devait venir. Nous sommes le 12 avril, nous avons en tout et pour tout deux fermettes de posées.
D'apres le constructeur, ils ont eu des problèmes avec leur fournisseur de charpente ( lesquels, on ne sait pas ), et ils ont dû en changer.
Nous sommes trois couples a faire construire avec ce constructeur sur le lottisssement. Les trois charpentes ont été livrées fin mars-debut avril.
Le charpentier qui est venu a commencé par les deux autres. C'est ainsi, même si on a un peu les boules.

Mais ce soir, ça a été l'apocalypse : rencontre du charpentier sur le chantier.
- Moi : vous n'avez pas encore commencé.
- Lui : non. Pas avant la semaine prochaine, j'attends que les autres propriétaires payent leur toiture
- Moi : mais ce n'est pas à vous que nous payons, c'est à l'entreprise générale du batiment
- Lui : Non. Nous voulons être sûr d'être payé, donc ils emettent une facture qui nous est directement réglée

Ce qui est ressorti de la discussion, c'est que le maçon a pris les choses en main, négocie avec les corps de métier, et se fait régler directement par les maîtres d'ouvrage

Ce fût la cerise sur le gâteau : déjà éxaspérés par l'arrêt du chantier depuis fin décembre, il commence a y avoir trop de magouilles pour une construction sereine. Depuis le début, nous demandons un devis de 8000 € pour le pret 1% travaux que nous n'arrivons pas à obtenir, ce qui met en péril notre financement. Le constructeur est très difficilement joignable. Tout concourre à nous mettre les nerfs à vif.

Nous ne savons plus quoi fire, ni comment faire pression sur le constructeur pour que les choses avancent correctement. La maison devrait nous être livrée le 15 juin, et nous n'y croyons plus, même si tout le monde nous dit que les travaux interieurs vont très vite.

Que nous conseillez vous ( comment l'AAMOI pourait nous aider ? ), que pouvons nous faire ?

MisterDid ( et MissFafa )
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De : St Laurent De Mure (69) (69)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message Seyssinet (38)
Bonjour,

Je ne crois pas que l’AAMOI puisse vous aider puisque vous n’avez pas signé un CCMI.

Vous pouvez vous renseigner à l’ADIL, la UFC, la CLCV.

Bon courage
CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
Maison réceptionnée
Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes
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De : Seyssinet (38)
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Pas forcément ça peut aussi être un CCMI déguisé...

A+
Skau
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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
J'ai effectivement l'impression que notre contrat pourrait cacher un CCMI.

En effet, comme le contrat et forfaitaire, que nous n'avons pas le choix des artisans, le contrat tomberait tout naturellement dans ce cadre...

Cependant, nous ne sommes pas juristes et on ne sait plus quoi faire pour essayer, au moins, de faire bouger les choses...

On a l'impression d'être completement en otage...et de s'être fait avoir malgré toutes nos précautions...

Et nous ne savons comment agir ? Quel tribunal est reponsable ? Comment et quand, à qui se plaindre...
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Env. 100 message Seyssinet (38)
Bonjour,
Il y a aussi le CDAU

http://perso.wanadoo.fr/cdau/index.htm

Si votre constructeur vous fournisse les plans, le hors air et l hors eau, oui en effet, il s'agisse d'un CCMI déguisé, mais vous avez parlé d’un charpentier…
CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
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Env. 60000 message
Si tu pouvais envoyer une copie du contrat je serais ravi d'essayer de t'aider, vu qu'on ma aussi pas mal aidé avec un problème de CCMI déguisé.

Tu peux lire:
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-8896.php

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-19958.php

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-17829.php%E9guis%E9

http://www.anil.org/guide/Accession/ccmi.htm

http://www.anil.org/guide/Accession/maitoeu.htm
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Env. 2000 message Vaureal (95)
salut,
tu va te faire jeté avec un titre comme celui-la
LIRE LA CHARTRE DU FORUM
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
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De : Vaureal (95)
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Env. 60000 message
mike-taz a écrit:salut,
tu va te faire jeté avec un titre comme celui-la
LIRE LA CHARTRE DU FORUM


Oui c'est vrai. Mais comme le problème est sérieux ont va lui demander de le rectifier ou on demande à un gentil Modo de le faire pour lui Happy
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
OK...mais au secours sont les seuls mots qui nous sont venus pour qualifier la situation...sinon, c'était "Moral à zéro"...

Un suggestion de titre conforme à la charte ?
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De : St Laurent De Mure (69) (69)
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Env. 60000 message
misterdid a écrit:OK...mais au secours sont les seuls mots qui nous sont venus pour qualifier la situation...sinon, c'était "Moral à zéro"...

Un suggestion de titre conforme à la charte ?


Trop de magouilles !
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
Magouilles, c'est un euphémisme.

Par exemple, on s'est aperçut que l'ordre 1er chèque à l'ordre de Vi*****a avait été barré pour être remplacé par celui d'un fournisseur de matériaux !!!! Comme je l'ai dit, on y connait pas grand chose en droit...Mais cela ne me semble pas très légal (comment cela peut-il apparaitre dans une comptabilité ?).

Enfin, je viens d'avoir l'un des membres de Vi*****a qui me dit que cette fois ci, le charpentier devrait revenir la semaine prochaine...pas avant.

Des promesses, des mensonges, du délire (comment continuer à dire que la maison sera livrée à temps [7 mois d'après le contrat], alors qu'il reste deux mois et que la maison n'a toujours pas de toit ! Enfin, j'en ai marre !!!!!
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Messages : Env. 20
De : St Laurent De Mure (69) (69)
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Env. 60000 message
Hallucinant cette histoire de chèque, comment celà a t-il pu passer à la banque ??? W00t

Donne nous une copie du contrat STP.
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
hallucinant oui !
C'est un chantier de magouilleurs !
Je n'ai pas de reponses juridiques, et pourtant il en faudrait je pense.
J'espere au moins que vous payez qu'apres les travaix finis, et que l'entreprise de batiment ne fait pas des appels anticipés.
C'est certain que y'a rien de normal la dedans, ca fonctionne comme du contrat de construction, sans CCMI, et avec des dessous de table et combines en plus, et surtout, avec des retards enormes.
2 mois pour faire le second oeuvre, faut pas deconner, ils menent en bateau. Ca peut le faire comme ca peut ne pas le faire si les memes problemes persistent.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
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Env. 60000 message
Ma grand mère t'aurai déjà dit d'appeler Julien Courbet.

Enfin Bref on attend le contrat pour voir ce que tu écrire comme lettre RAR.

Au fait tu passe par un MOE ou un archi ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
Merci de vos réponses.

Je transmet en MP un scan du contrat ce soir.

Sinon, c'est un MOE désignée comme "Entreprise Générale du Bâtiment" dans le contrat...
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Messages : Env. 20
De : St Laurent De Mure (69) (69)
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Env. 900 message Sur Ma Chaise (25)
moi ce que j'en pense c'est que on constructeur n'a plus un €
et qu'il ne paye plus ses artisans

proche du dépot de bilan (banqueroute?)

fais gaffe c'est ton argent
tant va la cruche à l'homme qu'elle se case
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Messages : Env. 900
De : Sur Ma Chaise (25)
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Env. 60000 message
misterdid a écrit:Merci de vos réponses.

Je transmet en MP un scan du contrat ce soir.

Sinon, c'est un MOE désignée comme "Entreprise Générale du Bâtiment" dans le contrat...


Et c'est cette même entreprise général qui fait tous les travaux ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
QUESTION AU AUTRE MEMBRE:

Un contrat de marché de travaux est il comme un contrat de Maitrise d'oeuvre ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 100 message Seyssinet (38)
no
CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
Maison réceptionnée
Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes
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De : Seyssinet (38)
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Env. 60000 message
Pas de nouvelle Misterdid ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
misterdid a écrit:J'ai effectivement l'impression que notre contrat pourrait cacher un CCMI. ...
Cependant, nous ne sommes pas juristes et on ne sait plus quoi faire pour essayer, au moins, de faire bouger les choses...
...Et nous ne savons comment agir ? Quel tribunal est reponsable ? Comment et quand, à qui se plaindre...


Déposez votre dossier à la DDCCRF qui est qualifiée pour agir dans le cas ou ce serait vraiment un CCMI déguisé, car ça y ressemble bougrement
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
yucki a écrit:Pas de nouvelle Misterdid ?


Bonjour a tous,

Ce fut un bref silence radio, nous sommes partis pour le we de Pâques histoire de se ressourcer.
Des nouvelles : oui et non. Yucki a jeté un ( gros ) oeil à notre contrat, et un énorme merci a lui pour le travail qu'il a fait. En résume, notre contrat est illicite.
Sinon, nous avions une réunion de chantier ce soir, que notre constructeur ( ou je dirais plutôt celui qui nous envoie les appels de fonds ) voulait annuler puisque, bien évidement, il ne s'était rien passé sur notre chantier. On a maintenu, d'abord pour qu'il se fasse le plaisir de traverser Lyon d'est en ouest un soir a 17 heures ( un pur plaisir pour lui, une petite vengeance pour nous ), et enfin pour lui dire ce nous pensions de lui. Il devait nous apporter un devis, le planning des travaux restant à effectuer, et il est venu ... les mains vides.
Maintenant, on se pose sérieusement la question de savoir s'il ne vaudrait pas mieux casser le contrat, et finir la maison sans eux ( côté finances, rien n'a été débloqué en trop ). L'option commence à nous démanger fortement puisqu'on n'a plus confiance. Reste à savoir maintennt si çba nous coutera pas plus cher ( on est au taquet au taux d'endettement ).

En résume, intense réflexion, qui de plus, doit etre rapide. Dur dur !

Un grand merci à tous pour vos conseils, vos idées et votre soutien.
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Messages : Env. 20
De : St Laurent De Mure (69) (69)
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Env. 60000 message
PS... les remarques de Yucki quant à ton contrat n'engagent que moi....

Et Yucki, il faut rendre à César ce qui est à César... Wink c'est que j'y passe du temps, moi, à tout ça ! Dry

Comme le dit AAMOI, DDCRF et c'est parti !
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Env. 60000 message
Caldhera a écrit:PS... les remarques de Yucki quant à ton contrat n'engagent que moi....

Et Yucki, il faut rendre à César ce qui est à César... Wink c'est que j'y passe du temps, moi, à tout ça ! Dry

Comme le dit AAMOI, DDCRF et c'est parti !


Je n'ai jamais précisé que les commentaires sont de moi, et comme envoyé dans son MP cela était bien précisé que les commentaires sont de toi.

JE NE SUIS PAS LA POUR RECOLTER DES LAURIERS MOI !!!
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Env. 60000 message
no problemo... Wink

Et maintenant, le mieux est de voir de vrais juristes qui pourront confirmer tout cela.
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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
yucki a écrit:
Caldhera a écrit:PS... les remarques de Yucki quant à ton contrat n'engagent que moi....

Et Yucki, il faut rendre à César ce qui est à César... Wink c'est que j'y passe du temps, moi, à tout ça ! Dry

Comme le dit AAMOI, DDCRF et c'est parti !


Je n'ai jamais précisé que les commentaires sont de moi, et comme envoyé dans son MP cela était bien précisé que les commentaires sont de toi.

JE NE SUIS PAS LA POUR RECOLTER DES LAURIERS MOI !!!


Excuse moi Caldehra : je confirme que Yucki nous a precisé que tu avais oeuvré. Et nous t'en remercions grandement aussi. Et par la même occasion, rendons à Caldhera ....
C'est de ma faute, j'ai fait un grand raccourci ( sans vouloir te léser ).
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Env. 60000 message
Merci mais n'en rajoutons plus. Blush J'espère simplement que ça va s'arranger pour toi et ça devrait. Je suis quand même curieuse de savoir comment cetet société s'est présentée à toi. Elle est si récente et la gérante si jeune et le capital Huh . Le savais-tu ?
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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
Caldhera a écrit:Merci mais n'en rajoutons plus. Blush J'espère simplement que ça va s'arranger pour toi et ça devrait. Je suis quand même curieuse de savoir comment cetet société s'est présentée à toi. Elle est si récente et la gérante si jeune et le capital Huh . Le savais-tu ?


En fait, on venait de se décider a construire. On pensait que le plus dur serait de trouver le terrain : il n 'y en a pas beaucoup dans notre région, et à des prix .... Dans un gratuit, la petite annonce disait ( de mémoire ) : construction de votre maison tout compris ( avec les VRD ) sur un terrain. Comme il était localisé là ou on le voulait et à un prix ( presque ) abordable, on a répondu. Ensuite, tout s'est enchaîné très vite : le terrain nous plaisait, le prix ainsi que celui de la maison ( moins de 94M€ pour 110 m² + 50 m² de garage avec plancher chauffant gaz au RDC + VRD ). La vente du terrain était subordonnée à la signature de la construction de la maison.

Nous nous étions renseigné sur Société.com, et avions vu que la société était récente. Mais nous étions à l'époque plutôt optimiste ( il faut bien que les sociétés commencent à un moment ou à un autre ). Nous avions aussi visité un de leur chantier, et la réalisation avait l'air d'assez belle qualité. De plus, il nous disait qu'en tant qu'Entreprise générale du batiment, s'il y avait un soucis ( dépot de bilan par exemple ), nous pourions faire finir la construction par quelqu'un d'autre.

Certes, nous nous sommes trompés : nous n'aurions pas dû signer avec eux, c'était trop hazardeux. Mais je persiste quand même à penser que tout aurait pu se passer pour le mieux : je ne pense pas qu'il y ait une construction qu'y se passe sans problème. Après, c'est juste la dose que l'on peut supporter. Dans notre cas, il avait déja fallu huit mois pour l'obtenstion du PC ( lenteurs administratives, deux modificatifs de lotissement ). J'ai passé ces huit mois à harceler téléphoniquement la DDE, le géomètre du lotissement, le lotisseur pour que ca avance. Au bout d'un an, je suis un peue fatiguée. A la dernière réunion de chantier la semaine dernière, nous avons ralé très très fort ( le ton n'était vraiment plus cordial ( avec menaces de justice ). Comme par enchantement, notre charpente est posée ... Mais la confiance n'y est plus.
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De : St Laurent De Mure (69) (69)
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Env. 60000 message
Je te comprends. C'est vrai que 94000€ pour 110m²+50m² de garage ce n'est vraiment pas cher.
Peux-tu me donenr un avant-perçu de tes prestations ? (isolation + cloisons + chauffage + volets)
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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
Caldhera a écrit:Je te comprends. C'est vrai que 94000€ pour 110m²+50m² de garage ce n'est vraiment pas cher.
Peux-tu me donenr un avant-perçu de tes prestations ? (isolation + cloisons + chauffage + volets)

Pas de problème : murs en parpaings de 20, doublés intérieur 10 cm de polystyrene+1 cm de platre, enduit extérieur 2 couches teinté dans la masse, cloisons intérieures en placo de 72 mm, plafonds suspendusde 13 mm posés sur rails, escalier bois, charpente en fermettes ( 2 toits trois pans, un quatre pans ), tuiles normales rouges, débords en PVC, isolation des combles en laines de verre soufflée, auvent sur la porte d'entrée en prolongement du toit du garage, menuiseries extérieures en PVC blanc ( y compris la porte d'entrée ) avec 2 volets roulants ( cuisine + baie vitrée ), volets bois, portes intérieures en post formé, évier cuisine grès, double vasque dans la SDB, baignoire acrylique, 2 WC grès, chaudière murale à ventouse, chauffage au sol basse température pour le RDC, radiateurs au 1er ( SDB + 3 chambres ), installation électrique norme C15100, carelage 33*33 ( Maarazzi ) pose diagonale au RDC ( sauf bureau ), 12 m² de faillences pour la SDB, VRD, puit perdu pour les eaux de pluie. Ouf ! J'ai du résumé le plus important.
Ca correspondait à nos attentes : il ne nous restera plus que les sous-couches, pose des parquets et aménagement des placards muraux ( un dans chaque chambre, un dans l'entrée.
Ca nous semblait correct. Tu en penses quoi ?
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De : St Laurent De Mure (69) (69)
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Env. 20 message St Laurent De Mure (69) (69)
A titre de résumé et d'information, voici l'extrait du protocole d'accord que notre avocat nous a concocté afin de pouvoir nous séparer de ce "pseudo-constructeur":

Citation:
Le 17 mars 2005, Monsieur et Madame XXXXX ont conclu avec la SARL VXXXXXXXXA un « marché de travaux pour la construction d’une maison individuelle » avec fourniture de plans.

Aux termes de ce contrat, la SARL VXXXXXXXXA s’est engagée à exécuter la construction de la villa des époux XXXXX sur une parcelle de la commune de X Lotissement Y, moyennant un prix global et forfaitaire ferme et non révisable de 78.299,33 € HT, soit 93.646 € TTC, dans un délai de 7 mois à compter de l’ouverture du chantier.

Dès le 22 avril 2005, les époux XXXXX ont déposé leur demande de permis de construire pour laquelle ils ont obtenu l’accord de la Mairie de X le 17 novembre 2005.
La déclaration d’ouverture de chantier est intervenue le 22 novembre 2005.

Les appels de fonds suivants ont d’ores et déjà été réglés par Monsieur et Madame XXXXX:
- Facture du 18/10/2005 de 7.829,93 € HT soit 9.364,60 € TTC correspondant à « 10% du marché de travaux pour ouverture ».
- Facture du 20/10/2005 de 3.914,99 € HT, soit 4.682,33 € TTC correspondant à « 5% du marché : obtention du permis de construire ».
- Facture du 4/11/2005 de 7.829,93 € HT, soit 9.364,60 € TTC correspondant à « 10% du marché de travaux : fin de fondation ».
- Facture du 24/10/05 de 7.829,93 € HT, soit 9.364,60 € TTC correspondant à « 10% du marché de travaux : fin de maçonnerie ».
- Facture du 3/05/06 de 15.659,87 € HT, soit 18.729,20 € TTC correspondant à « 20% du marché de travaux : mise hors d’eau »,
- Facture du 22/05/06 de 15.659,87 € HT, soit 18.729,20 € TTC correspondant à la « mise hors d’air ».
Soit un total réglé à ce jour de 58.724,52 € HT, soit 70.234,53 € TTC.


Toutefois, à la date de livraison prévue du 22 juin 2006, la construction n’était pas achevée, puisque :
- les dalles du rez-de-chaussée et de l’étage n’étaient pas coulées,
- les travaux d’électricité, de plomberie et de chauffage n’étaient pas terminés.
- Le carrelage du rez-de-chaussée et la faïence de la salle de bains à l’étage n’étaient pas posés,
- L’isolation des combles, le crépi extérieur, les VRD et le puits perdu pour l’évacuation des eaux de pluie n’étaient pas effectués.
- La chaudière et le tableau électrique n’étaient pas installés…


Ce retard dans l’exécution des travaux s’est avéré lourdement préjudiciable aux époux XXXXX, lesquels ne pouvaient se satisfaire des seules pénalités de retard contractuellement convenues.
Monsieur et Madame XXXXX ont en effet dû louer et loger avec leur fille en bas âge un chalet bungalow de 35 m² dans un camping.

Depuis le 22 juin 2006, les époux XXXXX ont ainsi supporté un coût financier supplémentaire de 2.296,95 € au titre de cette location temporaire, outre le préjudice moral résultant de la précarité de cet hébergement.
Leurs dépenses en frais de transports pour se rendre à leur travail ont également été augmentées de ce chef de 805 € pendant cette période.

Compte tenu de la non exécution des travaux dans les délais, Monsieur et Madame XXXXX ont envisagé mettre en œuvre la garantie de livraison en application du paragraphe I de l’article L 231-6 du CCH et ont donc demandé à la SARL VXXXXXXA de justifier de l’obtention d’une telle garantie de livraison, qui n’était pas mentionnée dans le contrat.

La SARL VXXXXXXA n’a pas justifié de l’obtention d’une telle garantie, prétextant qu’elle serait une entreprise générale de bâtiment non soumise aux dispositions applicables aux contrats de constructions de maisons individuelles.

Monsieur et Madame XXXXX considéraient, quant à eux, qu’ils étaient bien liés avec la SARL VXXXXXXA par un contrat de construction de maison individuelle.
Ils entendaient en conséquence solliciter judiciairement la nullité du contrat et réparation du préjudice subi, pour non respect des dispositions impératives du CCH applicables audit contrat.

Après s’être rapprochées, les parties sont finalement parvenues à l’accord suivant.


IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :


ARTICLE 1 :

La SARL VXXXXXXA accepte de rompre le contrat passé avec Monsieur et Madame XXXXX pour la construction de leur maison individuelle, sans réclamer aucun autre appel de fonds, que ceux d’ores et déjà réglés par les époux XXXXX, qui constituent donc le solde de tout compte de leurs relations contractuelles.

La SARL VXXXXXXA s’engage à remettre, le jour de signature du présent accord, à Monsieur et Madame XXXXX les clefs et canons des portes.

ARTICLE 2 :

Monsieur et Madame XXXXX acceptent cette rupture anticipée de leurs relations contractuelles avec la SARL VXXXXXXA aux conditions précitées.
Ils renoncent en contrepartie à revendiquer quelque indemnisation que ce soit de leur préjudice à la SARL VXXXXXXA.

Les époux XXXXX feront leur affaire personnelle de l’achèvement de la construction de leur maison individuelle.

ARTICLE 3 :

Afin de permettre le cas échéant l’application de la garantie décennale et de la garantie de bon fonctionnement, les parties conviennent de réceptionner les travaux effectués au jour des présentes par la SARL VXXXXXXA, suivant procès-verbal de réception qui sera annexé aux termes du présent accord pour en faire intégralement partie.

ARTICLE 4 :

Moyennant la parfaite exécution du présent accord transactionnel intervenu librement entre les parties, ces dernières renoncent à tous droits et actions qu’elles pourraient tenir du droit commun.

ARTICLE 5 :

D’un commun accord entre les soussignés, la présente transaction est soumise expressément aux dispositions contenues dans les articles 2044 et suivants du Code Civil, et notamment l’article 2052 du même Code, aux termes duquel les transactions ont, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne peuvent être révoquées pour cause de lésion.



Depuis le 9 octobre, nous continuons l'aventure avec nos propres artisans. Un importante perte financière, mais un moral retrouvé...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
et bien Crying il n'y a plus qu'a esperer que le "pseudo-constructeur" accepte mais bon, y a pas de raisons.
je vous souhaite bon courage pour la suite Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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