Retour
Menu utilisateur
Menu

Une expertise qui duuuure...

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.786 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Créteil (94)
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en très mauvais état il y a un an. Notre projet était de la rénover et de la rehausser. Nous avons pris un architecte et avons déposé un permis à la mairie qui a été accepté. Le problème est que nos travaux vont boucher une fenêtre de WC de nos voisins qui donne actuellement sur notre toit. Nous avons proposé une VMC à nos frais à nos voisins. Ils n'ont pas voulu et ont déposé un recours à la mairie qui les a déboutés. A peine avons-nous commencé nos travaux (juillet 2012) que nous recevions une assignation au tribunal. Nos voisins nous attaquaient au civil pour "trouble du voisinage". Le procès s'est déroulé assez rapidement et le verdict a été rendu en notre faveur (fin août 2012) et nous a autorisé à poursuivre nos travaux. Cependant la juge s'est déclarée incompétente sur des questions techniques concernant le mur qui nous sépare de nos voisins. Par conséquent elle a nommé un expert pour répondre à ces questions que chaque partie devait payer à part égale: 1500€ chacun. Nous avons payé immédiatement. Nos voisins ont attendu le dernier jour du délai de 2 mois pour le faire. L'expert nous a convoqué la semaine dernière pour nous proposer une date en décembre. Nous avons accepté la date et l'horaire. Nos voisins se disent indisponibles de leur côté... Du coup, l'expert va nous proposer une autre date en janvier...

Sur les conseils de notre architecte, nous n'avons pas fait construire le mur qui bouche la fenêtre afin que l'expert puisse y accéder et qu'il ne nous demande pas de casser pour voir!

Nous ne pouvons donc pas habiter la maison et nous nous trouvons dans une situation de plus en plus inconfortable... Nos voisins sont aisés et ont visiblement pris le parti de nous faire perdre du temps et de nous faire renoncer... Combien de temps un expert peut-il accepter que des personnes lui fassent perdre du temps à lui aussi? Si ces personnes ne se disent jamais disponibles, n'y a-t-il pas un recours par voie d'huissier ou autre pour que l'expert pénètre chez eux? Je n'y connais pas grand choses, mais cette situation me paraît invraisemblable...

Par avance, un grand merci pour votre réponse.

Cordialement.



Citer
Messages : Env. 10
De : Créteil (94)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 100 message Nantua (1)
C'est eux qui ont créer l'expertise en vous assignant au tribunal c'est donc à eux d'être disponible pour ce dernier dans le cas contraire ils acceptent donc la reprise des travaux
Citer
Messages : Env. 100
De : Nantua (1)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
L'expert a été nommé par le tribunal ? Il semblerait que oui.
Dans ce cas, expose ton cas auprès du tribunal.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

En quoi l'expertise bloque-t-elle les travaux ? Même le mur monté, la fenêtre des voisins est toujours présent et fonctionnelle et devrait permettre l'expertise, non ?
Bon courage,

Beone
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
La justice française est affreuse... mon père a attendu 14 mois qu'un expert judiciaire remette un rapport sur une voiture au tribunal Sad
Je vous souhaite que ça aille plus vite.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
Beone68 a écrit:Bonjour,

En quoi l'expertise bloque-t-elle les travaux ? Même le mur monté, la fenêtre des voisins est toujours présent et fonctionnelle et devrait permettre l'expertise, non ?
Bon courage,

Beone


Ben non puisqu'il rehausse sa maison et veut construire son mur plaqué à la fenêtre du voisin !

Si un expert a été désigné par le tribunal, c'est à lui d'envoyer une convocation au voisin et le voisin doit venir sauf excuse valable.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Créteil (94)
En effet, nous avons "le droit" de construire, mais une fois le mur monté, la fenetre de mes voisins ne sera plus accessible de l'extérieur. Notre architecte nous a vivement conseillé d'attendre que l'expert passe pour constater les faits avant de monter la maison. De plus nos voisins attendent que l'on fasse une erreur et notre architecte pense qu'ils pourront après nous attaquer pour fissures éventuelles chez eux ou bien humidité... C'est la raison pour laquelle l'expert devra constater l'état de ce "foutu" mur avant les travaux...Pas simple cette histoire et surtout pas rapide...
Concernant une "excuse valable", la date proposée par l'expert n'a pas été acceptée par nos voisins car ils n'étaient tout simplement pas "libres" ce jour là... Combien de temps peuvent-ils encore nous "balader"?
Citer
Messages : Env. 10
De : Créteil (94)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
L'expert doit pouvoir te dire ce qu'il a comme droit d'imposer un rdvs puisque il a été désigné par le tribunal . . .
J'imagine qu'il y a au moins un délai maximum pour effectuer cette expertise et que les "empêchements" abusifs à répétition ne sont pas autorisés.
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Il faut a mon avis que la date de l'expertise soit définie par le juge. Comme ça, ils peuvent pas se débiner.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 18 juillet 2024 à 21h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir