Si refus permis de construire banque et fin 2012

C'est surtout le pret qui m'interesse
il faut refaire son dossier de pret ?
c'est hyper compliqué les fins d'années je fais jamais dans le simple moi...

Pour la rt 2012 on s'est renseigné on aurai pas une trop grosse difference
ce que je voudrais savoir en faite c'est ça justement il y aura peut etre des modifications du pret mais si il y en a est-ce qu'il garde le bon ptz+ et le taux et toutes les conditions de base ou tout est revu ?
si il y a des experts je veux bien...

merci pour ta réponse en tout cas
c'est ce ptz + qui stresse tout le monde

C'est un peu faux ce qui est dit ... pour les prêt je ne sais pas mais pour ce qui est du permis c'est la date de dépot qui fera foi donc un permis déposé jusqu'au 31/12/2012 sera soumis a la RT 2005.
S'il est refusé on ne redépose pas un permis mais on apportera des pièces complémentaires ou on fera un permis modificatif afin d'eviter la RT2012 qui soit dit en passant est encore un moyen pour les constructeurs de faire de l'argent....

CindyetJu a écrit:

Pour la rt 2012 on s'est renseigné on aurai pas une trop grosse difference
ce que je voudrais savoir en faite c'est ça justement il y aura peut etre des modifications du pret mais si il y en a est-ce qu'il garde le bon ptz+ et le taux et toutes les conditions de base ou tout est revu ?
si il y a des experts je veux bien...

merci pour ta réponse en tout cas
c'est ce ptz + qui stresse tout le monde

Tout dépend sur quoi tu es parti ?
RT 2012 signifie que tu n'as pas de chauffage électrique direct, et au moins une énergie renouvelable pour ta maison.

Sinon on laisse entendre dans certaines conférence que l'application de la RT 2012 serait repoussée car il y aurait certaines grosses incohérences dans certaines région par rapport a celle ci.

Moi je n'ai pas le droit au Ptz mais mon banquier m'a dit qu'il faisait passer ces dossiers en priorité donc pas de souci pour toi je pense si le dossier est déjà lancé.
Par contre comme le dit élisa, être sur d'être sur du BBC condition d'obtention du prêt, dans ma banque un couple qui venait signé sa demande de prêt s'est rendu compte que son constructeur n'avais pas prévu de BBC....

Pour la date du depot ca je sais c'est apres le 31 decembre que je ne sais pas cmt ca se passe en cas de refus
car complement forcement cela ne change pas les choses mais un refus c'est different

CindyetJu a écrit:

Pour la date du depot ca je sais c'est apres le 31 decembre que je ne sais pas cmt ca se passe en cas de refus
car complement forcement cela ne change pas les choses mais un refus c'est different

Dans le cas d'un refus il y a quand même la preuve que vous avez posé votre permis avant fin 2012 il me semble donc que vous serez obligatoirement soumis à la RT 2005

Si ce que tu dis ce confirme ca serait top
le top du top c'est aussi qu'il y es pas de refus lol

Oui moi c'est le refus qui me fait m'interroger car c'est la que les pb peuvent se creer...
je redemanderai à mon constructeur mais il me semble qu'il m'avait dit qu'il faudrait passer en rt 2012 en cas de refus et justement qu'il allait tout faire pour que cela passe sans probleme

Bonjour,

Notre constructeur nous a dit que si on nous refusait le permis de construire (puisque nous sommes dans le cas où il est fort probable qu'il soit refusé) ce n'était pas trop grave puisque apparemment ça serait la première date de dépôt qui serait prise en compte. Après c'est à confirmer... mais j'espère bien qu'il dit vrai

Zen attitude (enfin on essaye...)

Déja pour mettre un peu plus de chance de votre côté, demander un certificat d'urbanisme. ( ca coûte rien et ça peut peut-etre servir). Car le CU permet de conserver et d'appliquer les règles d'urbanismes connu le jour de sa délivrance mais je ne pense pas que ce soit applicable aux permis de construire.
Pour les PTZ2012, les impôts veulent le papier avec le label BBC RT2005 peu importe toute le reste même si vous faites construire en passif.
En fait la vraie question est : Est-ce que promotelec ou tout autre organisme de certification peut délivrer un label BBC_RT2005 à une maison RT2012 car BBC_RT2005 et RT2012 sont très proche. Très proche ne veut pas dire identique.

Donc pour pas prendre de risque ( et la banque l'a probablementdéjà demandé) c'est un engagement écrit de ton constructeur à l'obtention du label BBC Effinergie. Ainsi il construit comme il veut et il a une obligation de te fournir le précieux sésame pour être tranquille vis à vis des impôts. Tu lui transfères la responsabilité : qu'il construise en BBC RT2005 en RT2012 ou ce qu'il veut, il doit te remettre le label demandé par les impots.

Ensuite à partir du 1Er Jan 2013, si le PTZ est reconduit ( PTZ2013 , il faudra produire un label BBC+ ( BBC_RT2012 )
Pour Sebn, tous les permis à partir du 1er Janvier 2013 doivent être RT2012. ( Les refus ne sont pas pris en compte sinon ça serait trop facile)

Comment ça les refus ne sont pas pri en compte ?

pour le reste c'est ok pour ma part, cu demandé, constructeur banque ok...

maisonducafe a écrit:

Déja pour mettre un peu plus de chance de votre côté, demander un certificat d'urbanisme. ( ca coûte rien et ça peut peut-etre servir). Car le CU permet de conserver et d'appliquer les règles d'urbanismes connu le jour de sa délivrance mais je ne pense pas que ce soit applicable aux permis de construire.
Pour les PTZ2012, les impôts veulent le papier avec le label BBC RT2005 peu importe toute le reste même si vous faites construire en passif.
En fait la vraie question est : Est-ce que promotelec ou tout autre organisme de certification peut délivrer un label BBC_RT2005 à une maison RT2012 car BBC_RT2005 et RT2012 sont très proche. Très proche ne veut pas dire identique.

Donc pour pas prendre de risque ( et la banque l'a probablementdéjà demandé) c'est un engagement écrit de ton constructeur à l'obtention du label BBC Effinergie. Ainsi il construit comme il veut et il a une obligation de te fournir le précieux sésame pour être tranquille vis à vis des impôts. Tu lui transfères la responsabilité : qu'il construise en BBC RT2005 en RT2012 ou ce qu'il veut, il doit te remettre le label demandé par les impots.

Ensuite à partir du 1Er Jan 2013, si le PTZ est reconduit ( PTZ2013 , il faudra produire un label BBC+ ( BBC_RT2012 )
Pour Sebn, tous les permis à partir du 1er Janvier 2013 doivent être RT2012. ( Les refus ne sont pas pris en compte sinon ça serait trop facile)

oui pour dépot a partir du 1er janvier 2013.

Sebn a écrit:

C'est un peu faux ce qui est dit ... pour les prêt je ne sais pas mais pour ce qui est du permis c'est la date de dépot qui fera foi donc un permis déposé jusqu'au 31/12/2012 sera soumis a la RT 2005.
S'il est refusé on ne redépose pas un permis mais on apportera des pièces complémentaires ou on fera un permis modificatif afin d'eviter la RT2012 qui soit dit en passant est encore un moyen pour les constructeurs de faire de l'argent....

Mon cas perso : Premier permis refusé. On m'a demandé de déposer un second permis même si les 2 projets étaient similaires.
c'est extrêmement rare qu'un permis soit refusé pour des pièces manquantes car la mairie a un délai pour les demander et c'est en recommandé en général. Donc celui qui n'a pas apporté les pièces manquantes c'est qu'il l'a voulu.


Mon cas perso encore : Pour déposer un Permis modificatif, il faut fournir le numéro du permis obtenu sur le formulaire Cerfa .

Donc permis refusé c'est retour à la case départ. Nouveau permis avec un nouveau numéro donc nouvelle date . Même si 99% des documents sont identiques.

Ne pas oublier qu'un permis est attaquable par des tiers surtout si le formalisme n'est pas respecté. Et la mairie ne prendra jamais ce genre de risque.

Tout ceci n'aurait pas d'importance en temps normal mais moi ce qui est embetant c'est qu'il est a cheval sur 2012 et 2013 avec en 2013 le ptz et rt2012
donc c'est ca moi qui m'embete
au cas ou il y ai un probleme
mais je crois que je verrais bien en temps voulu si cela se trouve tout ira nikel j'ai deja passé des cap importants on verra bien
en tout cas merci a tous pour vos messages

Si tu as transféré la responsabilité du label BBC RT2005 sur le constructeur noir sur blanc, tu peux dormir tranquille (enfin presque).

Oui ils sont obligé de nous fournir une maison bbc rt2005

Si permis refusé avant le 31/12/2012 alors adieu RT2005, confirmation de la Mairie et de notre constructeur.

rapsody a écrit:

Si permis refusé avant le 31/12/2012 alors adieu RT2005, confirmation de la Mairie et de notre constructeur.

vous voulez dire après le 31/12/12...

Oui apres avant c est pas grave

Et pourquoi serait il refusé ? Vaut mieux prendre contact avec l'urbanisme de la mairie quand on a un projet bien avancé, pour prendre la temperature